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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée. Et si, finalement, ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le viseur ? A l’issue du vote, le 10 mars, en première lecture à l’Assemblée du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la collectivité de base apparaît amoindrie. Sommaire Election des conseils communautaires au suffrage universel direct Dans le droit fil de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés ont posé le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires en 2020. Selon quelles modalités ?

Le texte renvoie, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les métropoles dans le texte de la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, à une loi qui devra être promulguée d’ici 2017. La première magistrate socialiste de Rennes Nathalie Appéré se veut rassurante. Le seuil de 20 000 habitants rétabli Schémas de mutualisation repoussés en 2016.

La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée. Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais sans que cela se fasse au détriment des départements, comme envisagé au départ. Après un périple parlementaire de deux ans, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le Sénat a en effet approuvé dans l’après-midi le texte voté dans les mêmes termes au cours de la matinée à l’Assemblée nationale.

Troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe (pour « Nouvelle organisation territoriale de la République ») a été voté par 259 sénateurs, 49 s’étant prononcés contre. Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais sans que cela se fasse au détriment des départements, comme envisagé au départ. Il confie aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité, et au bloc communal les services de proximité. LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République | Legifrance. Chapitre Ier : Des regroupements communaux I. Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ? Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) (Decentralisation.FocusSur) - CNFPT.

Troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été déposé au Sénat le 18 juin 2014 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique et de la décentralisation et M. André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 5 décembre 2014. Si le gouvernement estime que le texte doit être voté rapidement, il engage la « procédure accélérée », ce qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée.

La commission mixte paritaire se réunit et cherche à établir, à partir des points de convergence, un texte commun. Quand elle y arrive, et c'est le cas le plus fréquent, le nouveau texte est soumis aux deux assemblées successivement. Si elles le votent, ce texte devient loi. Les deux premiers volets de la réforme des territoires concernent : Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 636, déposé le 18 juin 2014 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 5 décembre 2014. La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, réunie le 11 décembre 2014, a décidé, en application de l’article 102, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, de ne pas s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte.

La commission des finances s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions Travaux des commissions. II – Les métamatériaux. En 2006, John Pendry (chercheur de l'Imperial college of London) a pour idée de courber la lumière pour former un récipient autour d'un objet qui deviendrait alors invisible à la lumière.

Ce projet est plus communément appelé cape d'invisibilité. Ce chercheur est le premier à avoir utilisé la notion de métamatériau. En 2009, Pendry va recevoir une conséquente subvention pour approfondir son projet. Ainsi on voit petit à petit se développer les recherches dans cette nouvelle discipline que sont les métamatériaux principalement concernant les ondes électromagnétiques. I - Qu'est-ce qu'un métamatériau ? Un métamatériau est un matériau composite artificiel qui comporte des propriétés électromagnétiques qu'on ne retrouve pas en temps normal dans un matériau naturel. Il s'agit donc de structures périodiques, diélectriques (qui ne conduisent pas le courant électrique) ou métalliques, qui se comportent comme des matériaux homogènes mais qui n'existent pas à l'état naturel. Réflexion : De nouveaux métamatériaux acoustiques 3D fonctionnant dans l'ultrason. La combinaison de matière molle et microfluidique a permis récemment de mettre au point les premiers métamatériaux acoustiques tridimensionnels fonctionnant dans le domaine des ultrasons.

Constitués de petites particules sphériques d'un matériau poreux incluses dans une matrice aqueuse, ces matériaux (Un matériau est une matière d'origine naturelle ou artificielle que l'homme façonne pour en faire des objets.) possèdent la propriété remarquable d'avoir un indice de réfraction (L'indice de réfraction provient du phénomène de réfraction qui désigne le changement de direction de la lumière au passage d'un milieu à un autre. La notion...) négatif, faisant reculer l'oscillation (Une oscillation est un mouvement ou une fluctuation périodique. Les oscillations sont soit à amplitude constante soit amorties. Comme les matériaux poreux sont à la fois denses (présence d'un squelette (Le squelette est une charpente animale rigide servant de support pour les muscles. Fig 1. Fig. 2. Métamatériaux acoustiques actifs. Abstract : According with the elastic wave equation, the expression of the speed allows the motion of waves with an effective density and an effective compressibility both negative.

How can we imagine and create a material of this kind, called metamaterial? What would be its properties? This experimental thesis involved to produce and to characterize a metamaterial for elastic Lamb waves (sismic waves) in the frequency range [1MHz-10MHz].On the basis of the Helmholtz theorem, the wave motion of Lamb waves is due to a coupling process between two vibrations states of the matter; one dipolar vibration (pure bending mode) coupling with one monopolar vibration (pure compressional mode). Résumé : En accord avec l'équation de propagation des ondes élastiques dans la matière, l'expression de la vitesse du son n'interdit pas à la masse volumique et à la compressibilité effectives du milieu d'être toutes deux négatives.

Des chercheurs rendent invisible un objet en 3D. Les recherches scientifiques sur les moyens de rendre invisibles des objets dans certaines conditions se multiplient depuis quelques années, encouragées notamment par le fort intérêt des militaires dans de telles avancées technologiques. Ainsi, Andrza Alù et ses collègues de l’université d’Austin au Texas ont réussi à soustraire un tube cylindrique de 18 centimètres à la lumière d'une partie du spectre électromagnétique, rapporte le Telegraph.

Le site Live Science explique: «Les objets reflètent la lumière et d’autres ondes électromagnétiques, c’est grâce à cela que nos yeux les voient et que les radars peuvent déceler la présence d’avions et de bateaux. L’enveloppe d’Alù reflète les ondes électromagnétiques de manière à ce que les ondes réfléchies par l’objet soient annulées.» Les fans de la cape d’invisibilité d’Harry Potter seront déçus: l’objet était toujours visible à l’œil humain, qui ne perçoit la lumière que dans les hautes fréquences du spectre.

Institut Langevin - Ondes et Images : Métamatériaux : l ... Métamatériaux: l'invisibilité réinventée? (Emission en partenariat avec le Cnrs et le Musée des Arts et Métiers) Faire le tour à 360° et de façon ludique de toutes les questions qui se posent aujourd’hui dans nos sociétés en pleine mutation : Questions de science, de société, de technologie, de psychologie, d’écologie ou d’économie… Le monde évolue vite et nous avec, au nord comme au sud de la planète. Alors comment on s’adapte ? Pourquoi c’est comme ça ? D’où ça vient ? A quoi ça sert ? Pour répondre : chaque jour, un chercheur de tous horizons et une multiplication de points de vue différents, pour comprendre et éclairer notre présent tout en imaginant les scénarios de nos futurs.

Autour de la question, une émission interactive quotidienne, présentée par : - Caroline Lachowsky les lundi, mardi, mercredi, jeudi (avec la collaboration de Caroline Filliette et Apolline Verlon-Raizon à la réalisation) - Sophie Joubert, le vendredi (avec la collaboration de Cécile Bonici).