Atteinte à la e-reputation
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I ndiscutablement, le droit à l’oubli est au cœur des passions des hommes et des femmes dont des moments de vie sont exposés au détriment de leur intimité. Si l’on remonte à son origine, en réalité l’idée même de ce droit vient d’une affaire judiciaire passionnelle dans laquelle la maitresse de l’un des grands criminels des années 20 (qui a fini guillotiné) avait intenté un procès pour demander la réparation des dommages causés par un film relatant son ancienne liaison. Alors, on ne guillotine guère plus aujourd’hui que métaphoriquement, mais à l’heure de l’Internet les passions restent immuables et permanentes, d’où la nécessité parfois du recours à la loi. Ainsi, d’un point de vue juridique, le droit à l’oubli est consacré au sein de la loi informatique et libertés (article 6).
Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits
Sécurité des données et gestion des risques sur les libertés et la vie privée
Identification des risques engendrés par les traitements de données à caractère personnel, avant d'adopter les mesures correctrices à mettre en oeuvre. La CNIL vient de publier un Guide de gestion des risques liés à la protection de la vie privée. Il contient une méthodologie pour gérer les risques que les traitements de données à caractère personnel (DCP) peuvent faire peser sur les personnes concernées, et pour adapter aux risques identifiés, les mesures de sécurité, organisationnelles et techniques.
Virginie Bensoussan-Brulé – La question de la différence entre des propos diffamatoires et des propos dénigrants est à nouveau posée dans le présent arrêt. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits, le travail ou la personne d’un concurrent. Il ouvre droit à réparation lorsque l’entreprise visée est désignée, expressément ou implicitement, ou identifiable par sa clientèle. La différence avec la diffamation tient, pour l’essentiel, à ce qu’ici ce sont les produits et services fournis par la personne morale qui sont l’objet des propos litigieux, tandis que pour la diffamation c’est la personne morale elle-même qui est visée.
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ?
Touche pas à ma e-réputation ! Enquête.
Sur Internet, le contenu circule à très grande vitesse. Le partage d'une info, d'une photo se fait en un clic. Tout se propage facilement et rien ne s'oublie, rien ne s'efface vraiment.
Menace de mort contre un site internet solidaire de Charlie Hebdo: 3 mois avec sursis
Une étudiante de 26 ans, qui avait adressé une menace de mort fin 2011 au site internet franco-tunisien ayant soutenu le journal satirique Charlie Hebdo , victime en novembre d'un incendie criminel, a été condamnée mardi à trois mois de prison avec sursis. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de cette étudiante à l'université de Dijon, voulant devenir journaliste, jugée devant le tribunal correctionnel d'Auxerre. Voile et habits sombres à l'audience, elle a reconnu avoir adressé par mail après l'incendie des locaux de Charlie Hebdo le message "Je vous tuerai de mes propres mains" à la rédaction de Tunis Tribune, un site internet franco-tunisien basé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). "Je m'excuse platement. Si j'ai pu offenser quelqu'un, je le regrette", a-t-elle déclaré.Conditions de sanction des avis, propos et commentaires constitutifs de dénigrement sur internet
Présentation : Le 1er février 2012, la Cour d'appel de Paris a jugé que les appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle et commerciale concernant des retards de livraison, des chantiers en souffrance, des dépassements de budget, une opacité de fonctionnement en raison du refus de communiquer certains documents et les décisions judiciaires rendues à l'encontre de cette entreprise relèvent d'une appréciation critique qui ne dégénère en dénigrement qu'à la condition que la victime démontre le caractère mensonger, disproportionné ou excessif des propos poursuivis qui excèdent les limites admissibles en matière de droit de critique, par un consommateur (Cour d'appel de Paris, Pôle 2, chambre 7, 1er février 2012). En l'espèce, la société Prestige Rénovation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de travaux immobiliers. Son gérant, M.
Présentation : Le 15 décembre 2011, la cour d'appel de Montpellier a jugé que tout internaute intervenant dans un forum de discussion était en droit de demander à l'hébergeur du forum la suppression de ses nom et prénom, sur le fondement des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour mémoire, l'article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dispose que : « La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu‘aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l'exception des traitements mis en œuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l'article 5.
