Liberté d'expression
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La cour d'appel d'Angers donne raison à Rue89 qui peut republier son article
Pour la première fois depuis sa fondation, Rue89 avait du, en novembre, retirer un article à la suite d’une décision de justice en référé à Angers. Cette décision sans précédent a été annulée en appel vendredi, et Rue89 peut donc republier l’article en question . Au cœur du débat, un article portant sur l’introduction de pratiques associées à des mouvements susceptibles de dérives sectaires dans le cadre du centre de cancérologie d’Angers. Signé par Nicolas de la Casinière, un journaliste chevronné basé à Nantes, l’article a fait l’objet d’une demande de dépublication en référé à Angers, de la part de Mme Pascale Jeannin, immunologue, et par le centre de cancérologie. La décision en première instance avait surpris par sa gravité, la dépublication étant la mesure la plus grave pour un média.
Protection de la liberté d'expression
La cour de Cassation vient de rendre jeudi dernier un arrêt , très court, mais avec un considérant d'une portée énorme : "les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881" . La Cour de Cassation vient, ni plus ni moins, de dire très clairement que les blogueurs relèvent de la loi de 1881 sur la liberté de la Presse... Quelque part, c'est intellectuellement logique. Le blogueur est un journaliste amateur, mais un journaliste quand même. Il doit pouvoir s'exprimer, informer, en bénéficiant de la même protection que les journalistes, qui font cela à titre professionnel. Cet arrêt est d'autant plus significatif qu'il a été rendu dans un procès opposant un blogueur de gauche à un maire UMP.Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. Antoine X...
Cass 6/10/2011 La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs
CA Montpellier07 juillet 2011
jeudi 7 juillet 2011 TGI de Montpellier 2ème chambre B Jugement du 07 juillet 2011 ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G. dénigrement - liberté d’expression - consommateur - injure - bonne foi - site personnel La société BCA Constructions, dont l’objet était la maçonnerie générale, la rénovation, l’activité de marchand de biens, a été immatriculée le 3 mai 2001 au registre du commerce et des sociétés de Montpellier.