Interception des télécommunications

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Loppsi : les personnes habilitées à utiliser le mouchard dévoilées. Promulguée ce printemps, la loi d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, introduit un dispositif nouveau dans l'arsenal judiciaire français.

Loppsi : les personnes habilitées à utiliser le mouchard dévoilées

En effet, l'article 23 du texte prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la capacité de pénétrer sur les ordinateurs des suspects afin d'y capter des données informatiques à distance, en installant des mouchards. Huit mois après l'entrée en vigueur de la Loppsi, le gouvernement a publié ce samedi au Journal officiel le décret n° 2011-1431 du 3 novembre 2011 "portant modification du code de procédure pénale pris pour l'application de l'article 706-102-6 de ce code relatif à la captation des données informatiques". Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police. Voici la liste.

Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police

Pour les opérateurs mobiles : - Information permettant d'identifier l'utilisateur Identification en nombre d'abonnés, avec les caractéristiques techniques de la ligne, à partir de leur numéro d'appel ou du numéro de leur carte SIM (avec ou sans coordonnées bancaires), demande copiable sous format électronique. Prix par numéro d'appel avec un minimum de perception de 20 numéros Identification d'un abonné à partir de son numéro d'appel, avec les caractéristiques techniques de la ligne ou du numéro de sa carte SIM (avec ou sans coordonnées bancaires), demande reçue sous forme papier, par fax ou sous forme électronique non copiable Historique d'attribution d'un numéro d'appel, d'un numéro de carte SIM ou d'un identifiant d'abonné (numéro IMSI) Identification d'abonnés à partir du nom ou de la raison sociale Identification des numéros d'appel et des abonnés associés à partir des moyens de paiement utilisés. Détail d'un texte. 123675 de M. Hervé Féron (S.R.C. - Meurthe-et-Moselle)

Moyens de preuve et enregistrements clandestins d’une personne privée - Enquête. Est-ce que votre iPad et votre Blackberry en valent la peine ? Combien sont-ils aujourd’hui, ces dirigeants d’entreprise à se lamenter : « ouin-ouin, on s’est fait pirater tous nos mails par les crypto-terroristes-chinois d’Anonymous!!

Est-ce que votre iPad et votre Blackberry en valent la peine ?

» ? Ils pleurent parce que leurs petits secrets sont exposés sur Internet, à la vue de tous. Leurs combines, leurs compromissions. Mafieux trahis par leurs BlackBerry: un mystérieux coup de main de la GRC. La Presse a révélé jeudi que c'est grâce à l'interception de messages envoyés sur le système BlackBerry Messenger, réputé inviolable, que la police a pu arrêter et accuser Raynald Desjardins, Vittorio Mirarchi, Jack Simpson et Felice Racaniello du meurtre de Montagna, ancien chef par intérim de la famille mafieuse Bonanno de New York.

Mafieux trahis par leurs BlackBerry: un mystérieux coup de main de la GRC

L'annonce de l'interception de ces messages a surpris les accusés, qui croyaient la chose impossible. La réputation des téléphones BlackBerry s'est bâtie notamment sur la fiabilité de leur système de cryptage, et plusieurs criminels ne jurent que par le petit appareil de Research In Motion.

Enquête de police

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