From Competition to Freedom of Expression: Introducing Article 10 ECHR in the European Network Neutrality Debate. Jasper P.
Sluijs* ↵*PhD Candidate, Tilburg Law and Economics Centre (Tilec), Tilburg Law School, The Netherlands (jasper.sluijs@tilburguniversity.edu). The author acknowledges Bert-Jaap Koops, Pierre Larouche, Katerina Maniadaki, Pablo Ibañez-Colomo and an anonymous reviewer of the Human Rights Law Review for valuable comments during various stages of the writing process; Paul Kubben for archival research overseas; and The Village Coffee and Music for inspirational caffeinated beverages. The usual disclaimer applies. Network neutrality concerns a heated debate on the role of Internet Service Providers (ISPs) as a potential gatekeeper for Internet access of end-users and online content providers.
In line with standard practice in European telecommunications policy, the European regulatory response to the issue of network neutrality has been framed mainly in economic terms. Ceci est une Révolution : ce que l'Open Source a changé. Logiciel libre et open source Revenons aux origines. Le logiciel libre est imaginé dans les années 80 par Richard Stallman. Il affirme que les programmes informatiques doivent pouvoir être librement utilisés, et surtout étudiés et modifiés. Utopique pour certains, il amorce pourtant une véritable révolution, qui 20 ans plus tard a bousculé toute l'économie du logiciel, et bien au delà.
Fin des années 90, certains préfèrent l'appellation alternative de logiciel "open source" pour désigner à peu près la même chose, mais en mettant en avant non pas tant la liberté, que les qualités spécifiques de ces programmes réalisés de manière collective, peu centralisée, dont le code source (le programme tel qu'il est écrit par un informaticien) est disponible et peut être modifié, utilisé pour créer de nouveaux programmes, des oeuvres dérivées. A certains égards, l'open source est un mouvement humaniste. Neutralité technologique : la consécration de la Cour suprême. Blogue précédemment publié sur www.gautrais.com.
Parmi le chapelet de décisions de la Cour suprême du Canada, vendredi passé, relativement à plusieurs questions sur la confrontation du droit d’auteur aux nouvelles technologies, il est un point que nous voudrions exposer, un seul.
Pourquoi l’OpenData ne suffit pas. Le débat autour des données dans notre communauté s’est intensément concentré sur la question de l’ouverture.
Ce n’est pas surprenant. Des mots tels que « free » (libre) et « open » (ouvert) ont dominé les conversations dans le monde numérique depuis son existence, essentiellement parce que le monde du numérique s’est focalisé autour des travaux protégé par le droit d’auteur. Aux yeux de la loi, les logiciels, textes, photos, vidéos et musiques sont tous des travaux de création, tous porteurs de la puissante et relativement-internationale protection du droit d’auteur; et c’est ce même pouvoir qui permet aux auteurs d’inverser ce pouvoir à l’aide des licences libres de droit.
Cette réalité nous a amenés à définir la liberté dans le cadre du logiciel, des œuvres culturelles et du savoir, toutes celles qui sont centrées sur le régime de la propriété intellectuelle et qui touchent le domaine des « objets numériques ». Nous avons aussi propagé cette idée au niveau des matériels numériques. L’Open Data en France [infographie]
Fichage. Saas. Adoptez le télétravail pour une meilleure productivité. Le télétravail accroît en moyenne la productivité de l'entreprise de 5 à 30 %.
C'est l'un des résultats de l'étude menée par Greenworking(1), cabinet de conseil spécialisé dans le développement des nouvelles organisations de travail, à la demande d'Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.
Zynga sues French game developer over Ville title. E-santé. Visualisation des données. Fiscalité numérique. Cloud. Internet des objets. No Disconnect. Telecoms. Pirater un système informatique sera considéré comme une infraction pénale. Entreprises - Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique 2011. Arjel. Médias sociaux.
Open data. Procédure de notification. Révision directive droits d'auteur dans la société de l'informat. Monnaie electronique. Smartgrid. Données perso. La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises.
Commission européenne – Communiqué de presse La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises Bruxelles, le 25 janvier 2012 – La Commission européenne a proposé, ce jour, une réforme globale des règles adoptées par l’UE en 1995 en matière de protection des données afin de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne.
Directive e-commerce. Facebook. Allostreaming. Google. Rémunération pour copie privée. Droit de l'Internet : les enjeux de 2012 par Cédric Manara - Chronique e-Business. L’année 2012 sera aussi celle de rendez-vous importants pour la régulation du web.
Tour d'horizon subjectif de dossiers importants qui vont occuper politiques, lobbyistes et juristes… et citoyens cette année. * Allostreaming : les sites permettant d'accéder à des vidéos pouvant être consultées ou téléchargées sur des plateformes de partage de fichiers comme Megaupload peuvent-ils être éradiqués ? Pour démontrer que oui, des représentants de l'industrie du cinéma en France demandent au juge de prendre des mesures destinées à empêcher le phénix de renaître de ses cendres (une injonction techniquement évolutive au cas où si les sites visés se redéployent sous une ou plusieurs autres formes).
Les fournisseurs d'accès essaient de convaincre la justice de l'inanité de telles mesures. Réponse possible ce semestre. Tim Berners-Lee fustige la régulation du Net à la française. Timothy John Berners-Lee Internet doit-il être régulé par les États et dans quelle mesure ?
Sans répondre exactement à la question, Tim Berners-Lee souligne que «la nature décentralisée d’Internet a joué un rôle important dans son développement. Et sa neutralité, en tant que medium, est très importante, philosophiquement, pour nos sociétés, et comme base pour nos démocraties ».