L'Open Data à la Loupe. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique] En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques. cet article fait partie du dossier Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses Devant les nombreuses licences possibles, les collectivités souhaitant ouvrir leurs données peuvent se sentir un peu perdues.
De l’une à l’autre, obligations et libertés accordées aux réutilisateurs ne sont pas les mêmes. Pour cette raison, les licences dites libres sont le choix logique qui s’impose. Celui d’utiliser,d’étudier,de modifieret de redistribuer les modifications. Une licence contributive rajoute une clause de partage à l’identique (ou share-alike, sa, en anglais) qui oblige à redistribuer les modifications sous les mêmes conditions. Droit sui generis – La licence OBbL. IT-expert Magazine Open data : opportunités et limites d'un patrimoine gratuit. 10 à 19 dans la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
Un décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 [5] a complété ce dispositif en modifiant le fonctionnement de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (« CADA ») et en précisant les règles applicables à la publication, la communication et la réutilisation des informations publiques. Ce cadre législatif ne vaut que pour les « informations publiques » qui sont définies comme « les informations figurant dans des documents produits ou reçus » par « l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ».
Concrètement, il s’agit aussi bien d’informations géographiques, statistiques et épidémiologiques que d’horaires de transport, de catalogues, d’annuaires. Un exemple d’application [8] L. La démarche. L’ouverture des données publiques, autrement appelée « Open data » en terme anglo-saxon, est une démarche qui vise à rendre des données publiques numériques accessibles et réutilisables par tous. Pour les collectivités, l’open data consiste à mettre à disposition leurs données publiques sur internet et ainsi en faciliter l’accès et la réutilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs et les entreprises.
Plus précisément, l’open data a pour principe de fournir des données brutes pour en faciliter la réutilisation. Lors du Budget primitif de décembre 2011, les élus du Département de Maine-et-Loire ont décidé de s’engager dans l’ouverture des données publiques. Ce projet s’inscrit dans le programme de développement numérique porté par le Département, une démarche transversale visant à promouvoir et accompagner le développement des usages, contenus et services numériques sur le territoire. La mise à disposition des données du Département est progressive. Qu'est-ce que l'Open Data? Ce manuel porte sur les données ouvertes, mais de quoi s’agit-il exactement? En particulier, qu’est-ce qui fait que les données ouvertes sont ouvertes , et de quel type de données données parlons-nous? Qu’est ce qui est Ouvert? Ce manuel traite de donnée ouverte mais qu’est-ce exactement qu’une donnée ouverte?
Dans notre cas les données ouvertes sont définies par l’ Open Definition _: Une donnée ouverte est une donnée qui peut être librement utilisée, réutilisée et redistribuée par quiconque - sujette seulement, au plus, à une exigence d’attribution et de partage à l’identique. La définition complète d’ouvert donne des détails précis quant à ce que celà signifie, mais pour résumé le plus important: “Disponibilité et accès: Les données doivent être disponible dans leurs ensembles et pour un coût raisonnable de reproduction, de préférence téléchargeable sur internet. L’interopérabilité désigne la capacité de divers systèmes et organisations à travailler ensemble (inter-opérer).