background preloader

Etat de Droit - état d'urgence

Facebook Twitter

L’état d’urgence, rupture de l’état de droit ou continuité des procédures d’exception ? Bien avant la promulgation de l’état d’urgence par le décret du 8 novembre 2005, confirmé par la loi du 18 novembre, la justice avait organisé des réponses pénales extra-ordinaires aux événements des banlieues ; elle s’était mise “en état d’urgence”dès le 28 octobre, sans qu’aucun texte législatif nouveau ne fusse nécessaire, capitalisant l’expérience juridictionnelle de 5 ans de politique pénale des procureurs, essentiellement consacrée à l’augmentation du nombre des comparutions immédiates (42 OOO en 2003, soit une augmentation 1/3 en 5 ans).

L’état d’urgence, rupture de l’état de droit ou continuité des procédures d’exception ?

La justice répond désormais, comme la police, à une logique de productivité (les moyens d’un tribunal dépendent du nombre des condamnations) et à un impératif de vitesse de la réponse pénale (le “traitement pénal en temps réel”)(1), valeurs jusqu’ici topiques du monde de l’entreprise. Quels enseignements tirer de cet empressement de la justice pénale à se conformer aux attentes des Ministres de l’Intérieur et de la Justice ? Notes : Mot Semaine Etat Urgence. « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité », par Giorgio Agamben.

Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, l’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie.

« De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité », par Giorgio Agamben

Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures. On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie.

Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. État d'urgence en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

État d'urgence en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir État d'urgence. Historiquement voté pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, l'état d'urgence a été appliqué cinq fois entre 1955 et 2015, et une sixième fois depuis le 14 novembre 2015 sur tout le territoire depuis les attentats du 13 novembre 2015. Régime juridique[modifier | modifier le code] Le régime d'état d'urgence est organisé par la loi no 55-385 du , cette loi a été modifiée à plusieurs reprises, et pour la dernière fois par la loi du 20 novembre 2015. Après des plaintes de militants écologistes assignés à résidence, le Conseil constitutionnel est saisi par le Conseil d'État le 11 décembre 2015, d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 6 de la loi du 3 avril 1955.

L'état d'urgence et l'état de siège ne peuvent être appliqués simultanément sur un même territoire[16]. Conditions d'applications[modifier | modifier le code] Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Qu'est-ce-que l'Etat de droit ? 

</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.

Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes.