background preloader

IS

Facebook Twitter

PLUSOUMOINSVALUESSIMPLIFIE. Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille. 6316-PGPBIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille4 BIC - Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille Sont admis au régime des plus-values ou moins-values les profits ou pertes provenant de la cession de titres considérés comme faisant partie de l'actif immobilisé, à savoir : - les titres détenus en portefeuille depuis plus de deux ans ; - les titres détenus en portefeuille depuis moins de deux ans lorsque le portefeuille comprend des titres de même nature détenus depuis plus de deux ans.

Plus-values et moins-values - Principes applicables aux cessions de titres de portefeuille

Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? - professionnels. L'impôt dû sur la période d'imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l'entreprise par le taux d'imposition.

Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? - professionnels

Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat courant ou résultat comptable de l'entreprise (correspondant à la différence entre les produits et les charges). Il existe en effet des différences entre les règles comptables, déterminées par le plan comptable général (PCG), ou règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable, et les règles fiscales, précisées par le code général des impôts (CGI).

TABLEAUX D AMORTISSEMENT

DOCUMENTS FISCAUX. BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires. 1454-PGPBIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires1 BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires L'article 39-4 du CGI exclut expressément des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés :

BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires

Micro-entreprise: détermination des seuils de chiffres d'affaires. A compter du 1er janvier 2017, le plafond de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise est relevé.

Micro-entreprise: détermination des seuils de chiffres d'affaires

Il correspond aux recettes encaissées au cours de l'année civile 2016. Le seuil à ne pas dépasser pour continuer de bénéficier du régime micro-fiscal s'élèvera à: • 82 800 euros pour les activités d'achat / vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les activités de logement. • 33 100 euros pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise

Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause.

Création d'un prélèvement obligatoire sur les dividendes et les intérêts - Impôts en 2013 - L'Internaute Argent. Comme promis dans le projet de loi de finances, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts et les dividendes perçus avec des placements financiers disparaît.

Création d'un prélèvement obligatoire sur les dividendes et les intérêts - Impôts en 2013 - L'Internaute Argent

Une disposition qui ne concerne pas les personnes ayant perçus moins de 2 000 euros de dividendes. En ce cas, ils pourront conserver une taxe de 24 % au titre de la plus-value. Ce que n'a pas mis en avant Bercy, c'est que la disparition de ce prélèvement forfaitaire libératoire était compensée par la création d'un prélèvement obligatoire mais non libératoire de l'impôt sur le revenu, lui, au 1er janvier 2013. Le taux de ce prélèvement qui s'effectuera au moment du paiement des dividendes, est de 21 % (ou 19 % selon la nature du revenu), hors prélèvements sociaux. Les BIC : régimes d'imposition. La micro-entreprise Ce régime d'imposition dit "micro-BIC" est réservé aux entrepreneurs individuels, non redevables de la TVA et aux auto-entrepreneurs.

Les BIC : régimes d'imposition

Il s'applique de plein droit lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas les plafonds suivants: