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5. La France et l'Union Européenne

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Parlement européen. J'Europe, l’Europe dont vous êtes le héros ! Découvrir l'UE en douze étoiles * 3 Institutions. Comment fonctionne l'Union européenne ? Comprendre les institutions européennes en deux minutes. Triangle institutionel : Commission, Conseil, Parlement européens, qui fait quoi ? - faq.

EUROPA – Application du droit de l'UE. France 5 Education : Union européenne, institutions européennes. L'Assemblée nationale et l'Union européenne. Europe en France, le portail des Fonds européens. Comment la France participe-t-elle au financement de l'Union européenne ?  - Comment est financée l'Union européenne. Pour 2014, la France contribue au budget de l’UE pour un montant d’environ 20 milliards d’euros, deuxième contributeur (16,7% en 2013) derrière l’Allemagne (19,7%).

Comment la France participe-t-elle au financement de l'Union européenne ?  - Comment est financée l'Union européenne

Cependant, en solde net (contributions au budget de l’UE moins dépenses de l’UE en France), elle est considérée comme un contributeur de second rang car elle est un important bénéficiaire de la politique agricole commune. La contribution française au budget de l’UE absorbe environ 5% des recettes fiscales nettes nationales.

Elle s’inscrit dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. sous la forme d’un « prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’UE » égal au montant de la participation de la France aux ressources propres de l’UE (soit 20,4 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2013). RPUE - Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Relations entre la France et l'Union européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Relations entre la France et l'Union européenne

Les relations entre la France et l'Union européenne sont des relations verticales impliquant l'organisation supranationale et un de ses États membres. La France est l'un des États fondateurs de l'Union européenne. Le pays a exercé 12 présidences du Conseil de l'Union européenne. §Rapport entre le droit de l'Union européenne et le droit français[modifier | modifier le code] §Constitution[modifier | modifier le code] La Constitution française a dû être révisée à quatre reprises depuis 1992 : §Transposition[modifier | modifier le code] La France dans l’Union européenne - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Bienvenue sur le site de la Représentation en France de la Commission européenne.

Législation de l’UE. Comment la législation européenne est-elle adoptée?

Législation de l’UE

La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. La Commission est chargée à la fois d'élaborer les propositions de législation et de les mettre en œuvre. Traités européens Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités.

Institutions et autres organes de l'UE. Sites des institutions de l’UE Accès direct aux sites web des institutions Établir les priorités Le Conseil européen donne à l'UE sa direction politique globale, mais n'a pas le pouvoir d'adopter la législation.

Institutions et autres organes de l'UE

Dirigé par un président — actuellement Herman Van Rompuy, il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE. Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail. Européennes 2014 : de quel parti êtes-vous le plus proche ? Parlement européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Parlement européen

Pour les articles homonymes, voir PE. La mécanique de la machine « Europe » Mais pourquoi donc un portail consacré à l’Europe sur ARTE ?

La mécanique de la machine « Europe »

La question devrait plutôt être : pourquoi seulement maintenant ? ARTE est par essence, par nature et par choix, une chaîne européenne. Depuis vingt-et-un ans, ses films, ses documentaires, son journal, ses magazines font la part belle à la marche de notre continent, à la vie de ses citoyens. Depuis vingt ans, ARTE interroge l’Europe, la critique, mais toujours la rêve. ARTE l’européenne a donc décidé, en cette année cruciale pour l’avenir de l’Union, avec les élections au Parlement en mai 2014, de regrouper sur ce portail toute son offre de programmes en matière européenne. Nous serons didactiques (on ne se refait pas), mais nous allons tenter de vous faire sourire, de vous agacer, de vous émouvoir, de vous faire réfléchir et de vous faire rêver. Les politiques auront bien sûr la parole, mais aussi et surtout vous, les cinq cents millions d’individus qui vivent dans nos vingt-huit pays.