E-réputation : droit de suppression de ses nom et prénom des sites internet et réseaux sociaux
La répression de la provocation sur internet par le code pénal et le droit de la presse
Présentation : Les réseaux sociaux sur Internet sont le nouveau terrain de jeu où les provocations pénales prennent place. Cependant, Internet n’est pas une zone de non droit et le droit pénal sanctionne fermement les provocations fautives. I - La répression de la provocation sur Internet par le code pénal Le code pénal réprime plusieurs formes de provocations commises sur un réseau électronique :E-réputation : compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de la victime (cjue)
Présentation : Le 25 octobre 2011, la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a jugé que les sanctions et indemnisation des atteintes aux droits de la personnalité par la publication de contenus illicites sur internet relèvent de la compétence de la juridiction du lieu où la victime a le centre de ses intérêts, c'est-à-dire du lieu de sa résidence habituelle. En l’espèce, l’acteur français Olivier Martinez et son père, Robert Martinez, se plaignent d’atteintes à leur vie privée et au droit à l’image d’Olivier Martinez caractérisées par la mise en ligne, sur le site Internet accessible à l’adresse «www.sundaymirror.co.uk», d’un texte rédigé en langue anglaise et intitulé « Kylie Minogue est de nouveau avec Olivier Martinez », avec des détails concernant leur rencontre.
Présentation : Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs (Cour d’appel de Montpellier 2ème chambre B Arrêt du 07 juillet 2011, ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G.) En l'espèce, la société BCA Constructions, dont l'objet était la maçonnerie générale, la rénovation, l'activité de marchand de biens, a été immatriculée en 2001 au registre du commerce et des sociétés de Montpellier. Son gérant était M. Erick G. et M.
E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet
Photo : Artdeos Toutes trois punies et réprimées par la loi, ces infractions visent à protéger l’honneur ou la réputation d’une personne. Limites à la liberté d’expression qui autorise notamment la critique, elles doivent être strictement qualifiées pour être constituées.
Calomnie, diffamation et injure publiques …quelles différences ? | DES DROITS, DES AUTEURS
Présentation : Les synonymes E-réputation, cyber réputation, réputation numérique résument un nouveau concept lié en réalité au problème du référencement sur internet. Les cas d'atteintes sont nombreux mais des solutions juridiques existent. Le présent article n'a que pour objectif de dresser un panorama des différentes situations d'atteinte à la réputation sur internet. Nous envisagerons tout d'abord les notions synonymes d’E-réputation, cyber réputation ou réputation numérique (I) avant de lister les différents cas d’atteinte à la réputation sur internet pour les entreprises, leurs produits, services ou marques et les particuliers personnes physiques (II) I) Les notions d’E-réputation, cyber réputation, réputation numérique Les synonymes E-réputation, cyber réputation et de réputation numérique résument un nouveau concept lié en réalité au problème du référencement sur internet.
E-réputation & référencement internet : les recours juridiques en cas d'atteinte à la réputation
Salarié
Usurpation d'identité
Incitation ou la provocation à la haine raciale, à la discrimin
Injure
Diffamation
Droit à l'image
Droit au respect à la vie privée
De l'anonymisation des décisions de justice Le microcosme médiatique qui s'intéresse au Web s'agite depuis quelques jours autour d'une récente décision concernant l'anonymisation des décisions de justice : un site a été condamné par la formation contentieuse de la CNIL à 10 000 euros d'amende pour n'avoir pas anonymisé une décision de justice. Et tout le monde de répéter en boucle l'habituelle litanie louangeuse du droit à l'oubli numérique , déjà fortement évoqué en son temps sur notre site (voir nos actualités citées ci-dessous).
E-réputation : la double peine sur le Web
<p><img src="http://piwik.cnil.fr/piwik.php?idsite=1" style="border:0" alt="" /></p> allo CNIL tél : 01 53 73 22 22 lettre info CNIL je m’inscris L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés
Droit à l'oubli sur internet : injonction de cesser le traitement et amende de 10 000 euros pour LEXEEK
Présentation : Après avoir qualifié les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image sur le net, puis, les moyens dans la prévention, j'analyserai dans ce troisième article les moyens de recours. Dans deux précédents articles LES RESEAUX SOCIAUX ET LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, et MOYENS DE PREVENTION CONTRE LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE SUR UN RESEAU SOCIAL (II) j'ai présenté les atteintes à la vie privée et au droit à l'image sur les réseaux sociaux, à travers les divers fondements juridiques envisageables dans la poursuite et les moyens dans la prévention Je me pencherai sur la mise en oeuvre de la procédure dans cet article. I- Le préalable à la procédure de fond: l’assignation en référé devant le président du tribunal de Grande instance compétent Si le trouble persiste après la mise en demeure, il faudra saisir le juge des référés .