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Juin 2016

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La crise du logement touche les fonctionnaires... et les services publics. Un rapport remis le 14 juin à Annick Girardin montre l'ampleur des difficultés d'accès au logement, dans les zones tendues, pour les agents des trois fonctions publiques.

La crise du logement touche les fonctionnaires... et les services publics

Une question de qualité de vie pour les premiers intéressés, mais aussi de qualité de service public pour les citoyens. La crise du logement touche tout le monde, même les fonctionnaires. Alain Dorison, ancien inspecteur général des finances aujourd'hui retraité, et Chantal Chambellan Le Levier, administratrice civile hors classe, le montrent très bien dans un rapport intitulé "Faciliter l'accès au logement des agents publics", remis le 14 juin à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, en présence d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable. 182.000 agents travaillant à Paris et en petite couronne résident en grande couronne. Action Logement installe ses comités régionaux. Jacques Chanut, président d'Action Logement, et Jean-Baptiste Dolci, vice-président, ont débuté jeudi 16 juin un tour de France, qui s'achèvera fin septembre, pour installer les comités régionaux Action Logement (Cral) et présenter la réforme.

Action Logement installe ses comités régionaux

Le tour de France est parti de Roubaix, "berceau historique du 1% logement, marquant ainsi symboliquement le renouveau d’un mouvement créé il y a plus de 60 ans pour faciliter le logement des salariés". Pour rappel, l'UESL-Action Logement se composera début 2017 de trois entités : une structure centrale de pilotage, un pôle de services chargé notamment de collecter la Peec (participation des employeurs à l'effort de construction) et un pôle immobilier, regroupant le patrimoine foncier (soit environ 900.000 logements).

Le Conseil d'Etat donne un petit coup de pouce au Dalo. Deux avis du Conseil d'Etat du 27 mai 2016, publiés au Journal officiel, apportent des précisions sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) et notamment sur les sanctions financières applicables à l'Etat, en cas de non-relogement d'un ménage reconnu prioritaire par une commission de médiation départementale.

Le Conseil d'Etat donne un petit coup de pouce au Dalo

Les astreintes sont dues même en cas de liquidation provisoire Le premier avis du Conseil d'Etat (n°397853) est assez technique - il porte sur une question de comptabilité publique -, mais ses conséquences sont très concrètes. Il concerne en effet la question de la liquidation provisoire des astreintes auxquelles l'Etat peut être condamné. La situation est claire depuis le 1er janvier 2016, puisque la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a introduit une disposition prévoyant que "le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive".

Précarité énergétique : le gouvernement promeut, les associations s'inquiètent... - Club Techni.Cités. « Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse annoncent la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, privés et associatifs des secteurs de l’énergie, du logement et de la solidarité réunis sous l’égide de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) » lit-on en en-tête du communiqué de presse publié le 14 juin par les ministères concernés (Environnement et Logement).

Précarité énergétique : le gouvernement promeut, les associations s'inquiètent... - Club Techni.Cités

Et le gouvernement de fixer quatre missions essentielles à l’ONPE : Observation de la précarité énergétique et analyse des politiques publiques associées;Contribution à l’animation du débat national;Valorisation et diffusion des travaux;Veille et propective; Une annonce qui, pour le moment, ne suscite guère d’enthousiasme de la part des acteurs du secteur. Détricotage en règle ? Sans titre. Sans titre. Rénovation énergétique : l'auto-réhabilitation en voie de progression. Pratiqués depuis une dizaine d'années par des associations d'aides de construction de logements, les chantiers d'auto-réhabilitation visent à accompagner les populations les plus modestes dans un projet collectif d'amélioration, d'adaptation et d'entretien des logements, qui s'articule autour d'ateliers collectifs et de chantiers d'entraide.

Rénovation énergétique : l'auto-réhabilitation en voie de progression

Un dispositif qui sera au coeur d'un débat*, ce vendredi 24 juin 2016, organisé par l'Association nationale des compagnons bâtisseurs (ANCB) auquel devrait participer la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Pour rappel, ce mouvement associatif d'éducation populaire intervient depuis une cinquantaine d'années dans l'amélioration de l'habitat, notamment en accompagnant les constructions et les rénovations et participent à des chantiers d'insertion et des actions de formation.

"Rénover, améliorer ou produire des logements dignes ne peut se faire qu'avec les habitants concernés. " Un dispositif social réservé aux ménages les plus modestes. L'observation des loyers progresse, mais leur encadrement ? Droit au logement : un constat sans appel et des recommandations de la CNCDH. Dans un avis adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 16 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) "dresse un constat sans appel du manque d'effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France".

Droit au logement : un constat sans appel et des recommandations de la CNCDH

Elle appelle à une "mobilisation globale" sur la question et formule plusieurs recommandations. Emmanuelle Cosse donne le coup d’envoi à l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé mercredi 29 juin 2016 l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).

