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Droit & informatique (dossier)

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Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons.

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons

Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY) What is free software? Have a question about free software licensing not answered here?

What is free software?

See our other licensing resources, and if necessary contact the FSF Compliance Lab at licensing@fsf.org. The Free Software Definition The free software definition presents the criteria for whether a particular software program qualifies as free software. From time to time we revise this definition, to clarify it or to resolve questions about subtle issues. See the History section below for a list of changes that affect the definition of free software. “Free software” means software that respects users' freedom and community. We campaign for these freedoms because everyone deserves them. The four essential freedoms A program is free software if the program's users have the four essential freedoms: [1] The freedom to run the program as you wish, for any purpose (freedom 0). A program is free software if it gives users adequately all of these freedoms.

“Free software” does not mean “noncommercial”. Copyleft Export regulations. En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur. B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art.

En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur

L.121-1 CPI). Un droit perpétuelLe droit moral demeure après la mort de l'auteur et même bien après l'extinction des droits patrimoniaux. B) Prérogatives de l'auteur Plusieurs prérogatives sont attachées à l'exercice de ce droit moral. Le droit de divulgationEn énonçant que "l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre", le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à l'auteur seul la faculté de rendre ou non son œuvre publique (sauf dans le cas particulier des œuvres audiovisuelles). Les mentions obligatoires devant figurer au contrat sont les suivantes (art L131-3 du CPI) : Droit de l'informatique en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit.

Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie. Mécanographie : le brevet[modifier | modifier le code] L'inventeur de la mécanographie fut un Américain d'origine allemande, Herman Hollerith.