Acteurs publics. L'homme qui a dessiné les régions. Des territoires responsables pour une République efficace. Réforme territoriale : saisissons l’occasion d’aller vers l’Europe des régions plutôt que l’Europe des nations. La réforme territoriale telle qu’elle a été présentée par le Premier ministre est un des grands rendez-vous politique des prochains mois : calendrier resserré; probable déplacement des élections régionales et peut-être cantonales; fusion de régions qui va susciter un foisonnement de questions identitaires, culturelles; disparition programmée des départements ; des citoyens qui risquent de se sentir un peu délaissés dans ce débat. Le texte du projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, avant son étude par le Parlement, présente cinq traits saillants et deux limites importantes.
Les régions d’abord, se voient dotées de plus de pouvoirs afin d’agir directement sur le développement économique du territoire mais aussi sur sa trajectoire de développement durable. La loi prévoit de mettre en place deux schémas (l’un économique et d’innovation, l’autre de développement durable) qui seront prescriptifs. Les régions auront un pouvoir législatif limité. Les régions seront moins nombreuses. 9. L'organisation du territoire français. Les différents types de collectivités locales en France par Thierry Sibieude, professeur ESSEC. La répartition des compétences des collectivités locales par Thierry Sibieude, professeur ESSEC. Les motivations de l'intercommunalité par Thierry Sibieude, professeur à l'ESSEC. Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au coeur de la réforme. Seconde étape de la réforme des structures territoriales (après la loi sur les métropoles du 27 janvier 2014), le "projet de loi de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République" vient d'être soumis au Conseil d'Etat, dans l'objectif d'une présentation en Conseil des ministres le 14 mai prochain.
Ce texte, que Localtis s'est procuré, porte la marque du nouvel hôte de Matignon. On y retrouve les trois grands défis fixés par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier : le renforcement des compétences et de la taille des régions, la suppression des conseils départementaux à l'horizon de 2021 et la montée en puissance et en taille des intercommunalités. Le projet de loi reprend par ailleurs un certain nombre des dispositions des deuxième et troisième volets du triptyque présenté en avril 2013. Tour d'horizon des principales mesures et nouveautés. Evolution de la carte des régions Pouvoir normatif régional Simplification de la planification. Vallini : « En finir avec le “jardin à la française” » des collectivités. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès André Vallini est sénateur socialiste, président du conseil général de l'Isère et membre du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales (2008).
LeMonde.fr : François Hollande a évoqué, le 14 janvier, la fusion des régions. Alain Rousset (PS), président de l'association des régions (ARF), a répondu qu'il n'y avait que peu d'économies à faire sur la fusion des régions. Quel est votre avis ? André Vallini : Une fusion est utile lorsque le volume d'activité de la collectivité est trop faible au regard des frais de structure qu'elle génère ou lorsque l'ampleur des doublons permet d'espérer des économies substantielles ou encore lorsque la taille de la collectivité envisagée n'est pas suffisante au regard de ses compétences. L'idée émise par le gouvernement d'une incitation financière pour encourager les régions à fusionner est donc la bonne. Lire nos explications : La décentralisation, nouveau chantier de Hollande ? Mars 2014 : Ouverture de BANATIC, base nationale sur l'intercommunalité.
Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général. Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Sont concernés : - les délégations d'attributions et de fonctions dans les communes, - le règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus, - la mise en place des organes infra-communaux, - la composition des commissions municipales, - les comités consultatifs, - la désignation des délégués dans les organismes extérieurs, - les dispositions concernant les élus.
Décentralisation. Jean-Jacques Urvoas veut une "Assemblée de Bretagne" Le député du Finistère a écrit à ses collègues élus socialistes pour tenter de les convaincre. Pourquoi pas une Assemblée de Bretagne à 142 élus contre 284 aujourd'hui, quand on additionne les quatre conseils généraux et le conseil régional ? "Au regard de de notre influence régionale mais aussi du mouvement qui a secoué la Bretagne récemment, un devoir d’imagination et une exigence de mouvement s’imposent à nous.
