Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Révolution conserve le principe de la justice retenue pour le contentieux administratif. La loi des 16 et 24 août 1790 relative à l'organisation judiciaire pose le principe de la soustraction du contentieux administratif au contrôle des tribunaux ordinaires (dits judiciaires) : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » — Loi des 16-24 août 1790, titre 2, article 13 Le décret du 16 fructidor an III confirme le principe de séparation en affirmant, dans un article unique, que « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, avec peine de droit ». — Constitution du 22 frimaire de l'an VIII, article 52.
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</p> Descendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d’État se distingue, depuis sa création en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VIII, par sa double fonctionnalité, consultative et contentieuse. – Le Conseil d’État est le conseiller du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..
Il est chargé de donner son avis sur la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi et l’opportunité des projets de lois et des projets de certains décrets. Ce rôle est historiquement sa mission première. . – Le Conseil d’État est le juge administratif suprême. Conseil d'État : Accueil. ArianeWeb.