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Droit

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Droit des NTIC - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Le droit des NTIC regroupe plusieurs thématiques : -droit de la cryptologie -droit du commerce électronique -droits d'auteurs (directive du droit d'auteur) -droit des communications électroniques (paquet Télécom : 6 directives transposes en août 2004). -protection des données personnelles (loi du 6 août 2004)- La responsabilité des contenus diffusés sur internetet la question des libertés fondamentales dans le domaine des NTIC Chapitre I. La protection de la vie privée La vie privée fait partie des droits de la personnalité. Section 1 : la notion de vie privée Il a fallu que l’origine d’un droit à la vie privée émerge.

A – le droit à la vie privée est-il un droit fondamental ? Ce droit n’est pas consacré dans la DUDH ni dans aucun texte des libertés fondamentales en France. B – est ce un droit extra patrimonial ? Les droits extra patrimoniaux n’ont en principe pas de valeur pécuniaire. Section 2 : les droits particuliers du droit à la vie privée I – le principe du respect à la vie privée. Les lois concernant internet, en résumé - Page vieillissante (2013) Cette page résume, disons beaucoup, de textes législatifs relatifs à internet. Environ 10 à 20 lignes par texte. Mise à jour juillet 2010. Cette page est la page soeur du ’réservoir de lois’ qui affiche les textes de directives, lois décrets et jugements concernant internet (tous surlignés). Chaque directive, loi, décret ou jugement affiché dans le ’réservoir de lois’ est résumée ici (présentation des points importants). Dans chaque catégorie, les textes sont présentés par ordre chronologique (les + récents sont donc en bas) liens utiles : pour les textes de lois, le site jurizinepour la jurisprudence, le site legalis.netpour l’interprétation des textes et pour divers documents : • le site ’Le chêne et le gland - droit et internet’. • le site e.juriste.org, ; de l’Université Paris ouest Nanterrepour l’actualité juridique d’internet : PCINpact AVERTISSEMENT SUR LA HIERARCHIE DES NORMES Les accords internationaux ont préséance sur les directives européennes.

ARTICLE 6 (resume) Les faits : Droit-Technologies | Droit des nouvelles technologies France Belgique Europe. :: S.I.Lex :: | Au croisement du droit et des sciences de l'information. Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Legalis.net - L’actualité du droit des nouvelles technologies.