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Atteinte à la e-reputation

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Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits. Sécurité des données et gestion des risques sur les libertés et la vie privée. Twitter refuse en justice de livrer des données sur ses utilisateurs. Touche pas à ma e-réputation ! Enquête. Sur Internet, le contenu circule à très grande vitesse.

Touche pas à ma e-réputation ! Enquête.

Le partage d'une info, d'une photo se fait en un clic. Tout se propage facilement et rien ne s'oublie, rien ne s'efface vraiment. Que faire quand son image a été touchée, ternie sur la Toile ? Comment procéder pour faire disparaître à jamais des propos diffamants, une mauvaise expérience professionnelle ou encore des photos de soirées arrosées ? Comment ne pas être victime de rumeurs ? En 2012, de nombreux individus, pour ne pas dire la plupart, ont une existence numérique et par conséquent une net-réputation à protéger, à défendre et pourquoi pas à travailler.

C'est ainsi que se construit au fil du temps l'identité numérique d'un internaute suivie de près par la fameuse réputation numérique. Quand tout se passe bien, ou quand rien ne se passe, tant mieux. Construire et surveiller sa propre réputation numérique La génération Y, particulièrement active sur la Toile, est en première ligne. Nettoyer une réputation souillée. Menace de mort contre un site internet solidaire de Charlie Hebdo: 3 mois avec sursis. Une étudiante de 26 ans, qui avait adressé une menace de mort fin 2011 au site internet franco-tunisien ayant soutenu le journal satirique Charlie Hebdo, victime en novembre d'un incendie criminel, a été condamnée mardi à trois mois de prison avec sursis.

Menace de mort contre un site internet solidaire de Charlie Hebdo: 3 mois avec sursis

Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de cette étudiante à l'université de Dijon, voulant devenir journaliste, jugée devant le tribunal correctionnel d'Auxerre. Voile et habits sombres à l'audience, elle a reconnu avoir adressé par mail après l'incendie des locaux de Charlie Hebdo le message "Je vous tuerai de mes propres mains" à la rédaction de Tunis Tribune, un site internet franco-tunisien basé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). "Je m'excuse platement. Si j'ai pu offenser quelqu'un, je le regrette", a-t-elle déclaré.

"J'étais très sensible à cette époque. Tunis Tribune, qui avait déposé plainte contre X, ne s'était pas constitué partie civile. "Intégriste, je ne le suis pas. Conditions de sanction des avis, propos et commentaires constitutifs de dénigrement sur internet. En l'espèce, la société Prestige Rénovation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de travaux immobiliers.

Conditions de sanction des avis, propos et commentaires constitutifs de dénigrement sur internet

Son gérant, M. J., exerce également, sous le nom de cabinet J., une activité de conseil en gestion financière et immobilière dan le cadre de laquelle il conçoit et propose à des investisseurs patrimoniaux des programmes immobiliers de défiscalisation, en utilisant notamment les dispositions de la loi Malraux. M. A. est propriétaire d'un lot composant un bien immobilier sis dans l'ancien couvent des Cordeliers, dont la rénovation a été confiée, en ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage déléguée à la société Prestige Rénovation, et pour l'ingénierie au cabinet J. Avec les autres propriétaires, M. E-réputation : droit de suppression de ses nom et prénom des sites internet et réseaux sociaux.

Pour mémoire, l'article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dispose que : De plus, aux termes de l'article 3-I de la loi précitée, « le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens ».

E-réputation : droit de suppression de ses nom et prénom des sites internet et réseaux sociaux

Enfin et surtout, l'article 38 alinéa 1er de ladite loi dispose que : La répression de la provocation sur internet par le code pénal et le droit de la presse. I - La répression de la provocation sur Internet par le code pénal Le code pénal réprime plusieurs formes de provocations commises sur un réseau électronique : II - La répression de la provocation sur Internet par le droit de la presse La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime plusieurs formes de provocations commises, notamment, par « tout moyen de communication au public en ligne par voie électronique » et lorsqu'elles n'ont pas été suivies d'effet telles que : Enfin, ceux qui auront directement provoqué à la commission d'un crime ou d'un délit, notamment par tout moyen de communication au public en ligne par voie électronique, et que cette provocation aura été suivie d'effet, seront punis en qualité de complices de l'auteur des faits.

La répression de la provocation sur internet par le code pénal et le droit de la presse

Je suis à votre disposition pour toute information ou action. Anthony BemAvocat à la Cour106 rue de Richelieu - 75002 ParisTel : 01 40 26 25 01 Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com. E-réputation : compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de la victime (cjue) En l’espèce, l’acteur français Olivier Martinez et son père, Robert Martinez, se plaignent d’atteintes à leur vie privée et au droit à l’image d’Olivier Martinez caractérisées par la mise en ligne, sur le site Internet accessible à l’adresse «www.sundaymirror.co.uk», d’un texte rédigé en langue anglaise et intitulé « Kylie Minogue est de nouveau avec Olivier Martinez », avec des détails concernant leur rencontre.

E-réputation : compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de la victime (cjue)

Messieurs Olivier et Robert Martinez ont donc assigné la société MGN Limited, éditrice du site du journal britannique Sunday Mirror, devant le tribunal de grande instance de Paris pour violation du droit au respect de leur vie privée et du droit à l’image sur Internet, sur le fondement de l’article 9 du code civil français qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Dans ces conditions, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de surseoir à statuer et de poser à la CJUE la question préjudicielle suivante : Selon la CJUE : Email : abem@cabinetbem.com. E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet. En l'espèce, la société BCA Constructions, dont l'objet était la maçonnerie générale, la rénovation, l'activité de marchand de biens, a été immatriculée en 2001 au registre du commerce et des sociétés de Montpellier.

