Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Google. © 2021 - Privacy - Terms.
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All of Google. Sign in to continue to Google Calendar Find my account Forgot password? Le Compte Personnel de Formation (CPF) Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014 Le blog du dirigeant. 34 Partages34 Partages × Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle réglementation sur le temps partiel votée au premier semestre 2013 (loi de sécurisation sur l’emploi).
Cette loi apporte plusieurs modifications importantes sur la réglementation du travail à temps partiel dont la mise en place d’un seuil minimal de 24 heures par semaine et la majoration de 10% des heures complémentaires inférieures à 10% de la durée de travail contractuelle. Nous vous proposons de faire le tour des principales mesures de cette loi : La fixation d’une durée minimum du travail à temps partielLa rémunération des heures complémentairesLa règlementation des avenants au contrat de travail à temps partiel La fixation d’une durée minimum du travail à temps partiel. Loi sur la sécurisation de l’emploi : ce qui va changer. Juin 07 Lorsqu’une nouvelle loi est votée, on se demande toujours si elle aura un impact sur notre vie quotidienne et si elle nous affectera réellement – dans ce cas, c’est probable que oui.
Que vous soyez entrepreneur, chef d’entreprise ou salarié, cette loi vous concerne. Loi sur la sécurisation de l’emploi : ce qui va changer.