Emmanuelle Cosse donne le coup d’envoi à l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne

Cet arrêté a été signé après l’avis favorable émis par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France suite à une demande de l’OLAP le 7 avril dernier. Cet agrément est une étape indispensable vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les communes concernées. En effet, l’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. Compte-tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers pourra donc entrer en vigueur à partir de 2018 dans l’agglomération parisienne. « L’agglomération parisienne connait un marché locatif tendu, où les loyers grèvent durement le budget des ménages.

La crise du logement touche les fonctionnaires... et les services publics. Un rapport remis le 14 juin à Annick Girardin montre l'ampleur des difficultés d'accès au logement, dans les zones tendues, pour les agents des trois fonctions publiques.

La crise du logement touche les fonctionnaires... et les services publics

Une question de qualité de vie pour les premiers intéressés, mais aussi de qualité de service public pour les citoyens. La crise du logement touche tout le monde, même les fonctionnaires. Alain Dorison, ancien inspecteur général des finances aujourd'hui retraité, et Chantal Chambellan Le Levier, administratrice civile hors classe, le montrent très bien dans un rapport intitulé "Faciliter l'accès au logement des agents publics", remis le 14 juin à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, en présence d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable. 182.000 agents travaillant à Paris et en petite couronne résident en grande couronne. Un appartement pédagogique pour aider les Mayennais à moins dépenser dans leur logement. Faire plus de 300 € d’économies d’eau et d’énergie par an, c’est possible avec l’appartement pédagogique Espac’eco qui vous permettra de moins dépenser et mieux vivre dans votre logement.

Un appartement pédagogique pour aider les Mayennais à moins dépenser dans leur logement

Né d’une volonté commune de Mayenne Habitat, du Comité d’animation AGIR et du Département, rejoints par de nombreux partenaires, un appartement pédagogique pour aider les Mayennais à moins dépenser dans leur logement a été inauguré le 9 juin dernier. Ouvert à tous, particuliers et professionnels, ce logement pédagogique, situé au 29 rue Lannes dans le quartier Saint-Nicolas à Laval, propose une multitude d’informations quant aux questions liées à l’eau, l’énergie, la gestion et le tri des déchets, les accidents domestiques… Des panneaux d’information et des mises en situation d’éco-gestes sont proposés de façon ludiques.

Le Parlement unanime pour défendre le système français de financement du logement face au Comité de Bâle. Un mois après les sénateurs, les députés ont adopté le 13 juin une résolution invitant le gouvernement à défendre les spécificités du système français de financement du logement dans le cadre des travaux en cours du Comité de Bâle.

Le Parlement unanime pour défendre le système français de financement du logement face au Comité de Bâle

La résolution souhaite que la gestion du risque de taux continue d'incomber aux établissements bancaires français (et de ne pas imposer des taux variables aux particuliers), que ces établissements bancaires puissent continer d'attribuer des prêts immobiliers sur la base d'une analyse de la solvabilité des emprunteurs et que le cautionnement soit reconnu comme un mécanisme de garantie équivalent à l'hypothèque.

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin, à l'unanimité, une résolution "visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle". Déposée par Bruno Le Roux, Audrey Linkenheld et les députés du groupe socialiste, elle fait suite à la résolution éponyme adoptée le 18 mai dernier par les sénateurs. Logement social : "Le problème central est celui des discriminations discrètes" Pensez-vous que le fait de mener des politiques de peuplement est la solution aux problèmes sociaux des quartiers prioritaires, comme le sous-entend le projet de loi Egalité et citoyenneté ? Cela n’a rien de nouveau, on le faisait déjà de manière plus ou moins licite et explicite dans les années 6O, et les premières lois « anti-ghettos » datent d’il y a 25 ans.

Cette façon de penser les problèmes des quartiers comme un problème de peuplement, en insistant sur la « ségrégation », empêche toute autre vision, en termes d’inégalité d’accès à l’emploi ou à l’école notamment. Les discriminations dont sont victimes les populations de ces quartiers, bien documentées, sont largement absentes de la réflexion politique et des politiques publiques, alors qu’elles sont déterminantes dans l’expérience de ceux qui y vivent. Logement : les allocataires de bonne foi pourront conserver leurs aides même en cas d’impayé. Le décret du 6 juin 2016 relatif au maintien des aides au logement en cas d’impayé est paru au Journal officiel du 7 juin. Ce texte contribue au plan national de prévention des expulsions locatives lancé le 29 mars par la ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Intégrant un certain nombre de dispositions demandées par les associations, ce décret entrera en vigueur le 1er septembre 2016. Ce texte réglementaire poursuit « un double objectif de réduction des délais de procédure et de coordination renforcée avec la procédure d’expulsion locative », précise le ministère. Il permet, en particulier, de : Un concessionnaire peut-il couper l’eau à un abonné en cas d’impayé ? L’article 19 de la loi n° 2013-312 du 15 mars 2013 a interdit les coupures d’eau toute l’année pour l’ensemble des résidences principales, sans condition de ressources, alors que cette interdiction était jusque-là réservée aux familles en difficulté bénéficiant ou ayant bénéficié du fonds de solidarité pour le logement. Le décret d’application a été publié le 27 février 2014 (décret n° 2014-274 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau). Ces dispositions ont été confirmées par le Conseil constitutionnel le 29 mai 2015, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Par ailleurs, en l’état actuel des textes, la réduction du débit d’eau n’est pas non plus autorisée. Pour autant, l’interdiction de coupures d’eau n’emporte pas annulation de la dette. La facture impayée reste due par l’abonné. Emmanuelle Cosse : « Porter le logement à l’échelle des intercos » L’objectif du projet de loi « égalité et citoyenneté » est de mettre fin aux ghettos dans les quartiers, en rééquilibrant leur peuplement. Mais cette politique n’est-elle pas menée depuis des années sans succès ?

Selon moi, c’est l’une des premières fois où l’on se demande comment, à travers certaines politiques du logement, on peut remettre de l’égalité dans les territoires. Cela signifie que l’on reconnaît le fait que localement les politiques du logement ont pu générer des inégalités. Cependant, il est vrai que, dans l’histoire de la politique de la ville, on a trop souvent voulu aller sur la question urbaine et du logement et pas assez sur la lutte contre la pauvreté, l’accès aux services publics… Avec ce texte, le gouvernement a l’ambition de lutter globalement contre toutes les inégalités dont sont victimes les Françaises et les Français et, tout particulièrement, ceux qui habitent dans les quartiers.

Que faire pour que l'auto-réhabilitation accompagnée soit prise en compte dans l'ensemble des projets de rénovation urbaine ? L’emploi et la mobilité sont des facteurs déterminants de l’insertion sociale, mais il n’en reste pas moins que les conditions d’habitat participent également à la sociabilité de l’individu et à son bien-être. Selon Daniel Cérézuelle (Programme d’Autoproduction et Développement Social PADES), les causes du mal logement ne sauraient se réduire aux conditions socio-économiques des ménages ou à leurs compétences techniques. Il définit le « savoir habiter » comme « la capacité pratique et psychologique à utiliser et entretenir son logement, à se l’approprier, à maîtriser les diverses interactions sociales, techniques, symboliques et économiques qui accompagnent le fait de vivre dans un logement, de l’entretenir et pas seulement d’occuper des mètres carrés ».

Une crise culturelle, celle du « savoir habiter », alimenterait la dégradation de l’habitat. Un décret précise les conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Dalo : Emmanuelle Cosse veut mettre la pression sur les élus en jouant la transparence. Emmanuelle Cosse a participé, le 2 juin, à la septième journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (Dalo). Aides personnelles au logement : un décret renforce la coordination entre traitement des impayés et prévention des expulsions. Impôts locaux 2016 : des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes. Performance énergétique minimale des logements à louer : indécence ou équilibre. La Fondation Abbé Pierre, Greepeace ou Droit au Logement (DAL) sont en colère et le font savoir dans un communiqué commun, publié ce jeudi 9 juin 2016.

Un avenant à la convention Action logementEtat dégage près de 800 millions d'euros. Le conseil d'administration d'Action logement a adopté le 2 juin un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 qui la lie avec l'Etat. Logement : un projet « avant-gardiste » à Luxembourg. Vendredi, le conseil communal doit se prononcer sur le projet définitif pour la construction de logements sociaux au 44, rue de Mühlenbach.

Comment les commissions départementales de conciliation gérer la hausse du nombre de dossiers ? Lutte contre la vacance, renouveau des écoquartiers... les nouveaux dossiers de la ministre du Logement - Club Techni.Cités. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté, qu’elle va en partir porter, va commencer à être examiné au Parlement la semaine prochaine, la ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté son programme de travail pour les prochains mois, devant les acteurs de l’immobilier et de la construction - Fédération de la promotion immobilière, Union sociale pour l’habitat, CAPEB, Action logement… réunis à cette occasion. La construction désormais relancée, Emmanuelle Cosse entend continuer son action sur le mode partenarial mis en place depuis son arrivée.

Sans titre. Dossier de presse : Pour le logement abordable et l’habitat durable, mobilisons les énergies - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Expliquez-nous... un logement insalubre. Un avenant à la convention Action logementEtat dégage près de 800 millions d'euros. Sans titre. Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social - Club Finances. L'obligation de travaux d'isolation thermique - Club Techni.Cités. La performance énergétique va rejoindre les critères de décence du logement. Après la brouille, l'USH et l'Etat signent un accord rénové de mutualisation financière. Après la brouille, l'USH et l'Etat signent un accord rénové de mutualisation financière.

Dans une société en crise, les OPH abattent leur atout local. Action Logement entérine un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 conclue avec l'Etat. Un habitat démontable en bois pour l'insertion sociale - 02/06/2016 - ladepeche.fr. Réforme d'Action Logement : le projet de loi est définitivement adopté.