" Il argumente : "Partant du principe que la Bretagne ne saurait être soluble dans une région grand ouest dont à peu près personne ne veut, la seule option envisageable me paraît être celle de la collectivité unique, qui fusionnerait les quatre conseils généraux bretons (voire cinq si comme je le souhaite, la Loire-Atlantique décidait de s’associer à la démarche) et le conseil régional. " Administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif Cette collectivité unique serait administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif.
Www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=a84adc2f-be8b-482b-ba56-74cd6d667f06&groupId=11054. Www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_98%282%29. La carte intercommunale quasiment achevée. Au 1er janvier 2014, la France comptait 2 145 établissements intercommunaux, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, regroupant quelque 36 614 communes, soit une population de 62 millions d’habitants.
Ces chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin [cliquez ici pour le consulter] en disent long sur la place désormais occupée par l’intercommunalité dans le paysage administratif. Un mouvement accueilli “avec satisfaction” dans un communiqué des ministres en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, pour qui ces chiffres témoignent des “efforts réalisés tout au long de l’année par les élus et les services de l’État”. “Depuis deux ans, le gouvernement, les élus et les préfets se sont largement impliqués en faveur de la rationalisation de la carte intercommunale, pour lui donner plus de clarté et de cohérence”, insiste le communiqué. Mariages forcés. Fusion des régions : comment objectiver la décision avant de parler politique. Objectiver la décision de fusion : une étude en trois axes L’étude d’opportunité qui permet d’évaluer les conséquences de la fusion de deux régions peut se faire selon trois axes d’analyse donnant ainsi une vision globale des résultats susceptibles d’être atteints. 1) Un axe organisationnel et financier Il s’agit tout d’abord de mesurer les gains budgétaires (réduction de la dette, mutualisation, redéploiement d’ETP) de la fusion des services administratifs et des institutions des deux régions et de dessiner une ébauche de l’organisation cible des services après unification.
En moyenne, ce type de fusion engendre une réduction de 10 % des effectifs (soit un gain très limité, inférieur à ce qui est souvent annoncé) et ne génère donc pas de difficultés majeures de mise en œuvre dès lors que le projet est porté politiquement. 2) Un axe lié aux politiques publiques 3) Un axe de développement économique Accompagner la mise en œuvre, communiquer vers les populations. INFOGRAPHIE. Réforme territoriale : et si on faisait disparaître toutes les régions ? Comment en finir avec le "mille-feuille" des collectivités ? À la suite des propos volontaires tenus par le chef de l'État lors de sa conférence de presse, le député Thierry Mandon, missionné pour réfléchir à une simplification, a évoqué la possibilité de passer, en France métropolitaine, de 22 à 15 régions, autour des grandes métropoles déjà créées par la réforme territoriale. Une proposition qui suscite des réactions embarrassés des présidents de régions (tous sont PS, à l'exception du président de la région Alsace), et notamment le premier d'entre eux, Alain Rousset, qui y voit "une vieille lune technocratique".
Cet empilement de structures si difficile à remettre en cause, Jean-Christophe Fromantin, lui, veut carrément le pulvériser. Le député et maire UDI de Neuilly en appelle à un "big bang" territorial. "Pourquoi conservons-nous une carte administrative mise au point par le préfet Cassini en 1790 ? " lance-t-il. Utopique, cette refonte territoriale ? « Les élites sont obnubilées par les métropoles » - Christophe Guilluy, géographe. Publié le • Mis à jour le • Par Hugo Soutra, Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France Que retenir du projet de loi d’affirmation des métropoles, définitivement voté le 19 décembre 2013 par le Parlement ?
