background preloader

Pierma83

Facebook Twitter

ECJS. Élections législatives ecjs. Assemblée nationale - Elections législatives 2012. Les prochaines élections législatives Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives... Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives.

Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. Toutefois, pour tenir compte du décalage horaire, les habitants de certains départements et territoires d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie Française) voteront la veille. Par ailleurs, les Français établis à l'étranger, qui pour la première fois désigneront des députés, voteront avec une semaine d'avance afin de tenir compte de l'éloignement.

En savoir plus. A quoi sert une élection ?  - Qu'est-ce qu'une élection. Cours-gratuits.toutapprendre. "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de la Communauté des traités". (Constitution, Titre II, article 5). Si vous voulez en savoir plus sur l'élection de ce personnage, clef de voute du système politique français, suivez donc ce mini-cours !

Tout d'abord comment est fixée la date des élections ? Par qui ? Un nouveau président doit être élu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice, soit une période de 15 jours. Qui peut se présenter ? Les 500 signatures N'importe qui à condition de répondre à un certain nombre de critères : L'âge : Le candidat à la présidentielle doit avoir 23 ans au moins. Comment se passe l'élection ? Entre régime parlementaire et présidentiel... Quel mode d'élection ? Comment se déroule le vote ?  - Comment se déroule une journée dans un bureau de vote. Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Avant que le scrutin soit ouvert, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur une table appelée « table de décharge ».

Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin. Pendant le scrutin, au fur et à mesure de leur arrivée, les électeurs présentent leur carte électorale et leur pièce d’identité, afin qu’on puisse vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales. Ils prennent ensuite une enveloppe électorale et les différents bulletins de vote.

Ils doivent se rendre alors dans un isoloir (obligatoire depuis 1913) pour introduire dans l’enveloppe le bulletin qu’ils ont choisi. Les électeurs se dirigent ensuite vers la table où se trouve l’urne. Ils émargent (signent) à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet. Listes électorales : nouvelle inscription. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Où s'inscrire ? Comment s'inscrire ? Pièces à fournir Vous devez fournir les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier), Quand s'inscrire ? Principe : avant le 31 décembre Cas particuliers : inscription l'année de l'élection. CARTE. Départementales 2015: quel est votre canton, qui sont vos candidats | Politique. Elections départementales 2015 . FAQ - Actualités. Les premières élections départementales sont organisées les 22 et 29 mars 2015. Toutes les FAQs citoyens Quand ont lieu les élections départementales ? Le décret de convocation des collèges électoraux pour les élections départementales a été signé le 28 novembre 2014 et a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 30 novembre.

Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les préfets). Quand il y a lieu, le second tour aura lieu le 29 mars 2015. Lire + sur "Quand ont lieu les élections départementales ? " Que sont les élections départementales ? Les élections départementales remplacent les élections cantonales. En mars 2015, sont organisées les premières élections départementales. Lire + sur "Que sont les élections départementales ? " Qui sont les conseillers départementaux ? Elections départementales 2015, candidat, candidature, campagne électorale - Qui peut être candidat aux élections départementales ? Les conseillers départementaux seront élus les 22 et 29 mars 2015. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme.

Les conditions à remplir pour être candidat Les candidats et leurs suppléants doivent remplir les conditions suivantes : avoir 18 ans révolus au plus tard le 21 mars 2015 à minuit avoir la qualité d’électeur (ce qui implique d’être Français et de jouir de ses droits civils et politiques) être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle des contributions directes au 1er janvier 2015. Les candidats doivent se présenter en binôme et être de sexe différent. Chaque candidat au sein d’un binôme a un remplaçant et le remplaçant doit être de même sexe que son candidat. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne pourra en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme. Il est interdit de se présenter dans plusieurs cantons et un remplaçant ne peut pas figurer sur plusieurs déclarations de candidature. Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales?  - Comment s'organise la démocratie locale.

Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton. C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié. En 2015, lors des prochaines élections départementales, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours.

Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin. Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité. Élections régionales, élections départementales, calendrier électoral, décembre 2015, carte, region. Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Panorama.

Où en est-on ? La loi a été promulguée le 16 janvier 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 17 janvier 2015. Saisi le 19 décembre 2014 d’un recours déposé par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision le 15 janvier 2015 déclarant l’essentiel de la loi conforme à la Constitution.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 18 juin 2014 par M. Le 26 juin 2014, la Conférence des Présidents du Sénat avait décidé de retirer le projet de loi de l’ordre du jour du Sénat. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 26 juin 2014 par le Premier ministre. Elections departementales 2015, règles du scrutin des 22 et 29 mars 2015 - Départementales 2015 : les règles de l'élection des 22 et 29 mars 2015.

© Alex_Mac - Fotolia.com Des élections départementales ont lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Ces élections sont organisées dans tous les départements à l’exception de Paris, la Guyane et la Martinique. Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Vie-publique propose un dossier pour mieux connaître les règles de l’élection.