A Retenir. Le droit du travail en alternance. La résiliation amiable: Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur (article R 117-17 du code du travail). La résiliation doit être constatée par écrit et être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail). Passé le délai de deux mois, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil des Prud'hommes (cas de faute grave, manquements répétés aux obligations, inaptitude de l'apprenti) (article L 117-17 du code du travail).
En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant. (article L 115-2 du code du travail). Remarque : Salaire de l'apprenti. Le salaire de l'apprenti Un apprenti ne s'enrichit pas! Mais il se forme en gagnant de l'argent, à mi-temps entre l'entreprise et l'école (CFA, Université..)
L'apprenti signe un contrat d'apprentissage et perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC. Salaire brut et net mensuel Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut : > [Il y a des exceptions pour certaines entreprises : voir article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149]. Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Apprentis, salariés à part entière Apprentissage dans le secteur public La rémunération versée à l'apprenti est majorée :
Choisir entre les 2 types de contrat en alternance. Choisir entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation Pour se former en alternance, deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux permettent de concilier formation pratique en entreprise et formation théorique en établissement de formation. De quel contrat puis-je bénéficier ? Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à vous si vous avez entre 16 et 25 ans. Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 26 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise. Le contrat de professionnalisation, dans le cadre de la formation continue, s’adresse à vous si : Quel est l’objectif de chaque contrat ?
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L'alternance est elle faite pour moi ? Avant de vous lancer dans l'alternance, un cursus formateur mais exigeant, vérifiez que vous avez bien le profil. Des responsables de centres de formation, des tuteurs en entreprise et des jeunes alternants apportent ici leur éclairage et leurs conseils pour vous aider à vous préparer. Je m'adapte facilement Deux jours à l’école, trois jours en entreprise ou bien une semaine à l’école, trois semaines en entreprise ou encore un mois à l’école, un mois en entreprise : le rythme est variable, mais dans tous les cas, les formations en alternance vous font changer régulièrement d’univers. Elles demandent d’être capable de s’adapter à des contextes différents. Témoignage : pas facile d'imaginer le monde de l'entreprise Aujourd’hui apprenti en 4e année d’école d’ingénieurs, à Polytech Paris Sud, Kevin a signé son premier contrat d’apprentissage juste après le bac.
"Quand on sort du lycée, ce n’est pas facile de s’imaginer dans l’entreprise, reconnaît-il. Je suis prêt à bouger.