Gestion

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Démarches à accomplir par le vendeur d'un véhicule d'occasion

http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml#formulaire-contacts Si vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) valide. Vous devez ensuite déposer ou transmettre par courrier une déclaration de cession en préfecture. Documents à remettre à l'acquéreur
Précautions à prendre par le vendeur lors de la vente de sa moto. Pour la vente, préparez un acte de vente ( Certificat de vente , ainsi qu'un certificat de non gage . Nous vous invitons à prendre toutes les précautions d'usage. 1/ Vérifiez avant toutes autres choses que votre contrat d'assurance vous autorise le prêt de votre véhicule, sans condition. Il faut aussi que vous préveniez votre assureur, par écrit, dès la mise en vente de votre moto. http://www.motoservices.com/vente/conseils.htm

Conseils pour vendre une moto

Assurance

Banque