Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Qui est concerné ? Toute personne qui envisage l'adoption d'un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d'un agrément. Vous en êtes toutefois dispensé si vous désirez adopter l'enfant que le service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) vous a confié. Demande d'agrément Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès de l'Ase de votre département en précisant par exemple votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
Informations du demandeur Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevez une notice sur la procédure d'adoption portant notamment sur les points suivants : dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption,procédures administratives et judiciaires,principes en matière d'adoption internationale,nombre d'enfants adoptables, leur âge et leur situation. Un questionnaire type portant sur votre situation familiale et sociale vous est également remis. Confirmation de la demande et constitution du dossier. Agence Francaise de l'adoption. ENQUETE FRANCEINFO. Les couples homosexuels ont le droit d'adopter, mais le p... "Votre seul défaut, c'est d'être deux hommes", entendent-ils souvent. Légale depuis cinq ans pour les couples mariés de même sexe, l'adoption est encore pour eux un parcours du combattant.
En plus des obstacles classiques de la démarche, ils voient aussi plusieurs portes se fermer, justement du fait de leur homosexualité. Depuis qu'il est adulte, Jean-Marc* se voit papa. Il s'imagine avec son mari jouer au square avec leur enfant, l'emmener au cinéma et partir avec lui en vacances. Il y a cinq ans jour pour jour, le couple a eu un déclic. Ce 23 avril 2013, le Parlement a adopté définitivement la loi Taubira ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Avoir un enfant ? Dossier motivé, série d'entretiens avec une assistante sociale, une psychologue et une psychiatre... Cinq ans après le vote de la loi Taubira, l'accès à l'adoption – en général déjà très long, et incertain – semble encore plus ardu pour les couples d'hommes ou de femmes.
Jean-Marc s'y refuse. Adoption couples homosexuels.
Protection sociale de la famille. Adoption et congé paternité.