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Le bilan d'HADOPI

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II) Une fin annoncée

La Quadrature du Net - Forum BETA: Hadopi » Rapport Lescure, le catalogue répressif de l'industrie. Paris, 13 mai 2013 -- Le rapport Lescure [1] rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles [2] pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherches ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet. ** Les missions de la Hadopi pérennisées et le contrôle du Net par le CSA ** ** Conclusion **

Hadopi : + 60 % d'avertissements en janvier. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié les chiffres des avertissements adressés au mois de janvier 2014 (.pdf) aux internautes dont l'accès à internet a été utilisé pour pirater des oeuvres sur les réseaux P2P. Ils s'inscrivent dans la tendance à la très forte hausse ressentie sur la fin de l'année 2013. Ainsi en janvier, 132 000 abonnés à internet ont reçu un courriel d'avertissement sur la boîte de leur fournisseur d'accès.

C'est 60 % de plus qu'un an auparavant. Même chose (+ 62 %) pour les courriers avec accusé de réception envoyés par la poste aux abonnés récidivistes, avec 7 350 lettres envoyées par l'Hadopi le mois dernier. Enfin, 57 internautes dont la ligne a continué à être utilisée pour pirater malgré la réception d'une LRAR ont vu leur dossier examiné par la commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi.

L'Union du Numérique, un front commun auprès des candidats à la présidentielle. Crédit Photo: D.R Parties en ordre dispersé pour convaincre les candidats aux présidentielles du poids et de l'avenir de leurs professions, les entreprises du numérique ont rapidement déchanté. Elles ont changé de méthode, en signant un appel commun, en voulant faire de l'« Union du Numérique » un interlocuteur commun et un aiguillon. Comme en 2007, la plupart des organisations d'entreprises du numérique voulaient profiter des élections présidentielles pour, non seulement, se faire entendre, mais engager les candidats sur le numérique.

Avec plus d'arguments. Peine perdue, le made in France fait flores, la mondialisation et les financiers sont montrées du doigt. Bref, même si, avant la campagne, plusieurs candidats semblaient à l'écoute, depuis son ouverture, les entreprises du numérique ont la désagréable impression d'être blacklistées. Elles ont également compris, mieux vaut tard que jamais, que leur situation devenait intenable. . « Une réunion a suffi »

I) Un bilan mitigé

Aurélie Filippetti (aurelifil) sur Twitter. Point_presse. Rapport Lescure. Justice pour les créateurs sur Internet ! Imaginons un jeune Brel d'aujourd'hui bouleversant sa page blanche d'un nouveau Ne me quitte pas. Imaginons un Ravel du XXIe siècle dédiant les splendeurs d'un Boléro à un orchestre de jeunes musiciens. Imaginons une Piaf de 20 ans chavirant la foule affamée d'émotions d'un rap éponyme, un Fernandel dernier cri donnant corps au texte du nouveau Pagnol. Imaginons… et regardons : c'est bien réel, tout cela ! Et comme ça vibre, comme c'est vivant, comme c'est beau !... Oui... mais comment ça vit ? Bonne question ! Le point d'équilibre entre les échanges sur Internet et la juste rémunération des créateurs et des interprètes reste à trouver : Hadopi, proposition bien tardive, fait une partie du chemin, mais ne résout pas ce problème essentiel.

Au regard des contrats rendus aux artistes par les plus gros producteurs, et des droits d'auteur en berne, la vente en ligne reste un palliatif dérisoire à la chute du disque. Qui pourrait vouloir d'un tel scénario ? Claude Lemesle et Philippe Ogouz.