Salarié

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La jurisprudence avait été fixée par l'arrêt Nikon de 2001. Là, la Cour de cassation expliquait que "le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée".

Ce respect "implique en particulier le secret des correspondances" et donc que "l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail". Même si l'usage non professionnel de l'outil informatique est prohibé dans l'entreprise...  E-réputation : la clause de confidentialité s’impose même si les critiques sont justifiées   La Cour de cassation renforce un peu plus la vie privée du salarié. Nouvelle pierre apportée par la Cour de cassation dans l'épineuse question du droit à la vie privée des salariés sur leur lieu de travail.

La Cour de cassation renforce un peu plus la vie privée du salarié

En cette matière, la jurisprudence avait été fixée par l'arrêt Nikon de 2001. Là, la Cour de cassation expliquait que "le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée". Cass soc Nikon 2/10/2001. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du Tuesday 2 October 2001 N° de pourvoi: 99-42942 Publié au bulletin Cassation.

Cass soc Nikon 2/10/2001

Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président Rapporteur : Mme Lemoine-Jeanjean., conseiller rapporteur Avocat général : M. Fichiers porno : l’employeur peut les ouvrir mais pas les utiliser pour sanctionner. Cass soc 5/07/2011. Mardi 5 juillet 2011 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 5 juillet 2011 Gan Assurances Iard / M.

Cass soc 5/07/2011

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