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Les pratiques de mercatique excessives

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Publicité mensongère : L'Oréal risque une amende de 120 000 euros en Suède. Le numéro un mondial des cosmétiques, le français L'Oréal, a été condamné en Suède, mercredi 13 mars, pour avoir diffusé des publicités pour des crèmes antirides jugées mensongères. L'Oréal risque une amende de un million de couronnes (120 000 euros) s'il ne retire pas ces publicités, a annoncé dans un communiqué l'autorité de défense des consommateurs qui attaquait la filiale suédoise du groupe. Les affirmations litigieuses, mentionnées sur les sites Internet vichyconsult.se et loreal-paris.se, concernaient six crèmes : Vichy Liftactive CXP, Vichy Liftactiv Retinol HA, L'Oréal Revitalift, Age Perfect et Garnier Ultra Lift.

La justice a reproché au fabricant d'avoir continué de vanter la capacité de ses crèmes à réduire les rides du visage, pourcentages à l'appui, ou à redonner à la peau une capacité à se régénérer, sans une base scientifique suffisante. L'Oréal avait déjà été condamné en 2010 à ne plus publier ces affirmations, visibles dans des publicités publiées dans des magazines. Publicité trompeuse et publicité comparative. We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal. Do you have any questions? Contact us. Directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée). La présente directive protège les professionnels et les consommateurs contre la publicité trompeuse, qui est assimilée à une pratique commerciale déloyale.

Publicité trompeuse Les publicités qui trompent ou peuvent tromper les personnes qui les reçoivent sont interdites. Le caractère trompeur d’une publicité dépend d’une série de critères: Publicité comparative Les publicités comparatives font référence à un concurrent ou des biens et services concurrents, de façon explicite ou implicite. Recours Contexte. Publicité mensongère : peine alourdie pour la Caisse d'Epargne. La peine de la banque alourdie à 100.000 euros © Maxppp C'est pour une gamme de placements, baptisée Doubl'Ô, commercialisée entre 2001 et 2002, que la Caisse d'Epargne fait l'objet de multiple procédures en France, pour "publicité mensongère".

La banque promettait dans ses plaquettes promotionnelles un doublement du capital "en toute sérénité", alors que certaines actions avaient perdu plus de 40% en six ans. Au final, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires. 266.547 souscripteurs des six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde sont concernés. Dans cette affaire, la peine de la Caisse d'Epargne vient donc d'être alourdie à 100.000 euros d'amende, par la Cour d'appel de Lyon. En 2012, en première instance, la banque avait déjà été condamnée à 40.000 euros d'amende, infligée par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), pour une quinzaine de dossiers.

Des techniques de vente très agressives - RTBF Au quotidien. Intermarché épinglé pour une publicité mensongère. L'association BLOOM, qui a pour objectif de sensibiliser à la protection des écosystèmes marins, a porté plainte contre le géant de la distribution Intermarché pour publicité mensongère dans une campagne vantant ses pratiques de pêche.

«Intermarché a produit une campagne de publicité qui vante les mérites de ses pratiques de pêche et qui estampille ses produits de pêche d'un label, qui n'en est pas un, de pêche responsable alors que, pour certains des poissons mentionnés explicitement, il s'agit d'espèces capturées avec des chaluts déployés dans les très grandes profondeurs des océans», a expliqué mercredi à l'AFP Claire Nouvian, présidente de BLOOM. La plainte, déclarée valable par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), sera examinée vendredi par le Jury de déontologie publicitaire. Pêche en eaux profondes Intermarché réplique Selon une porte-parole d'Intermarché, contactée par l'AFP, l'entreprise s'inscrit en faux contre cette plainte.

A.C. avec AFP. Carrefour condamné pour ses promos bidons. Commerce/distribution - 28 novembre 2008 Carrefour vient de se faire condamner pour publicité mensongère. Les produits de son catalogue promotionnel n’étaient plus disponibles en rayon. Une décision judiciaire dont feraient bien de s’inspirer certains magasins Leclerc. Quand on promet du foie gras à bon prix, il faut que le consommateur puisse trouver le produit en question en rayon. Pour avoir oublié ce principe, Carrefour va devoir payer le prix fort : 750 000 € d’amende. La cour d’appel de Paris a estimé le 26 novembre que le n° 1 de la distribution s’était rendu coupable de publicité mensongère en proposant dans ses catalogues diffusés entre 2003 et 2005 des produits non disponibles en magasin.

Le distributeur doit se réapprovisionner La réglementation sur ce point est sans ambiguïté : aucune publicité de prix ne peut être faite sur un article non disponible à la vente. Plus de livraison et aucune prise de commande Aucune raison objective.