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CONCERTATION

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Atelierdelagouvernance dossiersynthese web. Grands projets d’aménagement : vers la concertation continue. L’un des questionnements du Think Tank de Fontevraud, celui de la place de la démocratie participative, se pose avec force dans le cas des grands projets d’aménagement, dont certains voient parfois l’éclosion d’oppositions actives.

Grands projets d’aménagement : vers la concertation continue

Un atelier leur était consacré lors du colloque du 5 juin « Penser et agir ensemble ». Agence - Agence Eker. Agence Eker est une jeune agence dédiée à l’accompagnement de projets de développement local.

Agence - Agence Eker

L’agence est basée à Paris et accompagne des projets dans toute la France et en Méditerranée dans les domaines clés du développement territorial : commerce, transports, énergie, ville intelligente. Principes d’action Coopération et transversalité : il s’agit de faciliter l’analyse et la compréhension d’un territoire dans la globalité de ses composantes, sociales, économiques, environnementales, culturelles.Démarche participative : la concertation et l’implication des acteurs concernés par un projet sont à la base de nos missions. Nos adhérents — Débatlab. Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. Enquete publique communication digitale 3906. Dispositifs et outils pour le dialogue territorial dialter2013. InterventionJP Chaulet reforme EP 2 cle2ba65f. 1er janvier 2016 : des nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement - internet services Etat du Lot-et-Garonne.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de trois décrets visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements.

1er janvier 2016 : des nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement - internet services Etat du Lot-et-Garonne

Réforme du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) pour développer les projets Le premier décret, publié le 29 décembre 2015, réforme le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) et clarifie le code de l’urbanisme. Il permet d’ajuster les règles pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire. Par exemple, les élus pourront désormais définir des secteurs spécifiques d’aménagement sans règlement pré établi. Dans ces zones, les projets définiront la règle, et non l’inverse. Environnement : information et participation du public. Élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : nouvelles modalités d’information et de participation du public L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 modifie des dispositions au sein du Code de l’environnement afin de réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Environnement : information et participation du public

Cette ordonnance dématérialise notamment l’enquête publique afin de permettre la consultation et la participation en ligne du public, précise les modalités de la procédure de concertation du public et octroie un nouveau droit d’initiative aux citoyens leur permettant de demander au préfet l’organisation d’une concertation lorsque celle-ci n’est pas prévue. Les dispositions de cette ordonnance entreront en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2017. Modification du rôle de la Commission nationale du débat public a. B. C. D. A. Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l'urbanisme new look est applicable - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagementLe blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Laura Ceccarelli-Le GuenAvocat associé DS Avocats David GuillotAvocat Associé DS Avocats Profondément modifié sur la forme mais aussi, pour certaines parties, sur le fond, par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, puis par les deux décrets n°2015-1782 et n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et enfin, tout récemment, par le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016, le nouveau Code de l’urbanisme a plusieurs ambitions.

Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l'urbanisme new look est applicable - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagementLe blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Ticket. Freeads5. Le Focus Group. Un bref descriptif La méthode du Focus Group est une méthode qualitative de recherche sociale qui favorise l'émergence de toutes les opinions.

Le Focus Group

Cette méthode, qui est à la fois orale et groupale, ne poursuit donc pas la recherche du consensus. Elle permet par contre le recueil des perceptions, des attitudes, des croyances, des zones de résistances des groupes cibles. Elle répond aux« pourquoi ? » et aux « comment ? Concrètement, la technique consiste à recruter un nombre représentatif de groupes, en fonction de l'objet de la décision à l'étude, composés de six à douze personnes volontaires, et à susciter une discussion ouverte répondant à une logique de créativité. Cette manière de procéder donne quatre résultats : La méthode du Focus Group prend ses assises dans la réalité et le milieu naturel. Les pré-requis La réussite du Focus Group repose sur quatre facteurs principaux : Le recrutement des participants doit s'opérer selon des critères homogènes.

Vers une démocratie numérique. Internet favorise le dialogue direct entre citoyens, collectivités, politiques.

Vers une démocratie numérique

Chacun peut interpeller les acteurs publics directement via les réseaux sociaux, avoir accès plus facilement aux concertations sur les grands projets du territoire ou aux données publiques qui sont mises à disposition de tous. Utiliser le numérique pour associer plus fortement le citoyen à la vie publique, tout en restant vigilant sur la protection des données personnelles de chacun, un enjeu de taille pour Bordeaux Métropole. Des outils pour s'approprier le territoire. Democratie participative. Ville numérique.