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La rupture du contrat de travail

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Questionnement par groupe. Démission d'un salarié. Licenciement du salarié pour motif personnel. Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Licenciement économique. Rupture conventionnelle : conditions et procédure. L'employeur ou le salarié adresse une demande d'homologation de la convention de rupture à la Direccte.

Rupture conventionnelle : conditions et procédure

La demande est adressée : soit directement en ligne au moyen du téléservice TéléRC ;soit au moyen du formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle.