Carte grise : Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment en France. Vendre un véhicule d'occasion - Carte grise et vente du véhicule d'occasion. Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l’acheteur, puis vis à vis de la préfecture Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d’occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
A savoir : les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu’il n’y a pas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titulaire, changement de domicile, changement d’état matrimonial... Dès qu’un changement intervient sur la carte grise, un nouveau numéro d’immatriculation est automatiquement attribué au véhicule et un nouveau certificat d’immatriculation est édité. A - Quand établir le certificat d’immatriculation ?
Le contrôle technique automobile pour acheter ou vendre une voiture d'occasion. Que vous ayez à le passer en vue d'une vente où qu'il soit temps pour vous de subir ce contrôle, voici quelques informations indispensables. Et de bons conseils pour préparer votre voiture et pour réparer les points défaillants le plus économiquement possible. Contrôle pour la vente Ce contrôle, obligatoirement effectué par le vendeur, concerne les véhicules de plus de 4 ans. Déclaration de cession d'un véhicule.