Droit à l'oubli

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Critiques du Web² (4/4) : Que faire face à la puissance des données ? « InternetActu.net

Par Hubert Guillaud le 26/10/09 | 5 commentaires | 7,297 lectures | Impression Nous n’échapperons pas au Web² , c’est-à-dire à l’exploitation maximale de la puissance des données par l’analyse, la combinaison, la représentation, la recherche fine, etc. Pas plus que nous n’échapperons au fait que les données deviennent chaque jour un peu plus personnelles , même – surtout – celles qui nous semblent les plus anodines. Nous déversons nos identités, nos activités et notre histoire dans des flux aux combinatoires qui nous échappent chaque jour un peu plus. Ces constats sont en train de devenir une fatalité, quelque chose qui nous submerge sans que nous l’ayons voulu. Sans politique publique active de protection des données personnelles (qu’elles soient collectées par les organismes publics ou privés), force est de reconnaître que nous devons déjà faire le deuil de toute vie privée. http://www.internetactu.net/2009/10/26/critiques-du-web%C2%B2-44-que-faire-face-a-la-puissance-des-donnees/

Durée de conservation des données par les moteurs de recherche : un pas en arrière - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/duree-de-conservation-des-donnees-par-les-moteurs-de-recherche-un-pas-en-arriere/ 09 mai 2011 Les moteurs de recherche sont amenés à traiter une quantité considérable d'informations sur leurs utilisateurs. Les CNIL européennes leur demandent depuis avril 2008 de conserver ces informations pendant 6 mois maximum.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Initiées par la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet , 2 chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 : le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute http://fr.wikipedia.org/wiki/Chartes_du_droit_%C3%A0_l%27oubli_num%C3%A9rique

Chartes du droit à l'oubli numérique - Wikipédia

La charte du "droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche" vise à garantir aux internautes le respect de leur vie privée en leur permettant de mieux contrôler la publication des données les concernant. Comment mieux protéger les données publiées intentionnellement par les internautes ? Une charte a été signée, mercredi 13 octobre, sous l'égide de Nathalie Kosciusko-Morizet , par les sites collaboratifs (principalement les réseaux sociaux, blogs, et forums) et les moteurs de recherche. Elle garantit le respect de la vie privée des internautes . La charte incite les signataires à fournir, dès la page d'accueil "une information conviviale et facilement accessible sur la politique de protection de la vie privée (conditions générales d'utilisation, droits des utilisateurs, utilisation des outils pour régler les paramètres de confidentialité…)". http://www.gouvernement.fr/gouvernement/charte-du-droit-a-l-oubli-numerique-mieux-proteger-les-donnees-personnelles-des-interna

Charte du droit à l'oubli numérique : mieux protéger les données personnelles des internautes | Portail du Gouvernement

La CNIL veut le droit à l'oubli numérique dans la constitution - PC INpact

Comment disparaître du Web ? Si en-dehors du Net le droit à l'oubli est assez aisé, sur la toile, c'est une autre paire de manches. Sujet bouillant ces derniers jours en France, ce droit devrait être inscrit dans la Constitution a estimé la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), par la voix d'Alex Türk, son président. http://www.pcinpact.com/news/54261-cnil-droit-oubli-numerique-constitution.htm
http://www.clubic.com/actualite-280978-droits-homme-numerique-droit-oubli-tribune-denis-e.html Depuis quelques années, la loi reconnaît à l'individu un droit à l'oubli en limitant dans le temps la conservation des données nominatives stockées dans la mémoire des ordinateurs afin d'éviter d'attacher aux personnes des étiquettes définitives (art. 28 de la loi). La conservation des informations nominatives durant une période supérieure à celle qui a été déclarée lors de l'accomplissement des formalités préalables est même sanctionnée pénalement (art. 226-20 du code pénal). Président d'eurotechnopolis institut, Denis Ettighoffer propose cette tribune libre dans laquelle il revient sur les motivations qui ont présidé à l'élaboration de ces textes... Denis Ettighoffer En 2001, à l'instigation du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, un groupe de travail réunissant quelques experts de l'Internet publiait une déclaration des "droits de l'homme numérique".

