Durée de conservation des données par les moteurs de recherche : un pas en arrière. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23. Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de simplifier davantage les procédures en choisissant de dispenser de déclaration les fichiers de membres d'associations. La loi informatique et libertés lui permet, en effet, de dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes. Ainsi, les fichiers mis en œuvre dans le respect des conditions posées par la CNIL ne nécessitent plus de dépôt préalable d'une déclaration auprès d'elle. La procédure simplifiée est supprimée (abrogation de la norme 23) et remplacée par une dispense qui reprend en l'élargissant le contenu de la norme simplifiée 23, afin notamment de prendre en compte l'utilisation d'internet.
Fichiers et traitements concernés. Chartes du droit à l'oubli numérique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Initiées en France par la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 : le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute. Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet.
Thèmes : Signataires[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Les six points de la charte sont : Charte du droit à l'oubli numérique : mieux protéger les données personnelles des internautes. La CNIL veut le droit à l'oubli numérique dans la constitution. Comment disparaître du Web ? Si en-dehors du Net le droit à l'oubli est assez aisé, sur la toile, c'est une autre paire de manches. Sujet bouillant ces derniers jours en France, ce droit devrait être inscrit dans la Constitution a estimé la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), par la voix d'Alex Türk, son président. Un droit à l'incognito Sujet surveillé de près par CNIL, en quoi consiste le droit à l'oubli sur Internet ? Interrogé par Reuters, Alex Türk souhaite donc que la France aille plus loin et reconnaisse le principe de protection des données numériques dans leur Constitution, à l'instar de treize autres pays européens. « Il faut appliquer à internet le même type de raisonnement que pour l'écologie, dont la charte a été adossée à la Constitution » a-t-il confié à Reuters. « Nous devons avoir le droit à protéger notre environnement numérique. (...)
Seule solution, forcer les entreprises. Nil Sanyas. "Les droits de 'l'Homme Numérique' : le droit à l'oubli", une tribune de Denis Ettighoffer. Vie privée : Bruxelles protège les citoyens de lUE. Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique. Comment protéger sa vie privée sur Internet ? Alors que le gouvernement se penche sur la question du "droit à l'oubli" sur Internet, c'est-à-dire la possibilité pour tout un chacun d'effacer des informations personnelles publiées sur le Web, quelques règles simples permettent d'éviter de voir des informations confidentielles rendues publiques. Limitez les traces que vous laissez C'est la manière la plus simple d'éviter de voir des informations personnelles diffusées. Si vous publiez votre numéro de téléphone sur un profil de forum, ou une photographie sur votre blog personnel, ils sont aisément accessibles à tous les internautes. Ce n'est pas parce qu'un site est peu visité que les informations qu'il contient ne sont pas visibles : les moteurs de recherche comme Google permettent d'y accéder aisément.
De plus, la plupart des données publiées sur le Web ont une très longue durée de vie. Par ailleurs, lorsque vous vous inscrivez à un service ou à un site, vous pouvez limiter le nombre d'information que vous fournissez. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Disponible au format Acrobat (225 Koctets) visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques1(*). - la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ; - l'accélération des progrès technologiques (la géolocalisation, le Bluetooth, l'identification par radio fréquence (RFID), les nanotechnologies - la tendance à l'exposition de soi et d'autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux sociaux.
L'article 2 clarifie le statut de l'adresse IP. Article 1 Article 2 Article 3. Souviens-toi de m’e-oublier. Une proposition de loi, un amendement et bientôt une charte d’engagement. C’est dire si le sujet du «droit à l’oubli numérique» est d’actualité. «C’est pas un faux truc, un sujet de mode», déclare à Libération Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et initiatrice d’un atelier sur ce thème ce matin, à Paris (1). «La protection des données personnelles est un sujet qui inquiète, poursuit-elle. Surtout les jeunes d’ailleurs. Selon un rapport publié par la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr], 71% des Français se disent inquiets, et 78% des 18-24 ans !»
L’idée du droit à l’oubli numérique est que tout internaute pourrait faire supprimer les données personnelles, laissées volontairement ou récupérées à son insu sur Internet, et qui, aujourd’hui, l’encombrent dans sa vie professionnelle, familiale ou sociale. Cela peut aller de l’effacement d’un casier judiciaire à des photos dénudées publiées par un ex vengeur.
Législation. La délicate question du droit à l'oubli sur Internet. Les plates-formes d’expression sur internet : une espèce en danger ? - techtoc.tv, web-tv. Puisque la Cour de Cassation a confirmé récemment le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion et par la même des plateformes d’expression vidéo, certains en concluent que la loi est mal faite et qu’il faut revoir la directive européenne commerce électronique. Pourtant cette directive puis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) avaient été adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent. Les récents évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.
Introduction à l'Atelier sur Le Droit à l'oubli numérique - techtoc.tv, web-tv community with. Nous dévoilons de plus en plus sur Internet notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. Nous révélons notre intimité tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations, qui sont collectées par les gestionnaires de sites web à des fins de valorisation marketing, que par les informations que publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux. Mais combien d’entre nous sont-ils véritablement informés de l’exploitation de leur intimité à des fins commerciales ? Dans quelle mesure pourrons-nous être rattrapés plus tard par les turpitudes que nous avons mises en ligne en toute naïveté ? Face à ces questions, on invoque désormais de plus en plus souvent un « droit à l’oubli ».
Cet atelier a pour vocation de faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. Vie privée : le problème se situe entre la chaise et le clavier. « Si vous voulez garantir la confidentialité de vos données, tout ce que vous avez à faire est de vous rendre dans notre village « Opt Out », et d’arrêter de parler avec ceux qui ont décidé de ne pas y habiter. C’est très simple ! Google ne risquera plus de lire vos emails : il n’y a aucun ordinateur dans le village. Et pas plus de risque d’être surveillé par ailleurs : on n’y trouve aucune banque, et pas plus d’électricité.Intéressés ? Cliquez donc sur le bouton « Opt Out » de la page d’accueil de Google, des employés de sa division vie privée viendront vous aider à déménager, et s’occuperont de détruire toute trace de votre vie passée. » Le reportage d’ONN (Onion News Network, site d’information satirique américain) a le mérite de la clarté : il est de plus en plus difficile de ne pas être indexé dans les bases de données de Google.
Google, leader mondial du ciblage comportemental Notre vie privée est une monnaie Orwell ? Le problème est inhérent à l’informatique. Edgar J. . « Merde.