Cette priorité est tout, sauf une surprise. Cela fait trente ans que les élites et la technostructure, obnubilées par la question économique, organisent la France autour de ces métropoles. Le texte du gouvernement Ayrault met simplement en forme cette vision sur les plans politique et institutionnel. Pourquoi les métropoles correspondent-elles, selon vous, à l’expression de la vision dominante ?
Si les grandes villes sont intrinsèquement les zones les plus inégalitaires de France, elles restent néanmoins les mieux intégrées à la mondialisation : les 40% de Français vivant dans les métropoles génèrent plus de 60% du PIB national. Pourquoi cette conception favorise-t-elle ce que vous appelez les « fractures françaises » ? Le modèle métropolitain délaisse toute une France périphérique. Conférence : “Gouverner la ville, gouverner les territoires : Nouveaux enjeux, nouvelles politiques”
Accueil > Formations et ressources > Liste des documentaires - conférences > Conférence : “Gouverner la ville, gouverner les territoires : […] Recommander cette page à un(e) ami(e) L'année 2012 a marqué les 30 ans de la Décentralisation administrative de la République française. Conçue comme un système de transfert de compétences, elle a généré des relations principalement verticales entre le niveau étatique et les 3 niveaux de décisions locales que sont la commune, le département, la région.
Or l'avenir du développement des territoires passe par 2 canaux essentiels aujourd'hui les relations entre collectivités territoriales et l'adéquation avec les besoins des citoyens. Cette conférence s'attachera à décoder les enjeux de cette tension et à exposer les contenu des nouvelles politiques de société et que l'action publique a le devoir de relever. - Dominique Roux est professeur associé à l’Université de Poitiers, directeur du service prospective et coopération territoriale et géographe. Une mission pour poursuivre la réorganisation de l’État dans les territoires.
Coordonner la mise en place des engagements de service public dans les territoires. C’est la mission que confie le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à Jean-Pierre Weiss, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, dans une lettre que s’est procurée Acteurs publics [cliquez ici pour lire la lettre de mission]. Elle intervient, précise le Premier ministre, dans la continuité des orientations tirées de la mission Weiss-Rebière sur la stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’État, rendues en juillet dernier. Pour redonner sens et améliorer significativement le service public, Jean-Pierre Weiss et Jean-Marc Rebière avaient émis l’idée de faire prendre par l’État ce qu’ils nomment des “engagements de service public”.
Propositions des ministres et des préfets “Interministérialité généralisée” Séduisante sur le papier, cette approche suscite quelques méfiances. Les travaux, ainsi définis, devraient être conclus pour le mois de décembre. Xavier Sidaner. Laurent Davezies : "La crise a redistribué les cartes du territoire français" Le territoire français a changé. Il ne peut plus, comme vous l'écrivez, être envisagé avec des idées reçues qui opposent un monde rural prétendument abandonné et menacé de désertification, et des métropoles, présentées comme des lieux de croissance absolus.
En effet, le modèle territorial qui a gagné, ces dernières années, sur le plan d'un développement à la fois économique, social et démographique est celui d'un territoire faiblement métropolisé, peu exposé à la mondialisation et qui, souvent, a capté plus qu'il n'a créé de richesses. Son offre est d'abord territoriale, par l'exploitation plus ou moins mesurée de sa rente paysagère.
Résultat: les lieux de la croissance ne sont plus nécessairement ceux du bien-être, au contraire! Ce divorce entre les forces productives et les dynamiques de développement est une réalité que les économistes et les politiques peinent à reconnaître! Vous dressez le portrait d'une France à quatre visages, c'est-à-dire? A lire: La crise qui vient. Organisation territoriale de l’Etat: les Régions approuvent la Cour des comptes. La Cour des comptes a rendu le 11 juillet 2013 un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat.
