background preloader

10. Octobre

Facebook Twitter

« Le rejet du pauvre s’exprime plus ouvertement aujourd’hui » Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au « Monde », a répondu à vos questions sur le rejet grandissant du pauvre et du migrant que traduisent les incendies volontaires contre des centres d’accueil ou la baisse de subventions aux associations.

« Le rejet du pauvre s’exprime plus ouvertement aujourd’hui »

Le mot a été officiellement retenu par ATD Quart-Monde, après un sondage auprès de ses militants, et lancé le 17 octobre à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère : la « pauvrophobie », ou rejet du pauvre. Le phénomène n’est pas nouveau, mais il s’installe dans la société française et se manifeste de plus en plus visiblement dans le comportement des riverains, des collectivités locales ou des administrations. Lire aussi : Face à la pauvreté, « on sent un vent mauvais » Bruno Le Maire propose un nouveau contrat pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes, un COD. Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, voilà l’un des enjeux majeurs du prochain Président de la République, quel qu’il soit.

Bruno Le Maire propose un nouveau contrat pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes, un COD

Avec 16% de taux de chômage chez les jeunes, l’un des plus mauvais score de l’Union européenne, le chantier reste vaste malgré l’embellie du mois d’octobre (-5.3% du nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans). De quoi donner des idées aux prétendants à l’Élysée qui ont tous, ou presque, fait de l’emploi l’une de leur priorité. L'encadrement des loyers laisse à désirer, Emmanuelle Cosse tape du poing sur la table. Après la publication d'une enquête révélant que 38% des loyers parisiens proposés dans les petites annonces dépassent les montants maximums autorisés par le dispositif d'encadrement des loyers instauré par la loi Alur, Emmanuelle Cosse annonce la saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L'encadrement des loyers laisse à désirer, Emmanuelle Cosse tape du poing sur la table

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a publié, le 25 octobre, les résultats d'une enquête sur la mise en œuvre de l'encadrement des loyers, qui concerne pour l'instant la seule ville de Paris. Plus d'un an après la mise en place du dispositif - et même si les effets sont indéniables - les résultats apparaissent mitigés, alors que le gouvernement prépare l'extension de l'encadrement des loyers à l'agglomération parisienne à l'horizon 2018 (voir notre article ci-contre du 1er juillet 2016). Près de 40% d'annonces non conformes à la loi. Bientôt une société publique de marchand de bien pour lutter contre les marchands de sommeil dans les cités pavillonnaires d'Ile-de-France.

Les partenaires du "Comex Logement" d'Ile-de-France, réunis le 12 octobre autour du préfet de région, Jean-François Carenco, ont fait le point sur l'avancement de la création d'une "société publique de marchand de bien", destinée à lutter contre la division pavillonnaire qui donne souvent lieu à l'émergence de marchands de sommeil.

Bientôt une société publique de marchand de bien pour lutter contre les marchands de sommeil dans les cités pavillonnaires d'Ile-de-France

Cette société devrait réunir les partenaires publics volontaires autour d'un actionnariat conjoint avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif) et Action logement. Sa mise en œuvre opérationnelle est prévue au 1er janvier 2017. C'est aussi au mois de janvier 2017 que la région Ile-de-France devrait mettre en place un dispositif dédié visant plus largement à "mettre un terme aux pratiques des marchands de sommeil".

Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France en charge du Logement, y réfléchit dans le cadre d'une mission confiée par sa présidente, Valérie Pécresse. Coup d'accélérateur pour la lutte contre l'habitat indigne. Depuis quinze ans, la boîte à outils de la lutte contre l’habitat indigne est en toilettage permanent, le dernier remontant à la loi Alur du 24 mars 2014, qui a notamment transféré aux présidents d’EPCI la police de l’habitat, sauf opposition des communes membres.

Coup d'accélérateur pour la lutte contre l'habitat indigne

Petit à petit, les mesures ont été simplifiées pour être mieux prises en charge par les collectivités locales, si bien que le parc de logements potentiellement indignes aurait baissé de 15% en dix ans, selon le ministère du logement. Pourtant, de nombreux écueils demeurent notamment pour sanctionner les propriétaires marchands de sommeil. La proposition de loi portée par la sénatrice Evelyne Yonnet en juillet dernier, et reprise pour partie dans le projet de loi Egalité et citoyenneté, propose ainsi aux associations de pouvoir se porter partie civile. Fonctionnement du conseil national des personnes accueillies ou accompagnées. Pour provoquer un large débat sur le besoin de base du logement.

