Log de connexion
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www.droit-technologie.org/actuality-1521/communication-des-adresses-ip-aux-ayants-droit-un-nouvel-arret-de-la.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+droit-technologie/RnCH+(Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies)
Les FAI sont de plus en plus sollicités par les ayants-droit aux fins d'obtenir les données permettany d'identifier des abonnés soupçonnés de télécharger illégalement des ouvres protégées.
En Grande-Bretagne, les sites web affichant des bandeaux publicitaires encourent une amende de 500 000 livres. En France, l'amende est de 300 000 euros.
Dure loi des cookies
Tracking the Trackers: Where Everybody Knows Your Username | Stanford Center for Internet and Society
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LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française www.odebi.org
https://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html
Ces derniers jours, les médias regorgent de nombreux reportages sur l'attentat du 11 septembre et les nombreux changements dans notre vie quotidienne qui en ont résulté. A l'aube de ce 11 septembre 2011, c'est l'occasion de revenir sur non pas l' usage des lois sécuritaires au cours de ces 10 dernières années ou sur l'adoption par divers pays, comme le montre cette application , de nombreuses législations similaires.
L'après 11 septembre. Comment la France s'est dotée d'une législation imposant la conservation des données de connexion
Chapitre IX : Dispositions relatives à l'application de la loi. Les dispositions du III de l'article 2 et celles de l'article 15-1 du décret du 18 avril 1939 précité, dans leur rédaction résultant des articles 4 et 6 de la présente loi, entreront en vigueur deux mois après la publication des décrets mentionnés à ces articles et au plus tard le 30 juin 2002.
Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne