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Notariat

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Les notaires royaux, auxiliaires de l'histoire? (quant aux) historiographes et archivistes (dont les) études sont sans conteste pleines d'intérêt (...) l'utilité de leurs recherches ne semble pas suffisante pour prévaloir contre le droit des parties et des notaires.

Les notaires royaux, auxiliaires de l'histoire?

Les choses qui pourraient être divulguées sans inconvénient sont déjà connues, et leurs communications aux savants ne leur apprendraient rien de nouveau. S'il se trouvait au contraire une minute dont le texte (...) fût de nature à éclaircir un point obscur des recherches antérieures ce serait presque toujours un document destiné à rester ignoré (...)*.

Il est clair que les notaires de la fin du xdc siècle se refusaient à croire que leurs grands anciens eussent pu devenir des auxiliaires de l'histoire. Aujourd'hui, c'est enfoncer une porte ouverte que de vouloir rappeler ce rôle joué involontairement par les rédacteurs des minutes. Premier exemple : l'inventaire après décès. Profession notaire. La définition du mot "notaire" a peu varié au fil des siècles 1606 -Nicot, Thresor de la langue française Notaire, Perscriptor, Grammateus.

Profession notaire

Notaire ou autre qui reçoit et escrit un testament, Testamentarius. Celuy qui reçoit l'instrument, et redige par escrit les conventions des contractans, que nous appelons aujourd'huy Notaire, Perscriptor. Notaires, Perscriptores pactorum. B. 1694 - Dictionnaire de L'Académie française, 1ère Edition 1762 - Dictionnaire de L'Académie française, 4ème Edition 1798 - Dictionnaire de L'Académie française, 5ème Edition Notaire. s. m. Actes notariés. < Retour au Lexique lettre A Présentation Les Archives notariales étaient tenues en double exemplaire : L'original (la minute) : il peut se trouver soit entre les mains du successeur du notaire soit aux Archives départementales si celui-ci a été déposé.

Actes notariés

Le double (l'expédition) qui était remis au client Pour rechercher le successeur d'un notaire adressez-vous : à la Chambre des notaires du département concerné qui vous indiquera alors les coordonnées de l'office à contacter. Les actes notariés les plus connus des généalogistes Le contrat de mariage (1) Les actes notariés. Les principales sources notariales Minute d’un contrat de mariage (ADHV, 4 E 3/3) Les minutes Les minutes sont les originaux des actes passés devant un notaire, servant de preuve en cas de contestation ou de différend.

les actes notariés

Elles concernent donc tous les types de contrats et transactions concernant des personnes (contrats de mariages, testaments, inventaires, partages, donations) ou des biens (ventes, baux…). Les minutes appelées aussi notes, étaient le plus souvent rédigées sur du papier d’assez petit format, de manière abrégée utilisant de nombreuses abréviations. A partir de 1673, les minutes ont été rédigées sur du papier timbré, le timbre, de forme variable, prouvant le paiement des droits liés à l’acte. A l’inverse de la minute, la « grosse » d’un acte est sa copie authentique, rédigée à partir de la minute, mais généralement d’une écriture plus grosse et plus lisible (d’où son nom). Historique du notariat. Les originesAu IIIème siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat.

Historique du notariat

La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne. A l'avènement du royaume de FranceSaint-Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire. On doit au premier la nomination, au Châtelet, de 60 notaires qui instrumentent au nom du prévôt. On doit au second l'extension de la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain. De Villers-Cotterêts au siècle des "Lumières"Au XVIème siècle, la France est devenue une nation. Notaires et archives notariales. Plan du site (si la barre ne marche plus) : Cartes postales Modes de vie Métiers Familles Histoire du Haut-Anjou Loire-Atlantique Bretagne Normandie Canada Carnet de guerre 14-18 Lettres du front 1814 Généalogie Mes relevés BMS Mon Web ou Naviguer par mots clefs histoire le mot «notaire » vient du latin notarius, de nota note.

notaires et archives notariales

A Rome, les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour consigner les actes des différents magistrats, et les lois, afin d'en garantir la validité. L'histoire du notariat en France est assez obscure avant Saint Louis. C'est lui qui attacha au Châtelet 60 clercs sous le titre de Notaires Royaux, chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Les différents notaires le notaire seigneurial : est commis par un seigneur pour instrumenter en ladite qualité dans l'étendue de sa justice de ce seigneur, et il prête serment devant le juge de ce seigneur.

Le notaire seigneurial n'existe pas dans chaque paroisse. Ancien Régime.