Le samedi 22 octobre et le dimanche 23 octobre 20016, les débats ont été très animés sur le plateau de « Forum», chaîne 22, RTVC.

Pour provoquer un large débat sur le besoin de base du logement

À la question d’une assistante, Guichard Doré, l’un des deux panélistes avec le professeur Sauveur Pierre Etienne, déplore que sur le plan sociologique nous observons que dans la Grande-Anse les tôles qui se sont envolées sous les rafales du cyclone Mathew datent de 50, 60, 70 ans. En clair, les habitants des maisons endommagées n’avaient pas remplacé à temps des toitures les tôles tombées en vétusté. Guichard Doré constate ainsi une reproduction générationnelle de la pauvreté. Une affirmation qui interpelle toute la nation, à commencer par les gouvernements successifs. En effet, dans le souci de protection de la population, l’État doit désormais être vigilant dans la satisfaction d’un besoin premier, de base, soit le logement.

La collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) en voie de "réorganisation" Prise en application de l’article 1er de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016, l’ordonnance du 20 octobre 2016 met fin à la concurrence contre-productive entre les comités interprofessionnels du logement (CIL) sur la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) par une centralisation de la collecte et donc la création d’un collecteur unique.

La collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) en voie de "réorganisation"

Mobilisation des filiales Elle met également en place une « stratégie de mobilisation des filiales de logement social » visant à produire une offre de logements abordables adaptée aux besoins des territoires, à garantir un traitement équitable à l’ensemble des entreprises assujetties, à articuler la gouvernance nationale paritaire avec un dialogue social territorialisé ou encore à réduire de façon significative et durable les frais de fonctionnement du réseau.

Action Logement est constitué sous la forme d’un groupe. Pilotage de groupe. Les offices publics de l'habitat logent les gens modestes, et un peu plus encore. L'innovation dans le logement social, ce n'est pas seulement les bâtiments à énergie positive et les appli smartphone pour fluidifier la relation locataire-organisme HLM.

Les offices publics de l'habitat logent les gens modestes, et un peu plus encore

La Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) le prouve avec la belle moisson des résultats de son appel à projets 2016 sur sa conception de l'innovation dans le logement social. Avec son appel à projets "Nouvelles attentes, nouveaux services : les offices au cœur des projets sur les territoires", la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH) entend démontrer que sa mission ne se résume pas à loger les personnes à revenu modeste, mais qu'elle inscrit son "action dans le développement, la cohésion et l'équilibre des territoires".

"Ce qui fait la force et la place des offices, c'est notre implication sociétale qui répond aux besoins différenciés des territoires", dit-on avec fierté à la Fédération. Cinq maisons de santé, cinq montages sur mesure #1jeune1logement chez Pas-de-Calais Habitat. Les offices publics de l'habitat logent les gens modestes, et un peu plus encore. Une maille à l'endroit, une maille à l'envers : que restera-t-il du Plec à la fin du jeu parlementaire ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts.

Les sénateurs ont voté le 18 octobre, par 177 voix contre 146, leur version du projet de loi Egalité et Citoyenneté.

Une maille à l'endroit, une maille à l'envers : que restera-t-il du Plec à la fin du jeu parlementaire ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Une version si différente de celle adoptée le 6 juillet à l'Assemblée nationale qu'elle n'a aucune chance de déboucher sur un compromis en commission mixte paritaire. Certains amendements adoptés en séance et concernant de près les collectivités locales pourraient toutefois survivre au jeu du détricotage-retricotage. La commission spéciale du Sénat avait fait le gros du travail (voir notre article du 20 septembre 2016).

La version du projet de loi Egalité et Citoyenneté présentée le 4 octobre en séance publique n'avait plus grand-chose à voir avec l'esprit du texte concocté par le gouvernement et voté par les députés au début de l'été. Un nouveau chapitre "Renforcer la lutte contre les marchands de sommeil" Médiathèque du Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Préavis logement : les droits et les devoirs du locataire et du bailleur. Locataire et propriétaire ne sont pas liés pour l’éternité par le bail signé.

Préavis logement : les droits et les devoirs du locataire et du bailleur

Chacun peut souhaiter y mettre fin. Le locataire parce qu’il a trouvé mieux ou moins cher, change de travail, devient propriétaire d’un bien ou simplement par envie d’aller vivre dans un autre logement. Il peut quitter la maison ou l’appartement qu’il occupe sans fournir de motif, et sans attendre l’échéance du contrat de location à condition d'avertir son bailleur à l’avance, bref de respecter un préavis. Le propriétaire ne peut donner congé à son locataire - lui demander de partir - qu’en fin de bail, uniquement pour l’un des motifs prévus par le droit locatif, et en respectant un préavis plus long que celui dû par le locataire. Table ronde sur le logement abordable à Toronto. Un texte de Lyne-Françoise Pelletier Je ne peux pas dire à une génération complète qu'elle n'a pas les moyens de vivre à Toronto.

Tous avouent que chercher un logis à Toronto est une tâche difficile parce qu'il n'y a pas beaucoup de maisons ou même de logements qui sont abordables dans la métropole. Sans titre. L’article 51 de la présente loi permet à certaines communes de mettre en place une procédure de télé-déclaration de « toute location de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ».

Elle renforce les dispositions visant à la régulation et au contrôle de ce type de location en y associant les intermédiaires. Il existe un régime déclaratif et un régime d’autorisation préalable des meublés de tourisme : dans toutes les communes, la location d’un meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration (Code du tourisme : D. 324-1-1)1 ;dans certaines communes, avant d’être déclarée, la location d’un meublé de tourisme est soumise à une autorisation préalable de changement d’usage2. Le code du tourisme (L. 324-1-1 I, al. 2) prévoyait que la « déclaration préalable n'est pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur ».

Communiqué de presse du 17 octobre 2016. Mobilisation du parc social privé : L’Anah et Action Logement renforcent leur partenariat en facilitant l’accès des salariés aux revenus modestes à des logements privés Lundi 17 octobre 2016, une convention visant à faciliter l’accès des ménages en situation de précarité au parc privé a été signée entre l’Anah représentée par Nathalie Appéré présidente du conseil d’administration de l‘Agence et Blanche Guillemot, directrice générale et Action Logement représenté par Jacques Chanut, président, Jean-Baptiste Dolci, vice-président et Bruno Arbouet, directeur général. Le parc privé existant représente une opportunité de création d’une offre de logements à vocation sociale destinés à celles et ceux qui souhaitent vivre et travailler dans la localité de leur choix, avec des revenus modestes, tout particulièrement les jeunes, qu’ils soient salariés ou en recherche d’activité.

Loi pour une République numérique : dispositions relatives au logement - ANIL. Le Soleil - Accès a l’habitat social : La location-vente, l’alternative aux goulots d’étranglements. La location-vente est la voie d’accélération de l’accès aux logements. C’est la conviction des responsables de l’Union des coopératives d’habitats du Sénégal. Le modèle coopératif a montré toutes ses limites après sa période glorieuse qui a permis la construction de 90.000 logements. L’Union nationale des coopératives d’habitat du Sénégal a organisé, samedi passé, un atelier sur l’accès aux logements sociaux. Pour l’union, seule la restauration de la location-vente peut permettre à plus de Sénégalais d’avoir un logement. Surtout que les coopératives sont prises dans la spirale de contraintes administratives, fiscales, foncières et budgétaires. « La location-vente est la voie royale pour permettre aux Sénégalais d’avoir un logement.

Italy has the highest proportion of youths living with parents in the world. La Caisse des Dépôts met en ligne l'Atlas 2016 du logement et des territoires. La direction des prêts sur fonds d'épargne (DFE) de la Caisse des Dépôts publie l'édition 2016 de son "Atlas du logement et des territoires". Outre la mise à jour de l'ensemble des données - les chiffres présentés concernent les années 2014 ou 2015 -, la principale novation de cette nouvelle édition réside dans la prise en compte du nouveau découpage des régions, issu de la loi du 16 janvier 2015.

Le document offre, pour chaque grande région, une cartographie détaillée - et instructive ! - des logements et du parc locatif social dans les territoires. Quatorze monographies régionales Cette édition se présente sous la forme de quatorze monographies régionales (les treize régions métropolitaines et l'outre-mer).