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Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme. 4582-PGPBIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme2 BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme Le 4 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social.

En pratique, est concerné l'amortissement des biens suivants : - l'amortissement de résidences de plaisance ou d'agrément ; - l'amortissement des pavillons de chasse ; - l'amortissement de yachts et bateaux de plaisance, à voile ou à moteur, et d'embarcations servant à l'exercice non professionnel de la pêche ; A. 1. 2. Sont concernées les: 3. 4. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. 3. A. Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle.

Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ». Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et servicesêtre loué à des tiersdes fins de gestions internes Les immobilisations incorporelles :

Amortissement dérogatoire. L’amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l’amortissement purement fiscale. Les écritures comptables de l’amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l’amortissement économique ne correspond pas à l’amortissement autorisé en fiscalité. L’utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, l’entreprise peut choisir d’amortir un bien selon le Plan Comptable Général soit par amortissement linéaire, soit par amortissement dégressif. Le mode d’amortissement choisi pour un type de bien sera normalement toujours le même par la suite. Le Code Général des Impôts peut autoriser l’entreprise à utiliser un mode différent d’amortissement que celui choisi initialement par l’entreprise. Calcul et régularisation des amortissements L’amortissement dérogatoire est la différence entre l’amortissement linéaire et l’amortissement fiscalement déductible.

Au niveau comptable, l’amortissement économique est à enregistrer. Exemple. Amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir.

L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement linéaire x coefficient d’amortissement dégressif Le coefficient Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précedente: VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100 x coefficient d’amortissement dégressif / durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement La durée à prendre en compte est la durée de vie du bien.

Le montant de l’amortissement. Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt.

Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple. Immobilisations amortissables. Les différentes méthodes de calcul de l'amortissement. Les méthodes d’amortissement : l’amortissement linéaire C’est la méthode la plus couramment usitée. On va déduire du résultat imposable une annuité identique, calculée à partir du prix de revient de l’élément d’actif amorti. La durée d’amortissement dépend de la durée réelle d’utilisation attendue par l’entreprise.

Le montant de l’annuité sera égal à la fraction entre le prix de revient et la durée d’amortissement. Exemple : prenons un bien dont la valeur est de 100 000 euros. La durée d’amortissement est de 20 ans. Le montant des annuités pouvant être déduit de chaque exercice sera de 100 000/20 = 5000 euros. La méthode par composants doit être utilisée. Les méthodes d’amortissement : l’amortissement dégressif Dans cette hypothèse, les annuités d’amortissement sont décroissantes. En effet, on applique un coefficient (qui varie en fonction des actifs amortissables) afin de calculer ces annuités et la base de l’amortissement est constituée de la valeur nette comptable résiduelle. Etc. Valeur résiduelle : définition, calcul, traduction - Fiche pratique. Définition du mot Valeur résiduelleEn économie, la valeur résiduelle détermine la valeur d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location.

Lorsqu'elle concerne un bien immobilier mis en location, la valeur résiduelle correspond par exemple au montant dont devra s'acquitter le locataire du bien s'il veut prétendre acquérir le logement à l'issue de sa période de location. La valeur résiduelle sert ainsi plus largement à définir la valeur d'un bien lorsque sa période d'amortissement arrive à échéance. Elle est en ce sens un indicateur souvent utilisé par les entreprises qui réalisent d'importants investissements pour tenter de connaître la valeur de leurs équipements, une fois ces derniers totalement amortis. Plus récemment, la valeur résiduelle est une mesure à prendre en compte dans les offres de Location avec Option d'Achat (LOA) d'un véhicule automobile.

Valeur résiduelle : le calculValeur résiduelle = prix d'achat - montant des amortissements.