Présentation Photos libres de droit 2007. Im@gine! : banque d'images libres de droits et gratuites pour l'éducation, collaborative de l'Académie de Montpellier. 400 000 images librement utilisables - Metropolitan Museum of Art. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique.
Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?
Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons Cette infographie réalisée en mars 2015 reprend les critères de choix qui s’opèrent lorsqu’on sélectionne une licence Creative Commons pour ses contenus : AttributionUtilisation commercialeModificationsLicence … et les classe selon « l’ouverture » consacrée au fichier : texte, photo, image, vidéo, séquence audio, musique… Un schéma pratique pour mieux comprendre ce que sont les licences Creative Commons.
Comment attribuer une licence Creative Commons ? Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Les licences Creative Commons. Les licences Creative Commons. Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit. Allez au contenu, Allez à la navigation 25 novembre 2014 Recherche Recherche avancée Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit Rapport d'information de M.
Deux problématiques différentes, qui ont toutefois de nombreux points de recoupement, sont à l'origine de l'organisation, par la commission des lois du Sénat, d'une journée d'études le 22 mai 2014 sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée » : - La question de l'intrusion du pouvoir exécutif, et notamment des services de renseignement, dans la vie privée.
. - La question de la nature de l'utilisation par les entreprises privées des données personnelles ainsi que celle des efforts, notamment législatifs, menés pour protéger ces données personnelles et la vie privée des individus, promouvoir un droit à l'oubli, etc. La journée d'étude s'est organisée en quatre tables rondes : 2-Entreprises de la nouvelle économie et vie privée.
A Paris, Google face au casse-tête du « droit à l’oubli » Diffuser des contenus réutilisables par d’autres Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes.
Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes.
Conseils. Droits d'auteur et banques d'images. Extrait de l'article de Thomas Coëffé - leblogdumoderateur Les banques d’images : des photos payantes et libres de droits De nombreuses banques d’images permettent également de trouver la photo idéale sur Internet.
Ces sites contiennent de très nombreuses images que vous pouvez acheter librement (à l’unité ou en abonnement suivant vos besoins). Il suffit de parcourir les catégories ou indiquer un mot-clef. De manière générale, vous pouvez filtrer vos résultats selon vos envies : photos qui contiennent ou non des personnes, concepts imagés etc. Ceci est un extrait - Lire l'original. Code de la propriété intellectuelle. Les licences Creative Commons. Les licences CREATIVE COMMONS ont pour vocation d’aménager le régime des droits d’auteur aux possibilités offertes par le réseau Internet, de la propre volonté de l’auteur.
L’objectif de ces licences est d’offrir une alternative qui s’inspire du monde des logiciels libres. Il s’agit de tenter de préserver le respect des droits d’auteur, ainsi de permettre une diffusion large de l’œuvre. Par les licences entourant les logiciels libres, ou licences OPEN SOURCE, l’auteur autorise la copie, la diffusion et la modification de son œuvre, à condition que les sources soient citées et rendues accessibles. Il existe d’autres mécanismes de licences libres, plus restrictifs, tels que la licence COPYLEFT, ou encore les licences semi-libres, pour lesquelles sont restreintes soit la diffusion de l’œuvre, soit les possibilités de modifications de l’œuvre.
Cette licence a été adaptée en droit Français par la licence CeCILL . a) Mécanisme d’adoption L’auteur reste seul à déterminer le choix de la licence. Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique.
Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même.
L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. Accord des CNIL européennes: la protection des données personnelles devient « un droit fondamental » «La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental» : C’est ainsi que débute la «Déclaration commune des autorités européennes de protection des données» officialisée lundi 8 décembre par les CNIL européennes.
Le texte, adopté depuis le 25 novembre 2014, est une forme de réponse à la défiance des citoyens face à la captation et à l’exploitation de leurs données personnelles. Un sujet de société qui a connu un fort regain d’intérêt depuis les révélations d’Edward Snowden. «Les données à caractère personnel constituent la particule élémentaire de [du] monde numérique» soulignent les autorités européennes. «Le fonctionnement de l’environnement numérique repose sur des infrastructures informationnelles complexes que des acteurs privés ont développées pour leurs besoins propres. C’est ainsi que les CNIL justifient cette Déclaration commune: «Le caractère massif et routinier de cet accès a choqué le monde entier. Déclaration commune des autorités de protection européennes (G29)