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4EMC1. Le droit et la justice en France

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4EMC1 Plan de travail. La justice en France : le droit. La justice en France : les principes de la justice. Justice-mineurs. 4EMC1 : Le droit et la justice en France. 20180906163408531. 4EMC1.1. 4EMC1.2 version 2017. 4EMC1.3. 4EMC1.4 La Tête haute. La justice des mineurs. La justice pénale des mineurs au coeur des débats. 4EMC1.5.

Réquisitoires et plaidoiries. Après avoir visionné des passages du documentaire de Raymond Depardon, 10e chambre, instants d’audience, j’ai demandé à mes élèves de quatrième de se mettre à la place du procureur ou de l’avocat et de rédiger une plaidoirie ou un réquisitoire sur l’une des affaires présentées. Affaire Ali Bounik : « Monsieur Ali Bounick, les faits qui vous sont reprochés sont graves : vol en flagrant délit, récidive après de multiples condamnations, outrage à agent de la force publique et refus d’obtempérer lors de votre arrestation. En conséquence de cela, le ministère public demande que vous soyez condamné à une peine d’un an de prison et de 1000 euros d’amende.

De plus, nous estimons que vous devez payer les 500 euros de dommages et intérêts à l’agent de police que vous avez outragé. « Madame le juge, je suis l’avocate de monsieur Bounick ici présent. Affaire Fabien Tabar : « Madame le juge, Fabien Tabar a tiré à la carabine dans un sous-sol s’un quartier habité. Affaire Karim Toulbia : WordPress: 4EMC1.6. 4EMC1 essentiel. Où est le Droit? Dessine-moi l'éco - Juridictions. Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes. La justice des mineurs, ECJS. JUST KIDS? (1/4) : Justice des enfants : le droit à la différence?

Des USA à la France, les mineurs font l’objet d’un traitement judicaire spécifique, en tout cas devraient. Pourtant, depuis quelques années, il semblerait que l’on se dirige progressivement vers l’atténuation de cette différence, le régime spécifique de justice pour les mineurs se rapprochant, de plus en plus, vers le régime des adultes. En France, la récente suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs en est l’un des exemples. De plus en plus, on semble faire porter la responsabilité du glissement vers la délinquance de la société vers les mineurs eux-mêmes. Que révèle cette évolution ? Comment s’illustre-t-elle ? Et quelles en sont les racines ? Si le droit des enfants tend de plus en plus vers celui de leurs aînés. Que prévoit cette Convention ? Une émission préparée par Samuel Bernard. Intervenants Francis Baillot : professeur émérite, directeur de recherche au CNRS. Justice des mineurs. Organisation de la justice en France.

Cours D'assises. Justice : La Cour d'Assises. JUSTICE : Crime ou délit ? 4EME FICHE DE REVISION JUSTICE. Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? - 1 jour, 1 question. Justice immersion dans un tribunal pour enfants 2015 12 04. Au nom de la loi - C'est pas sorcier.

Reconstitution d'un procès pénal - Reportage France 3. Schéma cour d'assises. Le déroulement d'un procès en assises. Carte Interactive La justice. C3. Professeur Histoire. Les symboles de la Justice. Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire.

Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir. Son équivalent dans la mythologie romaine est Justitia. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité.

Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Substitut / substitute du procureur. Juge des enfants. Un enfant maltraité par ses parents, un adolescent qui a volé un scooter : qu'il s'agisse de protéger ou de condamner les mineurs, c'est au juge des enfants de prendre la décision qui s'impose. Ce dernier protège les mineurs victimes de mauvais traitements ou ceux dont les parents sont trop souvent absents. Il peut les placer provisoirement dans un établissement spécialisé ou, si besoin, dans une famille d'accueil. Président du tribunal pour enfants, il intervient également lorsqu'un mineur a commis une infraction (vol, racket, dégradation ou autre). Il peut alors le mettre en examen, instruire puis juger l'affaire. Même s'il est seul à décider, le juge des enfants s'appuie toujours sur l'avis de nombreux professionnels avant de prendre sa décision finale : personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, assistants de service social, éducateurs, psychologues, etc.

Juge d'instance. Loyers impayés, travaux mal exécutés : le juge d'instance est le magistrat spécialiste des litiges, souvent entre particuliers, pour des sommes en jeu inférieures à 10 000 euros. Également juge des tutelles, il a pour mission de protéger les plus faibles (mineurs dont les deux parents sont décédés ou déchus de leur autorité parentale, par exemple). Le juge d'instance préside les audiences, assisté d'un greffier, au sein du tribunal d'instance. Quels que soient les faits et les personnes, il ne prononce son verdict qu'après avoir étudié le dossier et entendu accusés comme accusateurs exposer leurs arguments dans un débat contradictoire. Lui seul fixe les sanctions et les peines, ordonne les dommages et intérêts. Comme tout magistrat, le juge d'instance est amené, au cours de sa carrière, à changer régulièrement de lieu d'exercice et de fonction. Magistrat / magistrate.

Vol, conduite en état d'ivresse, agression sexuelle : dans tous ces exemples d'infractions, c'est le magistrat qui rend la justice au nom de l'État. Garant du respect des lois, il statue avec impartialité. Quels que soient les faits et les personnes, le juge ne prononce son verdict qu'après avoir étudié le dossier et entendu accusés comme accusateurs exposer leurs arguments dans un débat contradictoire. Lui seul fixe les sanctions et les peines, ordonne les dommages et intérêts.

