Www.droit-technologie.org/actuality-1463/la-responsabilite-des-propos-tenus-par-des-salaries-sur-des-reseaux-so.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+droit-technologie/RnCH+(Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies) Selon la jurisprudence constante des cours et tribunaux français, lorsqu'un salarié critique ou injure son employeur par le biais de réseaux sociaux, son licenciement est justifié.
Néanmoins, récemment, deux arrêts de Cours d'appel ont interpellé en écartant le licenciement. Mais, comme nous allons le voir, ces deux arrêts n'apportent en réalité qu'un faux changement en la matière. De nos jours, nombreux sont ceux qui font parties d’un, voire de plusieurs réseaux sociaux, tels que Twitter ou Facebook. Ceux-ci nous permettent de nous exprimer sur divers sujets, que ce soit sur l’actualité, sur nos vies privées, mais aussi sur nos vies professionnelles. Certains employés tiennent parfois, en abordant ce dernier sujet, des propos négatifs, voire injurieux envers leurs employeurs. En effet, tout d’abord, la Cour d’appel de Versailles a rendu une décision, le 22 février 2012, dans le cadre du cas très médiatisé « Alten ».
"Licenciement Facebook": la cour d'appel annule pour vice de procédure le renvoi de trois salariés. Ils ont gagné une bataille, mais pas la guerre.
Le licenciement de deux salariées qui avaient dénigré leur hiérarchie sur Facebook a été cassé par la justice pour "vice de procédure". L'histoire: retour en arrière Les deux salariées faisaient partie de la société Alten, une entreprise d'ingénierie de Boulogne-Billancourt. Connectées depuis leur domicile sur le réseau social, un samedi soir, elles avaient échangé des propos critiques avec un troisième collègue envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines.
L'un des salariés avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie d'un club des "néfastes". C’est un quatrième larron, ironiquement “ami” des trois autres sur le réseau social, qui a vendu la mèche. Pas de remise en cause sur le fond Cette décision de la justice ne change rien à la façon de juger les licenciements pour propos dénigrants sur les réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise - Nicolas guerrero. : Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.
Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat, comme l’illustrent les trois décisions suivantes. Dans une espèce jugée le 19 novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), une salariée a été licenciée pour faute grave aux motifs pour des propos tenus un samedi soir sur la page personnelle Facebook d’un de ses collègues. Cette page était paramétrée de telle sorte que « les amis et leurs amis » avaient accès à son contenu. Un arrêt de la cour d’appel de Douai (Nord) du 16 décembre 2011 a suscité la curiosité. Un salarié français condamné pour injure publique sur Facebook.
Mur public.