Jeune entreprise Innovante - CIR
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Les 4 erreurs graves à éviter lors du culcul du CIR
Première vidéo de la série « Calcul Crédit Impôt Recherche », les consultants d’ Eden Advise partagent avec vous leur expérience pour devenir autonome dans le calcul de votre CIR.
Conseil dans le domaine de l’innovation des NTIC, à la croisée des chemins entre la technologie, le marketing, l’organisation et la sociologie, Olivier Ezratty est également un grand connaisseur des rouages des aides à l’innovation en France.
Innovation et fiscalité en France : deux poids et une mesure
" Le Crédit d’Impôt Recherche reste encore intéressant en 2011 »
La France et ses partenaires européens, ont mis en place un cadre favorisant la recherche grâce à des aides directes et des allègements d’impôts.
Pourquoi alourdir l'avion qui décolle ?
Le projet de loi de Finances pour 2011 , dont la discussion commencera mardi 19 octobre à l'Assemblée nationale, réserve une mauvaise surprise pour le domaine de la recherche et de l'innovation, que l'on annonçait pourtant comme sanctuarisés. Outre une importante réforme du Crédit d'impôt recherche, le projet entend également "raboter" le statut des jeunes entreprises innovantes , mis en place en 2004. Concrètement, une jeune entreprise innovante (c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés, de moins de 8 ans, indépendante capitalistiquement et affectant plus de 15 % de ses dépenses à la R&D) se voyait proposer un allègement des charges patronales sur les salariés impliqués dans l'activité de recherche et sur les mandataires sociaux et une exemption des plus-value pour les investisseurs (facilitant ainsi la levée de fonds), aides pouvant s'ajouter au Crédit d'impôt recherche .
Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l'innovation
L’été 2010 fut le prélude à un grand nettoyage des niches fiscales pour contribuer à la réduction de l’endémique déficit public de l’Etat. Après d’intenses activités de lobbying des uns et des autres pour éviter des réductions d’avantages fiscaux, le suspens subsistait pour tous les acteurs du financement des startups et des startups elles-mêmes. Les décisions gouvernementales sont tombées dans le projet de loi de finance 2011.