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Salaires

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Veille 2017.

Heures supplémentaires

Réduction loi TEPA 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Heures supplémentaires et complémentaires. La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul. Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon.

La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul

Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple.

En quoi consiste la réduction Fillon ? Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007) Droit du travail au quotidien. CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2016. Vous travaillez en tant que coiffeuse dans un salon ?

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2016

Vous relevez dans ce cas de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (n° 3159). Sachez que depuis le 1er janvier 2016, les salaires de ce secteur ont été revalorisés ! Découvrez quel est le nouveau montant de votre rémunération. Les rémunérations minimales applicables dans la branche de la coiffure sont revues à la hausse en 2016. Salaire brut : comment se décompose-t-il ?

Les éléments du salaire brut Le salaire brut est composé des différents éléments.

Salaire brut : comment se décompose-t-il ?

On trouve ainsi : Tableau-des-elements-soumis-ou-n.html. Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass.