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Loi sur les oeuvres indisponibles du XXe

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Tout un XXe siècle d'oeuvres indisponibles à redécouvrir en numérique. Après discussions de la Commission culturelle hier, l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi portant sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit.

Tout un XXe siècle d'oeuvres indisponibles à redécouvrir en numérique

Nombre d'amendements avaient été hier adoptés (la liste à cette adresse) et pour certains, la bataille pouvait reprendre aujourd'hui, avec Hervé Gaymard, rapporteur. Selon ce dernier, la loi sur le prix unique du livre numérique ayant été adoptée à l'unanimité, il ne restait plus qu'à mettre en oeuvre le projet de numérisation, et surtout ne pas laisser cette entreprise à une « numérisation sauvage », celle de Google. Proposition de loi sur les oeuvres indisponibles : "Une première en Europe" Culture Publié le 20/01/2012 • Par avec l'AFP • dans : France « Il s’agit d’une première en Europe et cette proposition est l’aboutissement de deux ans de travail entre les éditeurs, les auteurs et le ministère de la Culture, dans l’idée de faire financer cette numérisation par le grand emprunt », a indiqué vendredi 20 janvier 2012 à l’AFP Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE).

Proposition de loi sur les oeuvres indisponibles : "Une première en Europe"