Statut d'hébergeur
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Cybercriminalité et contrefaçon : Le statut d'hébergeur sur Internet ne satisfait plus le Sénat qui invite les sites à prendre exemple sur Priceminister
Aprement défendu par ses bénéficiaires tels eBay , Facebook, et autre Dailymotion, le statut d'hébergeur de contenus est régulièrement remis en cause. Dernier assaut en date, le rapport d'information du Sénat établissant un bilan sur la loi de contrefaçon de 2007. Des 18 recommandations du rapport, celle sur la lutte contre la cybercontrefaçon devrait indisposer les acteurs du Net.Internet : un décret impose aux hébergeurs de conserver les mots de passe - LeMonde.fr
Un décret paru mardi 1 er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile.
Les plates-formes d’expression sur internet : une espèce en danger ? - techtoc.tv, web-tv [...]
Puisque la Cour de Cassation a confirmé récemment le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion et par la même des plateformes d’expression vidéo, certains en concluent que la loi est mal faite et qu’il faut revoir la directive européenne commerce électronique. Pourtant cette directive puis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) avaient été adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent. Les récents évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.