Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme. 4582-PGPBIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme2 BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme Le 4 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires.
Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social. Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle.
Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».
Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Amortissement dérogatoire. L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l’amortissement purement fiscale.
Les écritures comptables de l’amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l’amortissement économique ne correspond pas à l’amortissement autorisé en fiscalité. L’utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, l’entreprise peut choisir d’amortir un bien selon le Plan Comptable Général soit par amortissement linéaire, soit par amortissement dégressif. Le mode d’amortissement choisi pour un type de bien sera normalement toujours le même par la suite. Il existe des exceptions qui doivent être précisé à l’annexe des documents de synthèse. Amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant.
Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC).
Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Immobilisations amortissables. Les différentes méthodes de calcul de l'amortissement.
La technique de l’amortissement est très intéressante pour le contribuable, puisqu’elle permet à celui-ci d’opérer une déduction (et par conséquent de réduire son résultat imposable) afin de prendre en compte l’usure ou l’obsolescence de ses investissements.
Il existe plusieurs méthodes d’amortissement, pouvant être choisies par le contribuable. Les méthodes d’amortissement : l’amortissement linéaire C’est la méthode la plus couramment usitée. On va déduire du résultat imposable une annuité identique, calculée à partir du prix de revient de l’élément d’actif amorti. Valeur résiduelle : définition, calcul, traduction - Fiche pratique. Définition du mot Valeur résiduelleEn économie, la valeur résiduelle détermine la valeur d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location.
Lorsqu'elle concerne un bien immobilier mis en location, la valeur résiduelle correspond par exemple au montant dont devra s'acquitter le locataire du bien s'il veut prétendre acquérir le logement à l'issue de sa période de location. La valeur résiduelle sert ainsi plus largement à définir la valeur d'un bien lorsque sa période d'amortissement arrive à échéance. Elle est en ce sens un indicateur souvent utilisé par les entreprises qui réalisent d'importants investissements pour tenter de connaître la valeur de leurs équipements, une fois ces derniers totalement amortis.