Utiliser les bulletins du casier judiciaire en généalogie. Issus du casier judiciaire, les bulletins N°1 et N°2 sont des documents qui peuvent être utilisés en généalogie pour glaner des renseignements sur ses ancêtres. Un casier judiciaire Le casier judiciaire est créé en 1848. C’est l’établissement du suffrage universel et la modification de la liste du jury qui provoque cette révolution. En effet, ne peuvent être électeurs ou juré que les hommes qui n’ont pas encouru certaines condamnations. Le fichier des antécédents judiciaires géré par la préfecture de police de Paris n’est plus adapté, le casier judiciaire va le remplacer et permettre une gestion décentralisée. Il faut cependant attendre le 1er janvier 1851 pour que celui ci soit mis en place au greffe du tribunal d’arrondissement de naissance des individus.
Ce nouveau fichier est vide. Le bulletin N°1 Le bulletin N°1 comporte chaque condamnation inscrite au casier judiciaire pour une personne. Le bulletin N°2 3 raisons d’utiliser les bulletins Pourquoi utiliser ces bulletins? Quelle série ?
Histoire de la justice | Criminocorpus. Lettres de rémission. Conseil privé du Roi, inventaire. Conseil du roi de France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Conseil du roi désignait, sous l'Ancien Régime, un ensemble d'organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et non « notre bon plaisir ») n'était pas appliquée arbitrairement, mais après consultation. Charles V devait poser le principe, respecté par tous ses successeurs, selon lequel le roi ne décide qu'après « bonne et mûre délibération ». Historique[modifier | modifier le code] De tous temps, avant de prendre des décisions importantes, les souverains de France ont consulté leur entourage, ce qu'on appelait la familia.
Le Conseil est la matérialisation organique et permanente de l'institution du conseil, élément capital de la monarchie capétienne. Du XIe au XVIe siècle[modifier | modifier le code] La composition du Conseil et son évolution[modifier | modifier le code] Le conseil d'en haut était distinct du conseil d'État.
Criminocorpus, histoire de la justice, des crimes et des peines. Le blog Criminocorpus | Actualité de l'histoire de la justice, des crimes et des peines. 1852, demandes de grâce des condamnés des Commissions mixtes. 1891-1914, crimes.