background preloader

Processes 4 : Gestion des relations sociales

Facebook Twitter

Les frais réels. calculer frais réels 2015. ( Ajout/Modification : 15/04/2016 + 858 réactions ) Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Les frais réels Les frais réels ou frais professionnels représentent toutes les dépenses réalisées dans le cadre professionnel.

Les frais réels. calculer frais réels 2015

L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés un abattement de 10 % sur vos revenus imposables. Cet abattement est prévu pour compenser les frais professionnels supportés par les salariés. Si, après calculs, il s'avère que l'abattement ne couvre pas l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire de vos revenus tous vos frais réellement engagés, à condition de fournir tous les justificatifs. Les frais réels ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature, assimilés à des revenus imposables. Conditions pour déduire les frais réels. En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot.

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale. Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets : le premier, envoyé à l’Assurance maladie, s’adresse au médecin conseil. C’est ce volet qui précise le motif de l’arrêt maladie ;le deuxième, également transmis à la Sécurité sociale, est destiné aux services administratifs ;le troisième est pour l’employeur. Pendant l'arrêt de travail Le salarié arrêté pour maladie va percevoir des indemnités journalières (IJSS). À l'observation des prescriptions du praticien ; à l'obligation de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;au respect des heures de sorties autorisées par le praticien.

Sécurité sociale : indemnités journalières. Révisé le 13/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.

Sécurité sociale : indemnités journalières

Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle. Introduction Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.

Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2017 est de 43,80 euros, et de 58,40 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Les IJSS concernent les salariés du régime général, mais aussi les salariés du régime agricole, ainsi que les artistes-auteurs rattachés au régime général, en arrêt maladie débutant à compter du 1er janvier 2017. Depuis le 1er janvier 2017 © 2017 Net-iris. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Travailleur handicapé. CDD. Heures complémentaires : rappel règlementaire. Définition - Minimum garanti. Insee - Minimum garanti (en euros par heure) Organisme producteur : Insee Caractéristiques Correction : Non corrigé (brut) Périodicité : Mensuelle Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM) Unité : en euros Définitions Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES. Acemo dispositif d'enquêtes sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main-d'Oeuvre réalisées par la DARES. Salaire minimum interprofessionnel de croissance correspond au salaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre mer et dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon. Salaire Pôle Emploi Ce service est issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC depuis la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du Service public de l'emploi. Prestations sociales. Durée légale du travail du salarié. 5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires. Jurisprudence Sauf situations exceptionnelles , un arrêt Cass soc 17/10/2012 10-17370 précise que c'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne .

5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires

La Cour de cassation a confirmé en 2013 cette jurisprudence par trois arrêts sortis le 21/2/2013 : 11-21599 et 11-21848 -11-28811. Cette jurisprudence est confirmée : Cass.soc., 25 septembre 2013, n° 12-13267 qui précise en outre que le préjudice, résultat du dépassement, ne peut être couvert par une indemnité résultant d' un usage d'entreprise , ce qui confirme le caractère d'ordre public absolu de la disposition. Vous trouverez ci-après les limites visées par le socle du droit européen Principe Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail.