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Réforme territoriale

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2015

Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie. Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales.

Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie

Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Quels territoires pour demain ? L'homme qui a dessiné les régions. Les 22 régions de France métropolitaine.

Avril 1884

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