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Principe de précaution

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Principe de précaution : des effets pervers sous-estimés. Loin de diminuer les risques, l’application politique du principe de précaution débouche souvent sur des « remèdes pire que le mal ».Un article de l’Institut économique Molinari.

Principe de précaution : des effets pervers sous-estimés

Le recours au principe de précaution (PP) est devenu au cours des dernières années de plus en plus systématique. Pourtant, il justifie des interventions non seulement néfastes sur le plan de l’économie et de l’innovation, mais aussi parfois dangereuses pour la santé et l’environnement. Loin de diminuer les risques, l’application politique du PP débouche souvent sur des « remèdes pire que le mal ». Insécurité juridique et obstacle à l’innovation Adopté initialement afin d’éviter des dommages irréversibles pour l’environnement, le PP est devenu une sorte de « passe-partout ». Au nom du PP, des produits de tous les jours ont été visés, tels que : Ce climat arbitraire est délétère pour l’activité économique, l’innovation technologique et le progrès scientifique. Mais ce n’est pas tout.

Qu'est ce que le principe de précaution. On commencera cette esquisse historique dans les années 1960.

Qu'est ce que le principe de précaution

La globalisation du monde, la notion que la terre est une planète unique et limitée, sont alors des sentiments peu répandus car entièrement nouveaux dans l'histoire de l'humanité. 1968 Réuni à Rome par un financier, membre du conseil d'administration de l'entreprise automobile FIAT et un scientifique écossais, un groupe transdisciplinaire appelé depuis Club de Rome, élabore un rapport, dit « Rapport MEADOWS ».

Ce rapport arrive au plus fort moment de l'euphorie causée par le développement économique d'après la seconde guerre mondiale. L'élan semblait garantir une croissance indéfinie, tant sur le plan matériel que, pensait-on, sur celui des progrès de la démocratie et d'une moindre inégalité entre et dans les peuples. Le rapport MEADOWS annonce la limitation des produits disponibles sur la planète (énergies fossiles, métaux rares, terres cultivables etc..). 1970 la décennie. 1992 Déclaration de Rio. 2000 Rapport de P. Préoccupations commerciales > Principe de précaution. « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».

Préoccupations commerciales > Principe de précaution

Ainsi s'énonce le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée en 1992, lors du Sommet de la Terre Le principe de précaution (PP) est né de la remise en question des certitudes scientifiques face à la crise environnementale dans les années 1970. Il est invoqué lorsque les connaissances scientifiques sont insuffisantes pour évaluer les risques associés à un nouveau projet, produit ou technologie. Le principe dicte que s'il y a présomption d'un risque potentiel pour l'environnement ou la santé, il faut adopter des mesures pour réduire ou éliminer les effets défavorables, et ce, même si les études scientifiques ne démontrent pas la présence de risques. Principe de précaution.

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Principe de précaution

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé. (indiquez la date de pose grâce au paramètre date) Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Principe de précaution. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du principe de précaution Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l'environnement et de la santé.

Principe de précaution

Contrairement à la prévention qui s'intéresse aux risques avérés, la précaution, forme de prudence dans l'action, s'intéresse aux risques potentiels. Elle recouvre les dispositions mises en oeuvre de manière préventive afin d'éviter un mal ou d'en réduire les effets, avant qu'il ne soit trop tard. Le véritable enjeu des débats sur le principe de précaution. Le principe de précaution est sur la sellette : il pourrait être retiré de la Constitution française.

Le véritable enjeu des débats sur le principe de précaution

Mais pour Nicolas Treich (Toulouse School of Economics), l’enjeu n’est pas la nécessité de le retirer, ou le reformuler. Il a en effet surtout une portée symbolique, et n’est pas opérationnel. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Nicolas Treich (Toulouse School of Economics, INRA, LERNA) Prévention ou principe de précaution ? La décision publique face à l'incertitude doit être revue.

Prévention ou principe de précaution ?

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Robert Delorme, professeur émérite à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Le vrai problème avec le principe de précaution. Transformons le principe de précaution en principe d'action. Le principe de précaution : un principe myope et à hauts ... Le problème du principe de précaution est qu’il nous invite à ne considérer que certains risques tout en en négligeant d’autres.

Le principe de précaution : un principe myope et à hauts ...

Par Florent Ly-Machabert Depuis son inscription dans la charte environnementale adossée à la Constitution de 1958 et sa ratification par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005, le principe de précaution a désormais une valeur constitutionnelle en France. Et rien qu’en France, puisque la tentative d’introduction de ce principe à l’échelle communautaire, initialement contenu dans le Traité instituant une Constitution pour l’Union Européenne, s’est abîmée en haute mer, en même temps que ledit traité. Sauf qu’avec l’État, et avec cette définition de la précaution dont il se porte le garant, « le cas échéant », c’est tout le temps. Et le champ des libertés personnelles, dont Amartya Sen nous dit qu’il est celui du développement lorsqu’il s’accroît, se réduit peu à peu comme peau de chagrin sous l’effet de l’application de ce principe.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION, Maîtriser les menaces et les ... L'idée de précaution peut être présentée sous forme d'adage : « Dans le doute sur l'existence et la portée d'effets potentiellement négatifs, sur l'homme ou l'environnement, d'un produit ou d'une activité, ne t'abstiens surtout pas.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION, Maîtriser les menaces et les ...

Engage au contraire une démarche d'évaluation du danger et de recherche des moyens de le maîtriser. » La précaution est une incitation à l'action dans un contexte d'incertitude. Elle a fait évoluer la notion de responsabilité, des acteurs économiques comme des régulateurs publics. Elle concerne les situations dans lesquelles l'absence de connaissance scientifique et technique préalable, à un moment donné, interdit le recours aux mesures habituelles de prévention et de gestion des risques.

Mais l'absence de savoirs constitués n'est pas un obstacle majeur à toute action. Au contraire, la démarche de précaution incite à la mobilisation, par l'adoption de mesures limitant les dangers immédiats et incitant à leur analyse.