Droit d'auteur
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Pourquoi les ventes de disques baissent-elles ?, par Laurent Chemla
Pour être un tant soit peu audibles lors du combat contre Hadopi. les opposants à la loi se sont retrouvés presque contraints de faire, à leur tour, des propositions pour « sauver » des artistes soi-disant spoliés par le « piratage » et les échanges pair-à-pair (P2P). Le risque, quand on fait de telles propositions (licence globale, « contribution créative »), c’est de justifier les mensonges des majors : si l’on cherche des solutions pour rémunérer les musiciens, c’est bien que le P2P leur fait perdre de l’argent... Le bourrage de crâne des tenants de la répression (quels que soient leurs buts réels) a si bien fonctionné qu’il a définitivement ancré dans l’imaginaire collectif l’idée que l’échange d’œuvres numériques impliquait un manque à gagner pour les artistes, qu’il faudrait combler d’une manière ou d’une autre.
Le collège des Commissaires européens prépare d'importantes décisions concernant le futur de la politique européenne en matière de droit d'auteur . Les conditions de cette future révision sont très inquiétantes et biaisées, tant du point de vue du débat démocratique que de la protection des libertés fondamentales, particulièrement en ce qui concerne Internet. La Direction générale "marché intérieur", sous la houlette du Commissaire français Michel Barnier , vient ainsi de mettre fin à un processus de consultation publique. Cette consultation vise à commenter un rapport qui prétend être une "étude d'impact" de l'acquis communautaire en matière de droit d'auteur, et en particulier de la directive dite "Ipred" de 2004. En réalité le-dit document ne fait que reprendre les arguments fournis clés en main par les industries du divertissement : la culture se porterait affreusement mal, et il serait forcément nécessaire d' aller vers plus de répression, en ciblant davantage Internet.