Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique. Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ? Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé. L’analyse, une exception au droit d’auteur Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Mais le résumé est-il incorporé dans une autre œuvre, autre condition exigée par la loi française ? L’œuvre d’information, un objet juridique Autres considérations. Le droit d'auteur des journalistes. Paru au moment dans la loi Hadopi 1 dans les colonnes d'Archimag, cet article qui fait le point sur le droit d'auteur des journalistes vient rejoindre l'ensemble des textes de notre site sur les questions de droit d'auteur. Depuis les lois fondatrices de 1791 et 1793, le droit d’auteur à la française a parcouru bien du chemin, pas forcément au bénéfice de l’auteur, malgré les pétitions de principe sans cesse réitérées.
Où est l’heureux temps où Le Chapelier, rapporteur de la loi de 1791, s’exclamait à la tribune de la Convention : « la plus sacrée et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée d’un écrivain » ? Conçue à la suite de quelques arrêts du Conseil du Roi et sur le modèle britannique, contre le privilège du libraire, la propriété de l’auteur sur son œuvre, affirmée par le législateur révolutionnaire, est peu à peu battue en brèche de manière insidieuse depuis lors. Les principes du droit d’auteur Les premières atteintes à la propriété des auteurs. Droit d'auteur et enseignement : protocole d'accord signé. Payer des droits pour des liens hypertexte. Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît.
Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.
De quoi s’agit-il ? Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation. Le lien, une liberté intrinsèque à l’internet ? Petit guide de survie juridique à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles. La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier. Conçue pour donner une “nouvelle vie” aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif “Le droit du serf”, qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet.
Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et soulignent en premier lieu sa complexité. L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : “La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés“. Il ne suffira pas en outre pour les auteurs de se manifester positivement pour sortir valablement du système. Cette première phase résulte du jeu de ces deux articles que je reproduis ci-dessous : Art. Du bonheur en perspective ! Produits documentaires au défi du droit (6)
Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ? Parcours didactique sur le droit des produits documentaires. Un fil d'Ariane au sein de notre site Le site des Infostratèges est connu pour divulguer une information professionnelle synthétique et de vulgarisation sur de nombreux sujets du secteur de l'information-documentation-connaissance. Et notamment sur les questions si épineuses du droit de l'information. Parmi ces articles, il en est un bon nombre qui traitent spécifiquement des aspects juridiques des produits documentaires, classiques ou plus atypiques.
Pour guider le lecteur, nous proposons une nouvelle fois un parcours didactique sur l'analyse juridique de ces différentes pratiques documentaires. Uu rappel des bases Commencer par le court rappel du fonctionnement du droit d'auteur : Fiche synthétique : droit d'auteur et son Schéma associé Ne jamais oublier ce que certains juristes oublient trop souvent : la liberté de circulation des idées et des informations : Un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information Qu'est-ce que le droit de copie ?
Les pratiques documentaires au quotidien. Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?