Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale). Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI (art.
L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales- CGCT) : les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ; les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ; les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ; les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ; les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ; les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi du 27 janvier 2014). THEME 1 CIRCUIT ECONOMIQUE - ACTEURS.
Établissement public à caractère administratif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir EPA. Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers. Aspect juridique[modifier | modifier le code] Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les EPA sont majoritairement soumis au droit public. Cette distinction juridique est reconnue par la jurisprudence française. L'objet du service : il doit s'agir d'une activité de vente ou de production de bien, ou d'une prestation de service.L'origine des ressources. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial.
Institut des hautes études de défense nationale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo de l'IHEDN Origines[modifier | modifier le code] Le Collège des hautes études de défense nationale[modifier | modifier le code] L’IHEDN, dans sa préfiguration, est né le 14 août 1936 (J.O du 21 août 1936) d’un décret instituant le Collège des hautes études Militaires (CHEM), dont la première session s’ouvre le 15 octobre, boulevard Victor à Paris, dans les locaux du ministère de l’Air.
D’octobre 1936 à mars 1939, le vice-amiral Raoul Castex, alors préfet maritime et commandant en chef de la 2e région maritime à Brest, est le premier directeur du Collège. L'Institut des hautes études de défense nationale[modifier | modifier le code] Missions[modifier | modifier le code] Les missions de l'IHEDN sont fixées par l'article R1132-13 du code de la Défense : Relations internationales[modifier | modifier le code] Ces formations intéressent les 27 pays de l’Union européenne, mais aussi les organisations internationales et les pays tiers. Le portail de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. EPA établissements publics à caractère administratif. Chambre de commerce et d'industrie en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire. Ce sont des établissements publics, dénommés par le législateur établissements publics économiques, qui peuvent, en outre, gérer des équipements au profit de ces entreprises. Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du code de commerce. Historique[modifier | modifier le code] La plus ancienne date de 1599 à Marseille[1],. Un simple bureau du commerce composé de quatre députés choisis « parmi les hommes d’affaires apparents, dignes, suffisants et solvables » désignés par le conseil de ville. Organisation[modifier | modifier le code] Les missions générales : Se construire un EPA.
Il est à la mode de proposer à ses étudiants/stagiaires de se constituer un Espace Personnel d’Apprentissage. Si l’intention est louable, je me demande comment peut se débrouiller une personne, plus ou moins isolée, pour s’approprier ce concept, en définir les contours et préciser ce qu’il y a dedans ! C’est pour toutes ces personnes que je propose une trame pour préciser son EPA en m’appuyant sur la méthode QQOQCP … 1 – un EPA, pour Quoi ? La première question à se poser est à mon avis : si un EPA est fait pour apprendre, qu’est-ce que je veux apprendre ? En effet, il est primordial de savoir quel est la thématique que l’on souhaite approfondir. Il est aussi intéressant de préciser quels sont les sujets périphériques. Nuage de mots réalisé à partir des derniers articles de ce blog 2 – oui, mais Comment ? L’apprentissage est une activité complexe qui se déroule en plusieurs temps : Voici une petite vidéo (4’51 ») qui présente mon point de vue. 3 – un EPA, Quand ?
4 – un EPA, Où ? J'aime :