Droit d'auteur
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Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique
1300 questions en 13 ans , avais-je comptabilisé en avril 2011 Depuis, il a été répondu à près de quatre-vingts questions supplémentaires. Depuis l’an dernier, j’ai d’ailleurs pris le pli de diffuser les réponses données à certaines questions en les regroupant en séries dont la 7 e vient d’être communiquée sur ce blog il y a quelques jours. Dans la présentation faite hier, répondre à quelques questions posées par des étudiants de l’ INTD a permis d’évoquer en 2 heures certaines règles juridiques déjà reprises dans d’autres présentations . Mais, bien sûr, à chaque fois, ces interventions, même courtes, sont aussi l’occasion d’actualiser certains aspects ou de les approfondir. Combler un oubli.Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes , mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde , relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé.
Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ?
Le droit d'auteur des journalistes
Paru au moment dans la loi Hadopi 1 dans les colonnes d'Archimag, cet article qui fait le point sur le droit d'auteur des journalistes vient rejoindre l'ensemble des textes de notre site sur les questions de droit d'auteur. Depuis les lois fondatrices de 1791 et 1793, le droit d’auteur à la française a parcouru bien du chemin, pas forcément au bénéfice de l’auteur, malgré les pétitions de principe sans cesse réitérées. Où est l’heureux temps où Le Chapelier, rapporteur de la loi de 1791, s’exclamait à la tribune de la Convention : « la plus sacrée et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée d’un écrivain » ? Conçue à la suite de quelques arrêts du Conseil du Roi et sur le modèle britannique, contre le privilège du libraire, la propriété de l’auteur sur son œuvre, affirmée par le législateur révolutionnaire, est peu à peu battue en brèche de manière insidieuse depuis lors.
Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC ( Centre français d'exploitation du droit de copie ), l'AVA ( société des Arts visuels associés ) et la SEAM ( Société des éditeurs et auteurs de musique ). Cet accord est publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°16 du 19 avril 2012. Un nouvel accord transitoire Il s'agit là d'un " protocole d'accord transitoire " signé pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, soit pour deux années civiles. Rappelons qu'un premier accord remontait à l'époque du vote de la loi DADVSI en 2006 et de l'introduction dans le code de la propriété intellectuelle de l'exception dite " enseignement recherche ", suivi d'un accord pour l'année 2009 (notre actualité du 24 septembre 2009 faisant le point). Un contrat déjà signé et une circulaire pour l'enseignement du premier degré
Droit d'auteur et enseignement : protocole d'accord signé
Payer des droits pour des liens hypertexte
Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.
Petit guide de survie juridique à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles
La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier. Conçue pour donner une “ nouvelle vie ” aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif “Le droit du serf”, qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet. Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et soulignent en premier lieu sa complexité. L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : “ La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés “.
{*style:<i><b> Voici une sixième série de réponses données à certaines questions que l’on m’a posées récemment. Elles portent sur une phrase reprise à titre d’accroche, une présentation powerpoint en libre accès, la reproduction d’articles presse pour alimenter un blog ou une diffusion sélective de l’information, ainsi que la reproduction du texte d’un brevet </b></i>*} Consulter les séries précédentes Une seule phrase répond sans nul doute à la première exigence de l’exception au droit d’auteur qu’est la citation, celle-ci devant, pour être autorisée, être brève.
Produits documentaires au défi du droit (6)
Parcours didactique sur le droit des produits documentaires
Un fil d'Ariane au sein de notre site Le site des Infostratèges est connu pour divulguer une information professionnelle synthétique et de vulgarisation sur de nombreux sujets du secteur de l'information-documentation-connaissance. Et notamment sur les questions si épineuses du droit de l'information .
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS , s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre [2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages [3] , une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens.