L’Association des Régions de France salue ce travail minutieux et approfondi, qui valide ses analyses et ses revendications. A la fois sur la nécessité de clarifier les compétences et de lutter contre les doublons entre l’Etat et les collectivités territoriales pour améliorer l’efficacité et le coût de l’action publique. Dans un pays où l’État veut être partout et n’est finalement nulle part, la Cour des comptes rappelle que la décentralisation, par la clarification des compétences qu’elle apporte, conditionne la réforme de l’Etat et le rétablissement des comptes publics. Cinq instances de coordination de la politique de l’emploi Pour les Régions, l’enjeu est d’accompagner cette nouvelle ambition. Lire la synthèse du rapport de la Cour des Comptes. Commission du développement durable : compte rendu de la semaine du 1er juillet 2013.
L’organisation territoriale de l’État. Les directions départementales de la cohésion sociale remaniées ? «La France est fâchée avec le pays réel» En principe, la troisième réforme de la décentralisation, en cours au Parlement, devrait renforcer les métropoles et les régions. Là se situent en effet les échelons majeurs du développement dans une économie mondialisée. Mais dans un vieux pays jacobin comme la France, où règne une image fantasmée de la ruralité, rien n’est simple. Géographe, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Jacques Lévy explique dans son dernier livre, Réinventer la France, comment les archaïsmes de la vision française du territoire sont contre-productifs et aboutissent à des politiques «d’injustice spatiale».
Il plaide en outre pour que ces questions entrent enfin dans le débat public. Pour «réinventer la France», vous la représentez avec des cartes peu habituelles… Longtemps, on a montré l’espace français et l’espace en général sous forme de surfaces continues. Avec une autre carte, on voit donc une autre France ? Qu’est-ce qui caractérise ce périurbain ? Le département a-t-il encore du sens ? Trois urgences pour un nouveau cap politique ??… Pour survivre, le gouvernement AYRAULT est condamné à changer de cap…Outre les défis économiques et sociétaux, qui sont la conséquence des défis écologiques planétaire qu’il faut relever, il doit administrer l’injection d’une forte dose de REFORMES INSTITUTIONNELLES qui s’inscrivent dans le cadre de la MORALISATION de la vie politique. Pour une plus grande frugalité énergétique, budgétaire et de sauvegarde de Biodiversité, Il ne doit pas pour autant délaisser des mesures prises en RUPTURE avec la logique consumériste d’espaces, car trop souvent synonyme de clientélisme et de détournement de fonds publics… Ce n’est pas le ‘’Blablabla’’ d’une campagne Médiatique via des sondages orchestrée par l’oligarchie Bancaire et Financière pour un gouvernement technique d’union Nationale qui résoudrait quoi que ce soit, s’il n’y a pas un changement de cap pour imposer à minima les trois mesures suivantes : Un coûteux millefeuille Dépenses 2012 : Etat 376 milliards d’euros.
Laurent Davezies : “Quand des territoires sanglotent sur leur sort, on a tendance à les croire” Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigence. Réforme territoriale : 3 Enjeux, 9 Propositions. Guide pour la mise en oeuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires.pdf (Objet application/pdf) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte. - PS canton de Mundolsheim.
Les territoires : de nouveaux espaces pour les conditions de travail? Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad. Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d. France : des territoires en mutation. Observatoires territoriaux. Recensement des observatoires socio-économiques territoriaux. Simplification des normes : le rapport Doligé se transforme en proposition de loi - Etat et collectivités. Décentralisons autrement. La réforme des collectivités Territoriales.
Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad. Comité Balladur, rapport Balladur, collectivités territoriales, collectivités locales, décentralisation, intercommunalité, Grand Paris, élus locaux, mandats locaux. Collectivités territoriales : métropoles, projet de loi, régions administratives, compétences, intercommunalité, rapport Balladur, rapport Belot, Grand Paris, EPCI, taxe professionnelle, finances locales - Collectivités territoriales : une réforme largeme. Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation.
Au-delà du rêve de village : le club et la clubbisation. Interterritorialité M.Vanier. Cahiers du management. MANAGEMENT TERRITORIAL - Accueil. Indicateurs de mesure de la performance de la gestion territoriale. Management Public Territorial et Performance.