Entretien auto : promotion dans le garage, concessionnaire ou centre auto - des milliers de coupons réduction et bons plans. Contester le paiement de la taxe d'habitation après un déménagement. On vous réclame le paiement de la taxe d’habitation (ou de la taxe foncière) alors que vous avez déménagé il y a plusieurs mois. Comment contester cet avis d’imposition ? Les formalités de la réclamation Comment réclamer ? La réclamation peut se faire par téléphone, visite, simple lettre ou mail. Si le cas est simple, vous pouvez décider de réclamer par téléphone. Si les explications fournies ne vous satisfont pas, confirmez votre réclamation par écrit. Vous pouvez également vous rendre directement au centre des impôts (dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition) aux jours et aux heures de réception du public.
Munissez-vous de l’avis d’imposition et des justificatifs prouvant votre domiciliation au 1er janvier… En effet, la taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous pouvez également adresser une simple demande de réclamation écrite : [ Lettre type 'Contester l'avis d'imposition de la taxe d'habitation' ]
Contester l'avis d'imposition de la taxe d'habitation. Si le paiement de la taxe d’habitation vous est réclamé alors que vous avez déménagé il y a plusieurs mois, vous pouvez procéder par téléphone, mais mieux vaut confirmer ensuite par écrit…[ Notre article ‘Contester le paiement de la taxe d’habitation après un déménagement‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom] [Adresse] [Code postal] [Ville] [Téléphone] Référence : […] Responsable de la Trésorerie […] [Nom de la société] [Adresse] [Code postal] [Ville] Objet : Contestation concernant l’avis d’imposition de la taxe d’habitation Madame, Monsieur, Je me permets de vous informer, par la présente lettre, d’une erreur commise dans le calcul de ma taxe d’habitation pour l’année […].
En effet, ayant déménagé le […], mon avis d’imposition pour cette année devrait faire référence au logement que j’occupais au 1er janvier de cette année, soit le logement situé au […]. Fait à [ville], le [date] [Signature] Contestation taxe habitation - Modèles de lettres et documents types. Lettres et courriers administratifs - Lettre type de Contestation de votre impôt sur le revenu - Exemples Lettres Gratuites.