Député. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Français[modifier | modifier le wikicode] Étymologie[modifier | modifier le wikicode] Du bas latin deputatus (« délégué ») participe passé de deputo, deputare (« députer »). Nom commun[modifier | modifier le wikicode] député /de.py.te/ Personne envoyée par une nation, par un corps, etc., pour remplir une mission particulière auprès de quelqu’un, soit seul, soit avec d’autres. Synonymes[modifier | modifier le wikicode] Dérivés[modifier | modifier le wikicode] député-maire Traductions[modifier | modifier le wikicode] Forme de verbe[modifier | modifier le wikicode] Participe passé masculin singulier du verbe députer.
Prononciation[modifier | modifier le wikicode] France : écouter « député [de.py.te] » Voir aussi[modifier | modifier le wikicode] député sur Wikipédia Références[modifier | modifier le wikicode] L'élection des députés - Fiche n°14 - Assemblée nationale. 1. – Une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l'emporte. Le scrutin a lieu un dimanche, le second tour se déroulant, s'il y a lieu, le dimanche qui suit le premier tour. Le statut du député - Fiche n° 16 - Assemblée nationale. I. – L’immunité parlementaire On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l’exercice du mandat parlementaire et le principe de l’égalité des citoyens devant la loi a conduit à distinguer deux catégories d’immunités : l’irresponsabilité et l’inviolabilité. 1. – L’irresponsabilité L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». 2. – L’inviolabilité L’inviolabilité est exclusivement attachée à la personne des parlementaires. Qu'est-ce qu'un député ? - Qu’est-ce que le Parlement ? Découverte des institutions. Le Parlement : toutes les autres questions Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..
Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Il peut déposer des propositions de loi. En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution). Liste de tous les députés à l'Assemblée nationale - NosDéputés. NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. 577 députés - Assemblée nationale. Accueil > 577 députés 577 députés Navigation Accès direct Choisissez un député Choisissez un députéM.
Damien AbadMme Laurence AbeilleM. Recherche d'un député par son nom Recherche d'un député par sa circonscription d'élection Recherche multicritère Notices et portraits des députés Répartition des députés Rattachement des députés à un groupement ou parti politique Sites Internet des députés Organismes extraparlementaires Liste des députés chargés d'une mission Contentieux électoral Portraits Mme Joëlle HuillierSocialiste, écologiste et républicainIsère (10ème circonscription) Situez votre député dans l'Hémicycle Autres législatures. Député. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un député est un représentant au parlement, élu par le peuple. Dans un système bicaméral, le député est un membre de la chambre basse du parlement. Les députés exercent le pouvoir législatif. Algérie[modifier | modifier le code] Allemagne[modifier | modifier le code] Au niveau fédéral, le terme « député », en allemand Abgeordneter, très littéralement celui qui fut éloigné de l'ordre (envoyé par lui), désigne l'élu qui siège au Bundestag.
Australie[modifier | modifier le code] Belgique[modifier | modifier le code] En Belgique, on utilise le mot député pour désigner les membres de : Canada[modifier | modifier le code] Au Canada, on emploie le mot député pour les élus à la Chambre des communes du Canada (fédéral) et aux différentes chambres législatives des provinces et territoires. Au sein des institutions canadiennes, on retrouve les députés dans les assemblées suivantes : Colombie[modifier | modifier le code] Espagne[modifier | modifier le code] Député européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Députés européens siégeant au parlement de Bruxelles en 2006 Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux.
Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of the european parliament) sont également utilisés. Pour les premières réunions du parlement (de 1958 à 1979), les députés ont d'abord été désignés par les États membres (délégation). Le mandat de député européen n'est pas cumulable avec celui de parlementaire national[1],[2]. Députés au sein du parlement[modifier | modifier le code] Cependant, il existe des différences considérables entre cette structure de groupe et la structure des partis de la plupart des parlements nationaux. En dehors des groupes politiques, les députés isolés ont d'autres droits et pouvoirs dans le Parlement : Travail d'un député[modifier | modifier le code] Immunités[modifier | modifier le code]