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Pénalisation du client

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Coup de Théâtre en France. «Cette loi me met la corde au cou» Croisade morale contre la prostitution. On suspecte souvent les dirigeants politiques de suivre servilement l’opinion publique.

Croisade morale contre la prostitution

La proposition de loi sur la prostitution adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013, par 268 voix contre 138 et 79 abstentions, semble infirmer ce jugement. Deux sondages successifs avaient exprimé une large hostilité à la pénalisation des clients qui en constitue la mesure centrale. Alors que les dirigeants politiques se prévalent d’habitude des résultats favorables pour justifier leur politique, ils se sont pudiquement tus. [En video] "La loi sur la pénalisation des clients de prostituées est paternaliste" Il aurait fallu réfléchir à deux fois avant de faire de la prostitution à la suédoise un modèle. Une évaluation sur le terrain de cette loi existante depuis quinze ans montre qu'elle est très critiquée et qu'elle a eu des effets négatifs.

Il aurait fallu réfléchir à deux fois avant de faire de la prostitution à la suédoise un modèle

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 6 avril 2016, la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel déposée en octobre 2013 par le groupe socialiste, qui crée notamment une contravention de cinquième classe pour les clients sur le modèle suédois. Au moment du vote en première lecture de la proposition de loi, nous avions publié ce reportage sur les effets de la mesure en Suède. À lire aussi: une tribune vantant le modèle suédois.

Au début, on ne les remarque pas, ces femmes postées sur Malmskillnadsgatan, la rue qui concentre la prostitution visible de Stockholm. Ce soir-là, j'en croise une vingtaine. Elles se méfient des journalistes parce qu'elles en ont vu plein. Plus tard, à l'entrée du métro, un homme vient me demander combien coûte la passe en suédois.

«Cette loi n'a pas de sens, me dit-elle. Les prostituées, premières victimes de la nouvelle loi  La prostitution est une activité dérangeante pour la pensée commune.

Les prostituées, premières victimes de la nouvelle loi 

Or il existe au moins trois types de prostitution féminine. La principale est une prostitution subie par la coercition violente de réseaux maffieux, elle relève de la police. La deuxième est celle résultant d'une nécessité économique personnelle ou familiale car bien souvent les prostituées sont aussi des épouses et des mères, elle relève de la survie. Enfin il y a la prostitution librement choisie, cette dernière relève du libre arbitre. Cependant il serait intellectuellement malhonnête de les confondre car tout n'est pas égal à tout. Pénalisation des clients: déjà des effets délétères, affirment les opposants. PARIS, 12 juin 2014 (AFP) - La pénalisation des clients de prostituées, prévue dans la proposition de loi sur "le système prostitutionnel", a déjà des "effets délétères" sur les prostituées, alors qu'elle n'a pas encore été votée, ont souligné jeudi plusieurs associations et spécialistes opposés au texte.

Pénalisation des clients: déjà des effets délétères, affirment les opposants

Plaidoyer contre l'injustice faite au client - 27 novembre 2013. Prostitution : appel à l'insoumission. Ainsi le féminisme enterre le féminisme.

Prostitution : appel à l'insoumission

Certains et certaines ont peut-être encore à l’oreille le slogan célèbre, selon quoi le corps des femmes leur appartient. Et bien c’est fini : il ne leur appartient plus. Après d’autres, le gouvernement inquisiteur socialo-féministe français en a décidé autrement. Amour, sexe et argent Les prostituées et les prostitués ne sont plus considérés comme des adultes responsables et libres d’eux-mêmes. Prostitution : la France va fabriquer des coupables.

C’était prévu, cela se précise.

Prostitution : la France va fabriquer des coupables

Les députés français se prononceront dans les prochains mois sur le nouveau projet de loi concernant la prostitution qui criminalise les clients. Le but est de faire du client un délinquant. Des associations de travailleuses du sexe s’opposent à ce projet. J’ai déjà traité la question de l’abolitionnisme et de la liberté des femmes qui se prostituent sans contrainte, je n’y reviens pas dans l’immédiat. Je ne parle évidemment pas des filles mises de force sur le trottoir, ce qui est une honte, mais de celles qui pratiquent le métier de leur propre chef. Comme en Suède et dans quelques pays, l’homme sera à nouveau la cible de sanctions au nom des femmes. On commence par un communautarisme de genre et une guerre des sexes : le paradigme victimaire laisse entendre que les femmes doivent être défendues contre les hommes.

Prostitution : le retour à l'ordre moral ? L’État en viendra-t-il à recruter des policiers à poster devant chaque lit de France et de Navarre ?

Prostitution : le retour à l'ordre moral ?

Et devant chaque porte cochère ? La proposition de loi visant à pénaliser les clients de la prostitution a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale ce mercredi 4 décembre 2013, avec 268 voix contre 138 (dont les députés écologistes). 79 députés se sont abstenus et 92 n’ont pas pris part au vote. Le texte va donc aller au Sénat. La loi énonce trois éléments : - Premièrement, elle sanctionne les clients de la prostitution, par une amende de 1 500 euros voire 3 000 euros en cas de récidive (ce qui fait cher la "passe"). - Deuxièmement, elle abroge le délit de racolage passif mis en place en 2003. - Enfin, troisièmement, elle prévoit quelques mesures pour favoriser la réinsertion des prostituées. Précisons avant de commenter que le milieu de la prostitution m’est totalement étranger. D’un point de vue moral, il se comprend aussi. Prostitution : les clients bientôt traqués sur Internet?

"Il n'y a pas un Français qui envisage que l'on puisse poursuivre un homme pour un crime au motif qu'il a, à plusieurs reprises, couché avec des prostituées", avait martelé Me Dupond-Moretti, lorsqu’il défendait David Roquet, patron d’une entreprise de BTP, mis en examen pour proxénétisme dans l’affaire du Carlton.

Prostitution : les clients bientôt traqués sur Internet?

Dossier retentissant pour avoir été l’autre affaire DSK après celle du Sofitel de New York. Premier dossier aussi dans lequel "on a criminalisé le client, notait encore Me Dupond-Moretti, et ce n’est pas neutre". Visionnaire le grand avocat pénaliste? La loi n’étant pas rétroactive, elle ne changera rien pour l’ancien présidentiable qui sera de toute manière jugé pour « proxénétisme aggravé en réunion" en 2014.

Pour les autres, les clients, désignés comme "clients prostitueurs" dans le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale mercredi, il y aura une simple contravention de cinquième catégorie. Prostitution: la France pénalise désormais les clients. En vertu d'un texte auquel les députés ont donné leur feu vert définitif, les contrevenants à l'interdiction de «l'achat d'actes sexuels» seront à l'avenir passibles d'une amende de 1500 euros (près de 2250 $ CAN), pouvant grimper à 3500 euros (près de 5250 $ CAN) en cas de récidive.

Prostitution: la France pénalise désormais les clients

Une peine complémentaire, elle aussi inédite, pourra être prononcée, sous la forme d'un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution. Avant le vote, une soixantaine de prostituées s'étaient réunies aux abords de l'Assemblée nationale derrière une banderole proclamant : «Putes aux poings levés contre la pénalisation des clients». Certaines scandaient «clients pénalisés, putes assassinées». Tous les pays européens punissent le proxénétisme, mais la France n'est que le cinquième à franchir le cap d'une législation sanctionnant aussi les clients de prostituées, après la Suède, pionnière dès 1999, la Norvège, l'Islande et le Royaume- Uni. Rejet de la pénalisation des clients : une victoire pour les travailleurs du sexe. Travail du sexe : un colloque avant les débats au Sénat. "Il semble encore nécessaire de le rappeler : le travail du sexe n’est pas illégal en France.

Travail du sexe : un colloque avant les débats au Sénat

Pourtant, si la prostitution n’est pas directement pénalisée, tous les moyens de l’exercer le sont : le délit de racolage public institué il y a plus de dix ans en est le parfait exemple. Or les mesures proposées dans cette proposition de loi [PS] entretiennent cette approche répressive. En considérant les personnes uniformément comme des victimes, elles proposent une réponse homogène et essentiellement pénale à un phénomène pluriel, complexe et hétérogène. Elles contribuent ainsi à précariser les personnes qui se prostituent, les condamnant à la clandestinité et les exposant à des risques pour leur santé et leur sécurité. C'est exactement ce qu'ont dénoncé au cours de ce colloque non seulement les travailleurs et travailleuses du sexe, mais aussi des sociologues, juristes, chercheuses et chercheurs, médecins, psychiatres et associations de santé.

Trois bonnes nouvelles sur le front de la prostitution. Pour la grande majorité des Français et des Françaises, qui pensent comme moi que la meilleure façon de diminuer les défauts dont le commerce du sexe souffre en France n'est pas la répression (sauf celle, évidemment, de toute forme de coercition), trois évènements importants ont eu lieu au cours de ces derniers mois, confirmant que le bon sens gagne progressivement du terrain :