"Les droits de 'l'Homme Numérique' : le droit à l'oubli", une tribune de Denis Ettighoffer

http://www.clubic.com/actualite-270280-bruxelles-proteger-vie-privee-citoyens-ue.html Viviane Reding Viviane Reding, chargée de la société de l'information et des médias à la Commission Européenne, a publié une nouvelle annonce sur son vidéo blog officiel dans lequel elle soulève la problématique de la vie privée des internautes de l'Union Européenne. « La vie privée est une valeur particulièrement chère pour nous, Européens ; une valeur que l'on trouve dans les lois européennes depuis plusieurs années », affirme Mme Reding, avant d'ajouter que les progrès technologiques sont parfois développés au détriment de la vie privée des internautes. Cette déclaration rappelle d'ailleurs les propos de Marissa Meyer, vice-présidente chez google qui s'expliquait au sujet de la géolocalisation de Google My Location. Pour la firme de Mountain View, aujourd'hui l'internaute doit accepter de partager quelques unes de ses informations afin de bénéficier de certaines technologies.

Vie privée : Bruxelles protège les citoyens de l’UE

http://www.rue89.com/explicateur/2009/11/11/le-droit-a-loubli-numerique-un-casse-tete-jurididique

Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique | Rue89

Il n’est pas facile de se faire oublier sur le Net. Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l’idée de « googler » son nom et tombe dessus. Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous sur divers sites...

Comment protéger sa vie privée sur Internet ? - LeMonde.fr

Alors que le gouvernement se penche sur la question du "droit à l'oubli" sur Internet, c'est-à-dire la possibilité pour tout un chacun d' effacer des informations personnelles publiées sur le Web, quelques règles simples permettent d'éviter de voir des informations confidentielles rendues publiques. Limitez les traces que vous laissez C'est la manière la plus simple d'éviter de voir des informations personnelles diffusées. Si vous publiez votre numéro de téléphone sur un profil de forum, ou une photographie sur votre blog personnel, ils sont aisément accessibles à tous les internautes. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/12/comment-proteger-sa-vie-privee-sur-internet_1266460_651865.html

proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques 1 ( * ) . Ce rapport, fruit d'une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition de nouvelles « mémoires numériques », conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de collecter des données permettant de suivre un individu dans l'espace et le temps, à savoir : - la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ; http://www.senat.fr/leg/ppl09-093.html
"Je crois avoir montré mes fesses à la Saint-Nicolas, en 1969. Je ne le fais plus depuis. Et je n'aimerais pas que cela me poursuive encore."

La délicate question du droit à l'oubli sur Internet - LeMonde.fr

Les plates-formes d’expression sur internet : une espèce en danger ? - techtoc.tv, web-tv [...]

Puisque la Cour de Cassation a confirmé récemment le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion et par la même des plateformes d’expression vidéo, certains en concluent que la loi est mal faite et qu’il faut revoir la directive européenne commerce électronique. Pourtant cette directive puis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) avaient été adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent. Les récents évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.
Nous dévoilons de plus en plus sur Internet notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. Nous révélons notre intimité tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations, qui sont collectées par les gestionnaires de sites web à des fins de valorisation marketing, que par les informations que publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux. Mais combien d’entre nous sont-ils véritablement informés de l’exploitation de leur intimité à des fins commerciales ?

Introduction à l'Atelier sur Le Droit à l'oubli numérique - techtoc.tv, web-tv community with [...]

Vie privée : le problème se situe entre la chaise et le clavier « InternetActu.net

“Si vous voulez garantir la confidentialité de vos données, tout ce que vous avez à faire est de vous rendre dans notre village “Opt Out”, et d’arrêter de parler avec ceux qui ont décidé de ne pas y habiter. C’est très simple ! Google ne risquera plus de lire vos emails : il n’y a aucun ordinateur dans le village. Et pas plus de risque d’être surveillé par ailleurs : on n’y trouve aucune banque, et pas plus d’électricité. Intéressés ?