Salarié
La jurisprudence avait été fixée par l'arrêt Nikon de 2001. Là, la Cour de cassation expliquait que "le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée". Ce respect "implique en particulier le secret des correspondances" et donc que "l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail". Même si l'usage non professionnel de l'outil informatique est prohibé dans l'entreprise... Jan 30
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La Cour de cassation renforce un peu plus la vie privée du salarié
Nouvelle pierre apportée par la Cour de cassation dans l'épineuse question du droit à la vie privée des salariés sur leur lieu de travail. En cette matière , la jurisprudence avait été fixée par l'arrêt Nikon de 2001. Là, la Cour de cassation expliquait que " le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ".