Le métier comprend plusieurs spécialisations. Dans les affaires criminelles, par exemple, il est juge d'instruction. Il rassemble les pièces du dossier, réunit les preuves et interroge les témoins. Juge aux affaires familiales, il s'occupe des demandes de divorce, des conflits touchant l'autorité parentale, du droit de garde et de visite des enfants, des demandes de révision de pension alimentaire, etc. Juge d'instruction. Un crime ou un délit est commis ? Le juge d'instruction est chargé d'instruire l'affaire, c'est-à-dire qu'il la met en état d'être jugée.

Pour cela, il rassemble les pièces du dossier, réunit les éléments d'information favorables ou non au suspect, et interroge les témoins. Ce magistrat du siège peut être saisi par le procureur de la République qui ouvre une information judiciaire, ou par une victime qui se constitue partie civile. Le juge d'instruction fixe les grandes orientations de l'enquête, à charge et à décharge. Il organise le travail de la police judiciaire, mène les interrogatoires, délivre les mandats d'arrêt, ordonne les perquisitions, met les suspects en examen, demande un placement en détention provisoire au juge des libertés et de la détention. Cette fonction demande de la rigueur et du sang-froid.

Greffier / greffière. Tous les tribunaux ont leur secrétariat : le greffe. Nommé auprès d'une juridiction de droit commun (tribunal d'instance, de grande instance, cour d'appel, Cour de cassation ou conseil de prud'hommes), le greffier gère les dossiers pour les magistrats. Il enregistre les affaires, rédige les actes et assemble les pièces. À lui aussi de prévenir les différentes parties (accusation et défense) des dates d'audience. Mais sa principale tâche consiste à authentifier les décisions de justice. Collaborateur direct des juges, le greffier est présent à toutes les étapes de la procédure. Pour exercer, il faut être rigoureux, méthodique, rapide dans son travail et avoir le sens du relationnel. Le droit en France.

La Justice en France. La Justice en France. La Justice en France Texte à trous Premièrement, le présente l'accusé à qui on reproche un et rappelle les faits. Le délit est le non-respect de la . Il peut y avoir une . Le droit et la justice EMC 4e. Droit : ensemble des règles qui organise la vie sociale ; désigne également ce que peut faire où ce qu’une société lui doit un individu. Justice : (du latin justus) ce qui est « juste », signifie ce qui est « légal », en conformité avec la loi.

La sensibilité : soi et les autres Objectifs de formation : Identifier et exprimer en les régulant ses émotions et ses sentiments – S’estimer et être capable d’écoute et d’empathie – Se sentir membre d’une collectivité. Des inégalités face au logementL’évolution de la justice dans l’histoireLes acteurs de la justice Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres Objectifs de formation : Comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique – Comprendre les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques.

L’élaboration de la loi en faveur du logementLes principes de la justiceLe fonctionnement de la justiceComment juger une personne ? Cours & Documents d’étude. La justice. Droit et justice en France. Quiz QCM Culture générale. La justice et le droit. Organisation de la justice en France - Article. Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal. Code civil 1804 La justice civile La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienne : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident… Les tribunaux de la justice civile n'infligent pas de peines mais règlent un conflit.

Pour juger, les tribunaux utilisent le Code civil. Le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont chargés du règlement des litiges, suivant l'importance de l'affaire. Des tribunaux spécialisés sont chargés de régler certains types de litige : le tribunal des prud'hommes règle les litiges entre employeurs et employés, le tribunal de commerce tranche les conflits entre les commerçants ou les entreprises pour les différends concernant des actes de commerce. La justice pénale La justice pénale concerne les infractions. La justice en france. La justice en France La justice en France repose sur un certain nombre de principe héritier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) et de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948)/ Elle est accessible à toute personne.Elle est égale pour tous.Elle est équitable entre chacun. Une infraction :c’est un acte prévu et puni par la loi.

La présomption d’innocence : chaque personne est considérée comme innocente tant que le juge ne la pas déclarer coupable à l’issus du procès. Les parties :ce sont les parties en conflit dans un procès. la parties civil :c’est la personne victime.La défense :c’est la personne « attaquée » par la justice pour une infraction. L’aide judiciaire :c’est la prise en charge partielle ou total par l’état des frais des justice (en fonction des revenus de la personne. La justice en France est donc un service public à la charge de l’état. Un code :c’est un recueil de loi. Un OPJ est un officier de police judiciaire. Il y a : Loading... La Justice en France. Organisation de la Justice.

24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le magistrat Jean-Michel Etcheverry, directeur de projet auprès du directeur des services judiciaires, pilote cette réforme majeure de l'organisation judiciaire. Interview. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 24 juillet 2012 Les athlètes à l'épreuve du droit.

ADO JUSTICE. Quiz - Quiz sur la justice - Francetv Éducation. Droit et justice en France. Quiz QCM Culture générale. Initiadroit - Dossier du mois : Le métiers du droit (2) Les mineurs et la justice. JUSTIMEMO. Justice : nul n'est censé ignorer la loi. Reconstitution fiche victime. Reconstitution fiche temoins experts. Reconstitution fiche procureur. Reconstitution fiche prevenu. Reconstitution fiche jurc3a9s. Reconstitution fiche juge.

Reconstitution fiche huissier. Reconstitution fiche greffiers. Reconstitution fiche avocat victime. Reconstitution fiche avocat du prevenu. Reconstitution fiche generale. Évaluation de l epi.