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Droit d'auteur FOAD & elearning

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La loi DADVSI - Droits & obligations de l'enseignant. Administration et agent public. Juridiquement, la formation à distance est une dimension récente du métier de formateur.

Administration et agent public

Dans la fonction publique, elle vient bousculer le cadre traditionnel dans lequel la mission de l’enseignant est purement orale et dans lequel il est par conséquent auteur à part entière des supports de cours qu’il conçoit. La situation d’un agent de l’État qui crée des contenus de foad dans le cadre de ses missions pose donc des questions nouvelles : est-il propriétaire de ces contenus ? Screencast AFPA. Contrat_type. Droits d'auteur de formateurs. Ce site utilise Google Analytics.

droits d'auteur de formateurs

En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus. FOAD et Régime général des droits d'auteur. La problématique principale posée par la FOAD1 concerne l’application du régime général des droits d’auteur.

FOAD et Régime général des droits d'auteur

En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quel qu’en soit le genre, le mérite ou la destination. La condition à remplir pour bénéficier de ce régime de protection, et pour que le contenu réalisé au titre de la formation soit protégé au titre du droit d’auteur est l’originalité.

L’originalité ne fait pas l’objet de définition légale. La Jurisprudence l’interprète comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur« . Questions-réponses (pdf)