E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet

Son gérant était M. Erick G. et M. Ali A. en était le salarié. Les époux G. lui ont confié la réalisation de leur maison d'habitation sur le terrain leur appartenant à Sète. La réalisation est intervenue avec réserves. Dans ce contexte, la société ALC Villas et M. S'agissant des propos diffamatoires , pour mémoire, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit, en son alinéa 1er que : Calomnie, diffamation et injure publiques …quelles différences ? Photo : Artdeos Toutes trois punies et réprimées par la loi, ces infractions visent à protéger l’honneur ou la réputation d’une personne.

Calomnie, diffamation et injure publiques …quelles différences ?

Limites à la liberté d’expression qui autorise notamment la critique, elles doivent être strictement qualifiées pour être constituées. E-réputation & référencement internet : les recours juridiques en cas d'atteinte à la réputation. Le présent article n'a que pour objectif de dresser un panorama des différentes situations d'atteinte à la réputation sur internet.

E-réputation & référencement internet : les recours juridiques en cas d'atteinte à la réputation

Nous envisagerons tout d'abord les notions synonymes d’E-réputation, cyber réputation ou réputation numérique (I) avant de lister les différents cas d’atteinte à la réputation sur internet pour les entreprises, leurs produits, services ou marques et les particuliers personnes physiques (II) I) Les notions d’E-réputation, cyber réputation, réputation numérique Les synonymes E-réputation, cyber réputation et de réputation numérique résument un nouveau concept lié en réalité au problème du référencement sur internet. Des conférences, des séminaires et des salons s'organisent tous les mois à travers le monde entiers sur cette nouvelle problématique.

Salarié

Usurpation d'identité. Incitation ou la provocation à la haine raciale, à la discrimin. Injure. Diffamation. Droit à l'image. Droit au respect à la vie privée. E-réputation : la double peine sur le Web. De l'anonymisation des décisions de justice Le microcosme médiatique qui s'intéresse au Web s'agite depuis quelques jours autour d'une récente décision concernant l'anonymisation des décisions de justice : un site a été condamné par la formation contentieuse de la CNIL à 10 000 euros d'amende pour n'avoir pas anonymisé une décision de justice.

E-réputation : la double peine sur le Web

Et tout le monde de répéter en boucle l'habituelle litanie louangeuse du droit à l'oubli numérique, déjà fortement évoqué en son temps sur notre site (voir nos actualités citées ci-dessous). Et de rappeler également que le casier judiciaire connaît, lui aussi, ses règles de droit à l'oubli puisque, selon la nature des infractions, celles-ci peuvent être effacées du casier au bout d'un certain temps. Droit à l'oubli sur internet : injonction de cesser le traitement et amende de 10 000 euros pour LEXEEK. Infographieereputationfrance.jpg (600×4505) Poursuites pour "agression" par le biais de reseaux sociaux (iii). Dans deux précédents articles LES RESEAUX SOCIAUX ET LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, et MOYENS DE PREVENTION CONTRE LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE SUR UN RESEAU SOCIAL (II) j'ai présenté les atteintes à la vie privée et au droit à l'image sur les réseaux sociaux, à travers les divers fondements juridiques envisageables dans la poursuite et les moyens dans la prévention Je me pencherai sur la mise en oeuvre de la procédure dans cet article.

I- Le préalable à la procédure de fond: l’assignation en référé devant le président du tribunal de Grande instance compétent Si le trouble persiste après la mise en demeure, il faudra saisir le juge des référés. Moyens de prevention contre les atteintes a la vie privee sur un reseau social (ii) Les reseaux sociaux et les atteintes a la vie privee: fondements juridiques pour poursuivre (i) La liberté d'expression a ses limites. Il n'est pas rare de constater que les atteintes à la vie privée sont facilitées par la toile et les réseaux sociaux tels facebook. Ceux-ci, sous couvert de la liberté d'expression facilitent un certain langage, ou discours dont les dérives peuvent être qualifiées d'injure, de dénigrement, de diffamation,sans parler de l'usurpation d'identité, de l'usage d'une fausse identité fantaisiste ou non , du harcèlement ou de la discrimination...

La sanction encourue pourra être pénale, civile voire prud'homale (ex licenciement pour faute grave dans certaines situations de dénigrements de l'employeur). Diffamation, injure et dénigrement sur internet. Introduction Le droit protège-t-il des abus d'expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s'applique-t-elle à internet ? Quelle est la différence entre la diffamation, l'injure et le dénigrement ? Respect de la Vie Privée sur Facebook vs Google + [infographie]  Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Ordonnance de mise en état du 01 septembre 2011. Jeudi 1er septembre 2011 Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Ordonnance de mise en état du 01 septembre 2011 Mlle G. / Paperblog hébergeur - droit d’auteur - contrefaçon - identification - auteur - communication - données de connexion Mlle G., comédienne, a notamment interprété le rôle de “Stella” dans le film “Riviera”, sorti en salles en janvier 2006.

Considérant que la reproduction, sans son autorisation, sur le site Paperblog d’une brève scène de ce film, dans laquelle elle apparaît à moitié dénudée, attente à son droit moral et à son droit patrimonial d’artiste interprète, Mlle G. poursuit la société Paperblog, éditrice de ce site, en réparation des préjudices qu’elle déclare subir du fait de cette reproduction illicite. Sur le fond Sur l’incident.