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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée. Et si, finalement, ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le viseur ?

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

A l’issue du vote, le 10 mars, en première lecture à l’Assemblée du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la collectivité de base apparaît amoindrie. Sommaire Election des conseils communautaires au suffrage universel direct Dans le droit fil de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés ont posé le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires en 2020. Selon quelles modalités ? En attendant, l’Association des maires de France est vent debout. « L’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux sans fléchage à l’échéance 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée. Après un périple parlementaire de deux ans, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités.

La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée

Le Sénat a en effet approuvé dans l’après-midi le texte voté dans les mêmes termes au cours de la matinée à l’Assemblée nationale. Troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe (pour « Nouvelle organisation territoriale de la République ») a été voté par 259 sénateurs, 49 s’étant prononcés contre. Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais sans que cela se fasse au détriment des départements, comme envisagé au départ.

Il confie aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements la solidarité, et au bloc communal les services de proximité. Concernant les régions et les départements : – La culture, les sports, le tourisme, l’éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des régions et des départements.

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Chapitre Ier : Des regroupements communaux I.

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ? Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) (Decentralisation.FocusSur) - CNFPT. Troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été déposé au Sénat le 18 juin 2014 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique et de la décentralisation et M.

Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) (Decentralisation.FocusSur) - CNFPT

André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 5 décembre 2014. Si le gouvernement estime que le texte doit être voté rapidement, il engage la « procédure accélérée », ce qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée. La commission mixte paritaire se réunit et cherche à établir, à partir des points de convergence, un texte commun. Quand elle y arrive, et c'est le cas le plus fréquent, le nouveau texte est soumis aux deux assemblées successivement.

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 636, déposé le 18 juin 2014 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Etude d'impact.

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

II – Les métamatériaux. En 2006, John Pendry (chercheur de l'Imperial college of London) a pour idée de courber la lumière pour former un récipient autour d'un objet qui deviendrait alors invisible à la lumière.

II – Les métamatériaux

Ce projet est plus communément appelé cape d'invisibilité. Ce chercheur est le premier à avoir utilisé la notion de métamatériau. En 2009, Pendry va recevoir une conséquente subvention pour approfondir son projet. Ainsi on voit petit à petit se développer les recherches dans cette nouvelle discipline que sont les métamatériaux principalement concernant les ondes électromagnétiques. Toutefois depuis une ou deux années on voit des recherches concernant les ondes mécaniques (sonores, sismiques ...) I - Qu'est-ce qu'un métamatériau ? De nouveaux métamatériaux acoustiques 3D fonctionnant dans l'ultrason. La combinaison de matière molle et microfluidique a permis récemment de mettre au point les premiers métamatériaux acoustiques tridimensionnels fonctionnant dans le domaine des ultrasons.

De nouveaux métamatériaux acoustiques 3D fonctionnant dans l'ultrason

Constitués de petites particules sphériques d'un matériau poreux incluses dans une matrice aqueuse, ces matériaux (Un matériau est une matière d'origine naturelle ou artificielle que l'homme façonne pour en faire des objets.) possèdent la propriété remarquable d'avoir un indice de réfraction (L'indice de réfraction provient du phénomène de réfraction qui désigne le changement de direction de la lumière au passage d'un milieu à un autre. La notion...) négatif, faisant reculer l'oscillation (Une oscillation est un mouvement ou une fluctuation périodique. Les oscillations sont soit à amplitude constante soit amorties. Comme les matériaux poreux sont à la fois denses (présence d'un squelette (Le squelette est une charpente animale rigide servant de support pour les muscles. Fig 1. Fig. 2.

Métamatériaux acoustiques actifs. Abstract : According with the elastic wave equation, the expression of the speed allows the motion of waves with an effective density and an effective compressibility both negative.

Métamatériaux acoustiques actifs

How can we imagine and create a material of this kind, called metamaterial? Des chercheurs rendent invisible un objet en 3D. Les recherches scientifiques sur les moyens de rendre invisibles des objets dans certaines conditions se multiplient depuis quelques années, encouragées notamment par le fort intérêt des militaires dans de telles avancées technologiques.

Des chercheurs rendent invisible un objet en 3D

Ainsi, Andrza Alù et ses collègues de l’université d’Austin au Texas ont réussi à soustraire un tube cylindrique de 18 centimètres à la lumière d'une partie du spectre électromagnétique, rapporte le Telegraph. Le site Live Science explique: «Les objets reflètent la lumière et d’autres ondes électromagnétiques, c’est grâce à cela que nos yeux les voient et que les radars peuvent déceler la présence d’avions et de bateaux. L’enveloppe d’Alù reflète les ondes électromagnétiques de manière à ce que les ondes réfléchies par l’objet soient annulées.» Les fans de la cape d’invisibilité d’Harry Potter seront déçus: l’objet était toujours visible à l’œil humain, qui ne perçoit la lumière que dans les hautes fréquences du spectre. Institut Langevin - Ondes et Images : Métamatériaux : l ... Métamatériaux: l'invisibilité réinventée? (Emission en partenariat avec le Cnrs et le Musée des Arts et Métiers)

Faire le tour à 360° et de façon ludique de toutes les questions qui se posent aujourd’hui dans nos sociétés en pleine mutation : Questions de science, de société, de technologie, de psychologie, d’écologie ou d’économie… Le monde évolue vite et nous avec, au nord comme au sud de la planète.

Métamatériaux: l'invisibilité réinventée? (Emission en partenariat avec le Cnrs et le Musée des Arts et Métiers)

Alors comment on s’adapte ? Pourquoi c’est comme ça ?