Règlement sur l'obligation de signaler les casde pornographie juvénile. Canada: un projet de loi pour lutter contre la pornographie juvénile sur le Web - Actualités: Branchez-vous article. Par Aude Boivin Filion, Mis à jour le: 23 novembre 2009 10:10 Les conservateurs ont démontré leur intention de s'attaquer sérieusement au problème de la pornographie juvénile sur le Web au Canada, en déposant cette semaine un projet de loi visant à obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à rapporter les contenus... BRANCHEZ-VOUS.com Les conservateurs ont démontré leur intention de s'attaquer sérieusement au problème de la pornographie juvénile sur le Web au Canada, en déposant cette semaine un projet de loi visant à obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à rapporter les contenus illicites virtuels à la police.
Si la loi est acceptée, les FAI qui suspectent certains sites Web d'héberger du contenu relatif à la pornographie juvénile devront les dénoncer aux autorités policières, ainsi que leurs utilisateurs. Cependant, le problème de la pornographie juvénile virtuelle aux États-Unis est beaucoup plus sérieux et étendu.
Canada: un projet de loi pour lutter contre la pornographie juvénile sur le Web - Actualités Techno - Internet. Fermer [x] Cet article provient de l’édition papier du magazine. Seuls les abonnés ont un accès illimité à ces articles. Si vous n’êtes pas abonné, l’accès est limité à un certain nombre d’articles par mois. Pour lire cet article ainsi que tous les autres publiés dans le magazine Bénéficiez de l'accès illimité au contenu de L'actualité marqué livraison à domicile de l’édition papier de L'actualité accès à l’édition numérique de L'actualité Full access to L'actualité on all web-enabled devices Des rabais sur de nombreux livres, livrels et éditions spéciales publiés par Rogers.
Pornographie juvénile : Nouvelle offensive d'Ottawa | Politique. Photo : AFP/Frederic J. BROWN Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, ont annoncé mardi le dépôt d'un projet de loi contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi qui obligerait les fournisseurs de service Internet à rapporter les cas de pornographie juvénile, faute de quoi des amendes et des peines de prison pourraient être imposées. Le projet de loi oblige les fournisseurs de service Internet à signaler à la police les sites de pornographie juvénile.
Des peines de prison pourront aussi être imposées. Les fournisseurs de services de courrier électronique ainsi que les sites de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter sont également concernés par ce projet de loi. Le texte n'oblige toutefois pas les fournisseurs à exercer une surveillance constante de leurs serveurs. L'organisme ou le centre où aboutiront tous les renseignements n'a pas encore été déterminé.
Les fournisseurs internet devront signaler la pornographie juvénile. EXAMEN DES POLITIQUES SUR LA PROSTITUTION JUVÉNILE.